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Déliberation - documents 040 reduit
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 040 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauilery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reurmont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-enCis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Sel\igny
pa EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
pen
| SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - de 25
Délibération N°2017/04
Date de convocation : 04 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S)
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Hubert CAUCHY (5) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Patrice BONIFACE
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Michel GOUVARD (S)
Membre Excusé (4): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Augustine NOIRMAIN, Jean
Pierre RICHEZ
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE,
Annie DORLOT, Joëlle MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
M res aya rocuration (14): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET, Agnès BERANGER à Sandrine
TRIOUX
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/040 - Objet : Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
La présente délibération a pour objet de proposer un soutien aux associations et organismes des domaines listé ci-dessous
s'Agées
Demande : 2016 2017 Vote Type - Imputation
Clic AVESNES 3995,00 Subvention 6574
CLIC Clary 9450,00 Subvention 6574
CLIC VALLEE HAUT ESCAUT 1354,00 Subvention 6574
Demande ; 2016 2017 Vote Type - Imputation
PROMOTEX 5 000,00! 10 000,00 Subvention 6574
BGE 5 000,00 9 347,00 Subvention 6574
Groupement des UCAC 4 500,00 4 500,00 Subvention 6574
2016 PR Vote Type - Imputation
Cambresis Emploi
Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi 57 887,19] 32413,52 Cotisation 6281
Maison de l'Emploi en Cambrésis 57887,19| 64827,04 Cotisation 6281
Plateforme Territoriale
Proch'emploi 13 307,40| 32413,52 Cotisation 6281
Mission Locale 89561,00| 94576,25 Cotisation 6281
Demande 2016 2017 Vote Type - Imputation
Office du tourisme Caudry 1000,00 Subvention 6574
Office du Tourisme Le Cateau 1000,00 Subvention 6574
Office du Tourisme du
Cambrésis 113 712,00 | 113 712,00 Subvention 6574
2016 Berande Vote Type - Imputation 2017
Pays du CIS 231 167,00 | 240 595.20 | Cotisation 6281
SDA 44150,00| 46436,00 | Cotisation 6281
BLC 6 000,00 Subvention 6574
AMF 2 972,00 2 980,86 Subvention 6574
SN4C 5 000,00 5 000,00 Subvention 6574
Il est donc proposé à l'assemblée d’affecter les montants d'autorisation d'engagement nécessaires
sur les chapitres budgétaires 6574 et 6281. Vu, la proposition de Monsieur le Vice Président en charges des Finances de reporter le vote, l'assemblée à l'unanimité décide le report de cette question à un prochain conseil.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 25 avril 2017
Le 25 avril 2017 et de la publication Le 25 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présfd
Cormumntité de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.