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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700 TD UNAY-SOUS-AUNEAU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Téléphone : 02 37 31 81 01 Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr Arrêté n° : 26/2024, Objet : Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue du Docteur Poupon pendant les travaux de terrassement d’un branchement électrique pour ENEDIS. LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée où modifiée, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ; Vu l’article R610-5 du Code Pénal : Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ; Vu l'arrêté municipal n° 3/2024 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune : Vu la demande reçue en Mairie le 31/07/2024 formulée par l’entreprise DOMO ELEC par laquelle elle sollicite l’interdiction de circuler dans l’Avenue du Docteur Poupon (sauf riverains) pendant les travaux de terrassement d’un branchement électrique pour ENEDIS, prévus entre le 09/09/2024 et le 15/09/2024, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ; ARRÊTE Article 1°: La circulation des véhicules et le stationnement seront interdits Avenue du Docteur Poupon (sauf riverains), pendant les travaux de terrassement d’un branchement électrique pour ENEDIS, prévus entre le 09/09/2024 et le 15/09/2024. Une déviation sera prévue par la Rue du Grand Mont, en passant par la Rue de la Croix de Fer et reprendre la Route de la Gare OÙ par la Rue Jacques Sevestre. Article 2 : La signalisation de chantier des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi : .__ - La signalisation de chantier par : DOMO ELEC À sa charge et sous sa responsabilité ._. - La signalisation de déviation par : DOMO ELEC À sa charge et sous sa responsabilité L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective. Fe Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier. Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation. Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant: et publié) : M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau, DOMO ELEC (La structure réalisant les travaux), Fait à Aunay-sous-Auneau, le 08/08/2024 Pour le Maire absent, Certifié exécutoire compte tenu de : L’Adjoint, Thierry DROUILLEAUX - La transmission à la Préfecture le : - La notification le : 08/08/2024 - L'affichage en Mairie le : 08/08/2024 Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : - M. le Commandant, C.O.D.IS — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau