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Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 SERVICE EAU
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 SERVICE EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
1
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET SERVICE DE L’EAU
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif du budget annexe de l’eau et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget du service de l’eau 2024 a été voté le 10 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Pour les communes de + de 3500 habitants, ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux titres des prestations fournies à la population, sur la distribution de l’eau potable et de son abonnement annuel, et à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 106 534.52 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la refacturation des frais de personnels techniques et administratifs, à l’énergie nécessaires pour les pompes des bassins, aux prestations de services du SDEE, aux analyses de l’eau par le Laboratoire, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, redevance versée auprès de l’agence de l’eau.
Les rémunérations des agents correspondent à 15 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 106 534.52 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les recettes des ventes de produits,
Les produits exceptionnels,
Les produits dits opérations d’ordres (amortissements)
Les recettes encaissées au titre des prestations d’eau potable fournies à la population. 2
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 4 905.00 € Excédent brut reporté 3 463.00 €
Dépenses de personnel 16 568.80 € Recettes des ventes de produits EAU 40 500.00 €
Autres dépenses de
gestion courante
6 000.00 € Recettes des ventes de produits ASSAINISSMT 45 000.00 €
Dépenses financières 3 020.72 € Dotations et participations 200.00 €
Dépenses
exceptionnelles
100.00 €
Redevance
Prélèvement 1 200.00 €
Redevance Pollution 2 700.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
38 240.00 € Total recettes réelles
Virement à la section
d’investissement
33 800.00 € Produits (écritures d’ordre entre sections 17 371.52 €
Total général 106 534.52 € Total général 106 534.52 €
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des travaux des réseaux d’assainissement et des aménagements des réseaux pour l’eau.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (Réseaux AEP et pluvial)
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement 0 €
Virement de la section
de fonctionnement 33 800.00 € 3
reporté
Remboursement
d’emprunts
5 130.16 € Excédent de
fonctionnement
124 230.28 €
Travaux d’adduction
d’eau
4 800.00 € Emprunt 111 752.11 €
Travaux
d’assainissement 645 092.11 €
Subvention
d’assainissement 414 555.00 €
Travaux A.E.P. 181 489.60 € Subvention AEP 131 306.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
17 371.52 € Produits (écritures
d’ordre entre section)
38 240.00 €
Total général 853 883.39 € Total général 853 883.39 €
c) Le principal projet de l’année 2024 est le suivant :
- Les travaux d’assainissement et les réseaux AEP et eaux pluviales inclus le plan de récolement
(826 581.71 €)
d) Les subventions d’investissements prévues :
- Les travaux d’assainissement et les réseaux AEP et eaux pluviales :
- de l’agence de l’eau : 495 215.00 €
- du Département : 50 646.00 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation