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Arrêté - AP 562 AVENUE GAMBETTA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 562 AVENUE GAMBETTA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - ét 1+ - OBJET : AVENUE GAMBETTA - AMENAGEMENT DU MAIL CENTRAL - PALISSADE DE CHANTIER - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 562

Le Maire de Courbevoie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le service Voirie de la Ville,

Considérant que la société WATELET TP, sise 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers, doit pour le compte de la Ville, procéder à des travaux d'aménagement du mail central de l’avenue Gambetta,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 05 DECEMBRE 2025 inclus, la société WATELET est autorisée à mettre une palissade de chantier :

> AVENUE GAMBETTA: mail central entre la rue Carnot et le boulevard Patrick Devedjian.

ARTICLE 2 : Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 05 DECEMBRE 2025 inclus, le stationnement de tout véhicule y compris les deux roues sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE GAMBETTA: mail central entre la rue Carnot et le boulevard Patrick Devedjian.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie locale,

À la Direction Administrative,

À la Société AD2R,

À la Société MACARON, dAAAAAAAA

Fait à Courbevoie,

Adjoint au M

la préventigq

e délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î l NOV. as

Arrêté notifié le AA NO. 2025

peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours content: qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte.