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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 26 Procès verbal de la séance du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 26 Procès verbal de la séance du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-1 Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents :
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-1 Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
Monsieur le Président vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le Président ouvre la séance à 19h40.
Il énumère les pouvoirs.
Il demande un volontaire pour être secrétaire de séance. Monsieur Olivier ROCHE, Maire de Jaleyrac, est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-2 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents :
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-2 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral et notamment ses articles L.273-5 et L.273-10,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Considérant le décès de M. Luc MACE-MALAURIE,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.273-10 du Code électoral, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,
Considérant que le siège de conseiller communautaire devenu vacant à la suite du décès de M. Luc MACE-MALAURIE de son mandat de conseiller communautaire est par conséquent pourvu par M. François DEFLISQUE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• INSTALLE Monsieur François DEFLISQUE en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Moussages au Conseil Communautaire du Pays de Mauriac ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-3 Culture : Délibération rectificative convention CTEAC 2025-2028
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents :
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-3 Culture : Délibération rectificative Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture
2025-2028
Monsieur Le Président expose que depuis 2014, la Communauté de Communes a mis œuvre, chaque année, un plan d’éducation culturelle local, en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes.
Ce programme d’actions en direction des « 0 – 25 ans » a permis de développer de nombreuses actions culturelles, exemplaires dans un territoire rural.
En 2021, la Communauté de Communes a validé la Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) pour une durée de trois ans. En 2024, cette convention a été prolongé d’un an, par avenant, afin de finaliser le nouveau projet de convention territoriale.
Pour inscrire cette dynamique dans la durée, ouvrir les actions à tous les publics et y associer l’ensemble des acteurs de l’éducation, la DRAC Auvergne Rhône Alpes propose une nouvelle convention, d’une durée de trois ans.
Enfin, lors du conseil communautaire du 15 avril 2025, le conseil communautaire a validé la convention CTEAC 2025-2028. Cependant, lors du COPIL CTEAC du 14 mai 2025, il a été procédé à des ajustements de la convention CTEAC 2025-2028, notamment sur l’intégration des projets numériques favorisant l’éducation aux médias et à l’information, à la demande des partenaires.
Il est présenté le nouveau projet de convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture 2025- 2028.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture 2025-2028,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture 2025- 2028 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-4 Culture : Convention cadre pluriannuelle – Accueil résidence territoire d’artistes chorégraphiques
dans le cantal 2025/2026 – 2026/2027
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents :
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-4 Culture : Convention cadre pluriannuelle – Accueil résidence territoire d’artistes chorégraphiques
dans le cantal 2025/2026 – 2026/2027
Monsieur Le Président expose que dans le cadre de la convention CTEAC 2025-2028, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac a prévu, dans son budget, une enveloppe dédiée à une Résidence territoriale, Cantal terre d’artistes chorégraphiques afin de proposer :
- Des actions de médiation et de création avec les publics : ateliers, master classes, stages, rencontres…,
- La diffusion de formes in-situ et dans des lieux non-dédiés,
- Un soutien logistique : accueil (VHR), coordination des actions et relais avec les partenaires et les publics sur place.
À travers cette convention, l’Etat, le Département du Cantal, la Ville d’Aurillac, le théâtre d’Aurillac, l’association La Manufacture et la Communauté de Communes du Pays de Mauriac souhaitent mettre en œuvre une coordination de leurs interventions pour l’accueil d’artistes chorégraphiques en résidence territoriale sur une période de deux ans dans le département du Cantal. Cette convention est établie pour les saisons culturelles 2025/2026 et 2026/2027. Elle prend effet à la date de la signature et s’achèvera le 31 août 2027.
Il est présenté le projet de convention cadre pluriannuelle – Accueil résidence territoire d’artistes chorégraphiques dans le cantal 2025/2026 – 2026/2027.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention cadre pluriannuelle – Accueil résidence territoire d’artistes chorégraphiques dans le cantal 2025/2026 – 2026/2027,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention cadre pluriannuelle – Accueil résidence territoire d’artistes chorégraphiques dans le cantal 2025/2026 – 2026/2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-5 Culture : Définition de compétence école de musique d’intérêt communautaire
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-5 Culture : Définition de compétence école de musique d’intérêt communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5214-16 du CGCT, précisant notamment que « lorsque l’exercice des compétences […] est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers »,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Considérant que lors du COPIL du 14 avril 2025 relatif au transfert de l’École de Musique du Haut Cantal et du projet d’éducation musicale sur les 4 territoires du Nord Cantal, il a été actée la volonté de créer un syndicat mixte à compter du 1er janvier 2026,
Considérant que dans le cadre du travail du cabinet consultant STRATORIAL sur le transfert de l’École de Musique du Haut Cantal entre l’association, les intercommunalités et le futur syndicat mixte, les statuts de chacune des 4 Communautés de communes doivent prévoir la compétence de la gestion d’un équipement culturel ET la définition d’intérêt communautaire de la gestion de l’école de musique,
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac ne semble pas faire apparaître explicitement l’intérêt communautaire de la gestion de l’École de Musique,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE la définition suivante de l’intérêt communautaire :
Pour la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », sont d’intérêt communautaire :
• en matière d’enseignements musicaux les structures spécialisées répondant à l’ensemble des critères suivants :
o présence d’une direction et d’une équipe professionnelle dédiée ;
o rayonnement supra communautaire ;
o diversité des pratiques enseignées : au moins 10 disciplines en musique ;
o interventions en milieu scolaire ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-6 Environnement : Signature du CRTE révisé : Contrat pour la réussite de la transition écologique
