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Déliberation - budgets 2025 note breve et synthetique tampon
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Déliberation - budgets 2025 note breve et synthetique tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGETS PRIMITIFS 2025
Mairie du COLLET-DE-DEZE
Le
COLLET
de DÈZE EN CÉVENNES
Conseil municipal du 08 avril 2025 à 18h00
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année.
I respecte les principes budgétaires et constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État
dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget est voté par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de
la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Région ainsi que tout autre organisme chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement
qui a vocation à préparer l'avenir.
La commune du Collet-de-Dèze dispose de 2 budgets :
- Le budget principal (nomenclature M57)
- Le budget Eau-Assainissement (nomenclature M49). Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
TTAESernon de 1 213 562.00 1 213 562.00 fonctionnement
VOTES
TRTEISRENOR 1 008 139.65 1 008 139.65 d'investissement
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, loyers...), aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat et
éventuellement le résultat de fonctionnement reporté.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 213 562.00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les salaires du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue le montant du virement à la section d'investissement, soit 137 867.73 €
appelé également autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses
projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 38634500 Résultat de fonctionnement reporté 0.00
Charges de personnel 549555.00 Atténuation de charges 30 000.00
Atténuation de produits 14017.00 Produits services et ventes 59 000.00
Virement à la section d'investissement 137 867.73 Impôts et taxes 45 000.00
Charges de gestion courante 89143.27 Impositions directes 351 709.00
Charges financières 35 000.00 Dotations, subventions 447 853.00
Charges Exceptionnelles 1000.00 Produits gestion courante 280 000.00
Opération ordre transf. Entre sections 634.00
TOTAL 1213562.00 TOTAL 1213 562.00 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le % Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
°
* Vue d'ensemble de la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution 105 631.65 | Virement de la section de fonct. 137 867.73
Emprunts et dettes 107 000.00 Dotations, fonds divers et réserves 343 318.44
Subventions d'équipement 10 000.00 | Subventions d'investissement 315 034.50
Immobilisations corporelles 523 500.00 Emprunts et dettes assimilées 211 284.98
Immobilisations en cours 262 008.00 : Opér. dordre transf. Entre sections 634.00
TOTAL 1008 139.65 TOTAL 1 008 139.65
“Répartition des dépenses par Opérations
En investissement le budget principal est voté par opérations.
Les dépenses sur les opérations d'investissement de l’année 2025 sont les suivantes : N°110 - Aménagement de village 292 500.00
N°112 - EHPAD 312 008.00
N°114 - Maison des Animations Culturelles et Sportives 25 000.00
N°122 - Voirie 126 000.00
N°124 - Bâtiments communaux 20 000.00
N°128 - Achat de matériel et mobilier 10 000.00
N°142 - Voie verte La Cévenole 10 000.00
OPFI - Opération financière (solde d'exécution invest. Reporté, emprunt) 212 631.65
3. ETAT DE LA DETTE
Le remboursement du capital des emprunts prévisionné de la commune représente 107 000.00 € en
2025. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
4. EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l’exercice N-1
Vote
Solde d'exécution 001 (A) - 10563165
Solde des RAR (B) - 153 129.50
Solde de la section d'investissement N-1 (Solde 1 = A+B) - _258761.15
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Affectation au 1068 (C) 263 318.44
Solde de la section investissement N-1 (Solde 1) - _258761.15
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C + Solde 1) 4557.29
Couverture de l’annuité de la dette par les ressources propres — Petit Equilibre
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D) 107 000.00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E) 218 501.73
Couverture de l’annuité de la dette (Solde 111 = E — D)* 111 501.73
*si l’annuité de la dette n’est pas couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (Solde Il) Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2025
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
THTALSsrEon de 293 028.82 293 028.82 fonctionnement
VOTES
AA SERHON 499 959.51 499 959.51 d'investissement
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
% Généralités
Ce budget concerne le service Eau-Assainissement.
Il est rappelé que ce budget annexe est soumis à la nomenclature comptable M49 applicable aux
services publics d'assainissement et de distribution d’eau potable. Ce budget est assujetti à la TVA.
Les recettes de fonctionnement correspondent, entre autres, aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (vente d’eau, redevance assainissement, abonnement au
service...) aux opérations d'ordre de transfert entre sections ainsi qu’au résultat d'exploitation reporté.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les frais du personnel affecté par
la collectivité au service Eau et Assainissement, l'entretien des réseaux, les achats de fournitures, les
dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts à payer.
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre transfert entre sections
Charges financières
Charges Exceptionnelles
TOTAL
62 000.00
35 000.00
11 107.00
55 227.82
93 694.00
34 000.00
2 000.00
293 028.82
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
% Généralités
RECETTES
45 172.31 Résultat de fonctionnement reporté
Opérations d'ordre transfert entre
sections |
Vente de produits fabriqués,
prestations de services,
Subventions d'exploitation
TOTAL
90 656.51
155 700.00
1 500.00
293 028.82
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
du service Eau et Assainissement. °, + Vue d'ensemble de la section d'investissement
DEPENSES
Opération d'ordre transfert entre sections
Emprunts et dettes
Immobilisations corporelles
sections
Immobilisations en cours
TOTAL 499959.51 TOTAL
*
Répartition des dépenses par Opérations
En investissement le budget principal est voté par opérations.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 048-214800518-20250408-2025021-BF
10 000.00 | Subventions d'investissement
Dotations, fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilées
RECETTES
90656.51 Solde d'exécution de
d'investissement reporté
90 000.00 : Virement de la d'exploitation
309 303.00 Opération d'ordre transfert entre
section 44 623.67
55 227.82
93 694.00
217 316.00
10 429.33
78 668.69
499 959.51
Les dépenses sur les opérations d'investissement de l’année 2025 sont les suivantes : N°102 - Régularisation des captages
N°106 — Assainissement du Bourg
N°109 — Raccordement assainissement St Michel-de-Dèze
N°115 — Adduction en eau potable
N°123 - Télégestion des bassins
OPFI - Opération financière (solde d'exécution invest. Reporté, emprunt)
3. ETAT DE LA DETTE
10 000.00
20 000.00
169 303.00
90 000.00
30 000.00
180 656.51
Sur le budget Eau et Assainissement, le remboursement du capital des emprunts prévisionné représente 90 000.00 € en 2025.
4. EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Solde d'exécution 001 (A) 44 623.67
Solde des RAR (B) - 55 053.00
Solde de la section d'investissement N-1 (Solde 1 = A+B) - 10 429.33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section d'investissement de l’exercice N-1
Vote
Affectation au 1068 (C) 10 429.33
Solde de la section investissement N-1 (Solde 1) - _.10429.33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C + Solde 1) 0.00
Couverture de l’annuité de la dette par les ressources propres - Petit Equilibre
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D) 180 656.51
Ressources propres externes et internes de l’exercice (E) 148 921.82
Couverture de l’annuité de la dette (Solde 111 =E —D)* - _31734.69
*Si l'annuité de la dette n'est pas couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles
des exercices antérieurs (Solde 11)
Le financement de la station d'épuration perçu sous forme de remboursement de l'emprunt (40 563.00€) per-
mettra de couvrir l’annuité de la dette.