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Arrêté - AP 372 AVENUE GAMBETTA Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 372 AVENUE GAMBETTA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2020 - 3 g F © - OBJET : AVENUE GAMBETTA - TRAVAUX DE

VIDEOPROTECTION - SOCIETES KLBTP ET PRUNEVIEILLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/FB — AP 372

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par la société PRUNEVIEILLE en date du jeudi 3 juillet 2025,

Considérant que les sociétés KLBTP et PRUNEVIEILLE sise respectivement 4 allée saint Fiacre 91250 La Ville Du Bois et 20,22 rue Charles Michels 93200 Saint Denis, doivent

procéder pour le compte de la ville de Courbevoie à l’extension du réseau de

vidéoprotection avec pose de caméra avenue Gambetta,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 21 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 1°*

AOUT 2025 inclus, les sociétés ci-dessus sont autorisées à procéder aux travaux mentionnés en objet avec ouverture de fouille :

> AVENUE GAMBETTA : Sur le mail central de l’avenue, dans les

surfaces végétalisées au droit de la voie de retournement, et à hauteur du

parc Freudenstadt

ARTICLE 2 : Pendant cette période entre 9h00 et 17h00, les entreprises mentionnées en

objet seront autorisées à occuper une file de circulation afin de permettre le stationnement momentané de camions de chantier. Une file restante de 3,50m sera maintenue en

permanence afin de garantir l’écoulement du flux automobile :

> AVENUE GAMBETTA : au vis-à-vis de l’hôtel ADAGIO et à proximité de la voie de retournement.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À AD2R,

À la société SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

À la Direction Administrative, VYVYVYNYNNNYNN

Fait à Courbevoie, Q 8 JUL. 2025

Pour le

GEORGET

f au Maire délégué

à la sécurité, la Prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Û 8 JUIL. 2025

Arrêté notifié le ‘ 8 JUL. 2025

il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

partir de la notification de la ion attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)