Déliberation - Note brève et synthétique Budget 2024 COMMUNE

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Déliberation - Note brève et synthétique Budget 2024 COMMUNE Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Déliberation - Note brève et synthétique Budget 2024 COMMUNE)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, santMichel *‘Dèze *

1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGET PRINCIPAL

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 10 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Pour les communes de + de 3500 habitants, ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 460 463.31 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les rémunérations des agents correspondent à 40 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 460 463.31 euros.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux,

Les dotations versées par l'Etat,

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.2

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 93 774.36 € Excédent brut reporté 67 824.62 €

Dépenses de personnel 185 231.00 € Recettes des services 1 108.48 €

Autres dépenses de

gestion courante

67 334.45 € Impôts et taxes 143 231.00 €

Dépenses financières 5 153.84 € Dotations et participations 161 499.00 €

Dépenses

exceptionnelles

1 000.00 € Autres recettes de gestion courante 54 900.00 €

Atténuations de

produits : FNGIR

12 255.00 € Recettes exceptionnelles 1 000.00 €

Dépenses imprévues Recettes financières 5.00 €

Total dépenses réelles Autres recettes 28 368.52 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

2 206.00 € Total recettes réelles

Virement à la section

d’investissement

93 508.66 € Produits (écritures d’ordre entre sections 2 526.69 €

Total général 460 463.31 € Total général 460 463.31 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.70 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 170.08 %

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 15.73 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 118 431.00 €.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 142 163.00 € (cpte 74= 161 499.00 € - 18 900.00 € participations écoles) contre 140 325.84 € perçu en 2023 soit +/- 1 % par rapport à l’an passé.3

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple : la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection de la voirie).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

55 785.40 € Virement de la section de fonctionnement 93 508.66 €

Remboursement

d’emprunts

17 661.72 € FCTVA 16 352.92 €

Subventions versées

voie verte 2 102.83 € Taxe aménagement 5 000.00 €

Excédent de

fonctionnement

55 785.40 €

Dépôts et cautions 2 000.00 €

Réfection du cimetière 19 776.00 € Subvention du cimetière 10 677.60 €

Travaux divers

bâtiments communaux 53 527.00 €

Subvention divers

bâtiments communaux 20 000.00 €

Travaux logements

communaux

4 356.00 €

67 240.00 €

Subvention logements

communaux 35 090.00 € + FSL

Travaux de voiries 7 710.00 € Subvention de voiries 15 507.00 €

Travaux panneaux

signalétiques

40 000.00 € Subvention panneaux signalétiques 4 400.00 €

Atlas Biodiversité 7 200.00 €4

Biens vacants sans

maître

560.00 € Subvention Biens vacants sans maître 750.00 €

Traversée du village 984 532.00 € Subvention Traversée

du village

811 332.00 €

Mairie : archivage 5 845.00 € Subvention Mairie :

archivage

2 610.00 €

Hôtel Restaurant Etudes 2 400.00 €

Mandat SELO 63 601.00 €

Foncier voirie 14 500.00 € Cessions d’immobilisations

Prêt 274 104.06€

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

2 526.69 € Produits (écritures

d’ordre entre section)

2 206.00 €

Total général 1 349 323.64 € Total général 1 349 323 64 €

c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

- La Traversée du village et l’aménagement (984 532.00 €) des terrains de l’indivision Verdelhan (mandat

SELO 63 601.00 €), construction d’une voie partagée voiture piéton et d’une aire de jeu pour les enfants.

- La construction d’un logement sous la maison Bruguière (67 240.00 €)

- L’aménagement de la « Maison jaune » pour installer la Recyclerie vallée longue (53 527.00 €)

- l’adressage des voies communales et numérotations de chaque habitations (40 000.00 €)

- Aménagement du cimetière (19 776.00 €)

d) Les subventions d’investissements prévues :

- La Traversée du village et l’aménagement :

- de l’Etat : 524 048.00 €

- de la Région : 197 794.00 €

- du Département : 86 990.00 €

- Autres : PNC 2 500.00 €

- La construction d’un logement sous la maison Bruguière :

- de l’Etat : 16 810.00 €

- du Département : 18 280.00 €

- L’aménagement de la « Maison jaune » :

- de l’Etat : 10 000.00 €

- de LEADER : 2 500.00 €

- du Département : 7 500.00 €| 134932364€ |

D E | 460 463,31 € |

M Dep Fonc M Dep im

M Rec Fonc D Rec. im

5

- L’adressage des voies communales :

- du Département : 4 400.00 €

- La voirie 2023 :

- du Département : 12 035.00 €

- Le Cimetière :

- de l’Etat : 10 677.60 €

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation