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Arrêté - AP 169 AVENUE GAMBETTA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 169 AVENUE GAMBETTA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - LT. OBJET : AVENUE GAMBETTA - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX D’ENROBES - ENTREPRISE COLAS POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE -RG/VB/FA - AP 169

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le service Voirie de la Ville en date du 18/06/2024, en accord avec

le SMO Seine et Yvelines Voirie,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise Colas sise 2, impasse des Petits Marais 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux d’enrobés avenue Gambetta,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l'intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 24 MARS 2025 et jusqu’au MARDI 25 MARS 2025 inclus, entre 21h00 et 06h00 pendant 02 nuits, l’entreprise COLAS est autorisée à

NEUTRALISER la circulation afin de réaliser des travaux d’enrobés :

> AVENUE GAMBETTA.

e Pour les véhicules légers en provenance de La Défense, une déviation sera mise en place par

le boulevard Patrick Devedjian, la rue Ségoffin, puis la rue du Capitaine Guynemer,

e Pour les véhicules en provenance de la place Charras, une déviation sera mise en place par la

rue de Bezons, la rue Louis Blanc puis le boulevard Patrick Devedjian,

e Pour les poids-lourds en provenance du boulevard Patrick Devedjian, une déviation sera mise en place par la rue Louis Blanc puis la rue de Bezons,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux

automobiles et piétonniers.ARTICLE 2: Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. Pendant les heures ouvrées, les piétons seront déviés sur le trottoir côté impair.

A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise COLAS et sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation des routes,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> au Commissariat de police de La Défense,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> au SMO Seine et Yvelines Voirie,

> à la RATP,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des Déchets,

> à la Direction Administrative,

20 MARS 2025 Fait à Courbevoie,

Pour le

Adjoint

à la sécurité, la

et la

1 Maire délégué

évention de la délinquance

nquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le 9 û MARS 2025

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 20 MARS 2023,

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)