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Déliberation - documents 20231221102844 32 2012 025 delegation au
Déliberation - documents 025 reduit
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 025 reduit)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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TK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS FF
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 19h00 AUD 9n17
24 A 2Gl Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/025
Date de convocation : 04 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
td LEE
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis
à la Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S)
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Hubert CAUCHY (S) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Patrice BONIFACE
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Michel GOUVARD (S)
Membre Excusé (4): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Augustine NOIRMAIN, Jean
Pierre RICHEZ
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE,
Annie DORLOT, Joëlle MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (14): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/025 - Objet : Avenant au bail de location site Roland Emballages à
Cattenières au profit de la SARL NRJ Services
Locataire d’une partie de l’ancien site industriel « ROLAND EMBALLAGES » situé au 101
rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières depuis le 1° juin 2015, la SARL NR]J Services
souhaite aujourd’hui signer une convention annexe sous seing privé au bail dérogatoire
principal afin d'y intégrer le bâtiment précédemment loué par la EARL DUMONT-
LENOTTE. Vacant depuis le 25 septembre 2016, ledit bâtiment fait partie intégrante de
l’ancien site « ROLAND EMBALLAGES » et figure au cadastre sous la référence suivante :
section B numéro 889 pour une contenance globale de 670 m2.
En effet, face à un accroissement de son activité actuelle avec l’entreprise SODIALL
Industries (CANDIA), Monsieur Carlier souhaite augmenter sa capacité de stockage en
intégrant le bâtiment précité à l’ensemble immobilier déjà loué et ce à compter du 1er
mars 2017.
Aussi, la SARL NRJ Services propose la signature d’une convention annexe sous seing
privé au bail dérogatoire principal en intégrant l’ensemble immobilier référencé B 889
pour une contenance globale de 670m2.
La convention annexe prendra effet à compter du 1 mars 2017 pour se terminer au 31
mai 2018, soit à échéance du bail dérogatoire principal.
À ce titre, une indemnité mensuelle complémentaire de 500 euros HT sera ajoutée au
loyer mensuel actuel fixant ainsi le loyer mensuel global à 21 500 euros HT.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du
Caudrésis-Catésis,
Attendu que la SARL NRJ Services est déjà locataire d’une partie de l’ensemble
immobilier situé au 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières,
Attendu la vacance depuis le 25 septembre 2016 de l’ensemble immobilier figurant au
cadastre sous la référence B 889 pour une contenance globale de 670m?,
Attendu que ledit ensemble immobilier fait partie intégrante de l’ancien site industriel
« ROLAND EMBALLAGES », Attendu que pour des motifs d'accroissement d'activité la société NR] Services souhaite
pouvoir utiliser le bâtiment précité comme zone de stockage,
Monsieur Le Président propose à l'assemblée :
1) D'accepter la signature d’une convention annexe sous seing privé au bail dérogatoire principal au profit de la société NRJ Services intégrant l’ensemble immobilier cadastré B 889 partie intégrante de l’ancien site industriel Roland Emballages et que la SARL NR] Services occupe déjà depuis le 17 juin 2015, La convention annexe prendra effet à compter du 1e mars 2017 pour se terminer au 31
mai 2018, soit à échéance du bail dérogatoire principal.
2) De fixer une indemnité mensuelle complémentaire de 500 euros HT au loyer mensuel actuel
3) De fixer le montant du loyer mensuel à 21 500 euros HT contre 21 000 euros HT initialement
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 avril 2017
Le 24 avril 2017 et de la publication Le 24 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présid du Conseil
Commusauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.