Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 12
Arrêté - 2024 39
Arrêté - 2024 10
Arrêté - 2024 26
Arrêté - 2024 1
Arrêté - 2024 35
Arrêté - ARRETE CHASSE AUX OEUFS 2024 03152024111338
Arrêté - 2024 36
Arrêté - 2024 17
Arrêté - 2024 37
Arrêté - 2024 12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700 | ue
UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle) ainsi que sur le parking face au foyer communal Jean Moulin.
Arrêté n° : 12/2024 - Nomenclature n° 6-1
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 :
Vu Particle R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle), ainsi que sur le parking face au foyer communal Jean Moulin, du samedi 4 mai 2024 à partir de 19h00 au dimanche 5 mai 2024 19h30 (sauf riverains pour la circulation) afin de permettre l’installation du vide grenier du Comité des Fêtes,
Considérant que pour permettre cette manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue
Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle), ainsi que sur le parking face au foyer communal Jean Moulin pour permettre l’installation du vide grenier du Comité des Fêtes du samedi 4 mai 2024 à partir de 19h00 au dimanche 5 mai 2024 19h30. Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours, sera maintenu depuis les extrémités de la section interdite, la zone d'installation des stands de la brocante formant cependant un obstacle infranchissable.
Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée.
Article 3 : La signalisation de déviation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
- La signalisation de déviation par : LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU À sa charge et sous sa responsabilité.
1
K'ARRETES\ARRETES 2024\2024_12_Rue barrée Ptit Mt-Perrières-Pont à la Folle BROCANTE COMITE DES FETES.doc Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.
Article 5: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du vide grenier par la levée de la signalisation.
Article 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et
publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
M. Le Président du Comité des Fêtes
La Gendarmerie d'Auneau.
M. le Commandant du C.O.D.I.S
Certifié exécutoire compte tenu de :
| - La notification le : 16/04/2024
- L'affichage en Mairie le : 16/04/2024
| Rs j | - La transmission à la Préfecture le :
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 16/04/2024
||
| .… Le Maire,
Le Maire,
CÈ
2 K'ARRETES\ARRETES 2024\2024_12_Rue
barrée Ptit Mt-Perrières-Pont à la Folle_BROCANTE COMITE DES FETES.doc