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Déliberation - documents 041 reduit
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 041 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes da
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Ê EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ROUE SOUS PREFECTURE
DE CAMBR,
ARRIVEE LE
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 19h00
24 AVR 20t7
Délibération N°2017/041
Date de convocation : 04 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Hubert CAUCHY (S) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Patrice BONIFACE
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Michel GOUVARD (S)
Membre Excusé (4): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Augustine NOIRMAIN, Jean
Pierre RICHEZ
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE,
Annie DORLOT, Joëlle MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
em ayant donné procuration (14): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à
Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle
PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr DELIBERATION N°2017/041 - Objet : Admissions en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la communauté Certains titres restent impavés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’avant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l'Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge SIMEON, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 312.84€, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n° 2491910233 dressées par le comptable public.
N° Titre Montant Nature
415/2015 312.84 Taxe de séjours
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65 - article 6541
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 avril 2017
Le 24 avril 2017 et de la publication Le 24 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseil
Coramunanté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.