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-6 Environnement : Signature du CRTE révisé : Contrat pour la réussite de la transition écologique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le CRTE de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac défini sur le périmètre de l’intercommunalité et du SCOT , signé avec l’État du 24 juillet 2021,
Vu la circulaire n° 6231/SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire n° 6322/SG du Premier Ministre en date du 4 janvier 2022, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu la circulaire N°6420/SG du 29 septembre 2023 de la Première ministre relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique,
Vu la circulaire du 30 avril 2024 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
Rappelant que le CRTE conclu sur la période 2020-2026, vise à fédérer les collectivités, l’État, les acteurs socio-économiques et les citoyens autour d’un projet de territoire partagé en faveur de la transition écologique, de la cohésion territoriale et d’une approche transversale des politiques publiques sur ces thèmes,
Rappelant que le CRTE entend répertorier et regrouper les dispositifs existants avec l’État dans un contrat unique afin de faciliter les différentes aides déployées par l’État tout particulièrement dans les champs de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Considérant que le CRTE a vocation à être l’outil de la territorialisation du plan de planification écologique et des Conférences des Parties (CoP) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des actions prioritaires définies pour la Cantal sur les thèmes de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique,
Considérant la forte évolution du contexte réglementaire autour du contrat initial signé le 24 juillet 2021,
Considérant l ‘exercice de revue de projet incluant les communes, organisé fin 2024 et début 2025,
Considérant que le CRTE a vocation à être amendé sur le fond et/ou la forme par avenant dès qu’une des parties en fait la demande, Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-6 Environnement : Signature du CRTE révisé : Contrat pour la réussite de la transition écologique
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique révisé,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE la révision complète du Contrat pour la Relance et la Transition Ecologique (CRTE) signé en 24 juillet 2021 en Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE)
• VALIDE les documents joints (contrat et annexes) qui remplacent à la date de signature, le contrat initial signé, lui, le 24 juillet 2021 et ses annexes de l’époque,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent contrat ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-7 Conseil communautaire : Modification des représentants aux organismes et aux
commissions
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-7 Conseil communautaire : Modification des représentants aux organismes et aux
commissions
Vu les articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu les statuts de l’EPF Auvergne,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme du Pays de Mauriac,
Vu le règlement intérieur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE Monsieur Georges ALBESSARD représentant suppléant à l’EPF, en remplacement de Monsieur Luc MACE-MALAURIE ;
• DESIGNE Monsieur François DEFLISQUE représentant suppléant au Comité de direction de l’Office du Tourisme du Pays de Mauriac, en remplacement de Monsieur Luc MACE-MALAURIE ;
• DESIGNE Monsieur François DEFLISQUE membre à la Commission Tourisme, en remplacement de Madame Claudine ROYER ;
• DESIGNE Monsieur Georges ALBESSARD membre à la Commission Culture, jeunesse et sport, en remplacement de Monsieur Luc MACE-MALAURIE ;
• DESIGNE Monsieur François DEFLISQUE membre à la Commission Finances, développement économique, en remplacement de Madame Claudine ROYER ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-8 Conseil communautaire : Renouvellement du siège au conseil de surveillance des centres
hospitaliers
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-8 Conseil communautaire : Renouvellement du siège au conseil de surveillance des centres
hospitaliers
Vu les articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Considérant que dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siègent aux conseils de surveillance des établissements de santé publics, conformément à l’article R.6143-3 du code de la santé publique.
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Mauriac dispose d’un siège dans l’un des conseils de surveillance des centres hospitaliers dont le mandat, d’une durée de cinq ans, prendra fin cette année, indépendamment du mandat électif auquel il est rattaché.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE Madame Andrée BROUSSE pour représenter la Communauté de Communes du Pays de Mauriac au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Mauriac ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-9 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Arches
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-9 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Arches
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Arches concernant l’acquisition d’une remorque porte-engin et de deux panneaux d’affichage, approuvée par le conseil municipal du 5 avril 2025,
Vu le montant du projet de 7 998,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Arches pour le projet d’acquisition d’une remorque porte-engin et de deux panneaux d’affichage,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-10 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Auzers
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-10 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Auzers
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Auzers concernant l’acquisition d’un véhicule utilitaire, approuvée par le conseil municipal du 11 avril 2025,
Vu le montant du projet de 15 900,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Auzers pour le projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-11 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Chalvignac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-11 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Chalvignac
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Chalvignac concernant l’acquisition d’une autolaveuse autoportée pour la future salle multi-activités, approuvée par le conseil municipal du 20 mars 2025,
Vu le montant du projet de 10 900,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Chalvignac pour le projet d’acquisition d’une autolaveuse autoportée pour la future salle multi-activités,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-12 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Drugeac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-12 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Drugeac
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Drugeac concernant l’acquisition de matériel d’entretien des espaces verts, approuvée par le conseil municipal du 8 avril 2025,
Vu le montant du projet de 6 513,29 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Drugeac pour le projet d’acquisition de matériel d’entretien des espaces verts,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-13 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Jaleyrac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-13 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Jaleyrac
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Jaleyrac concernant l’acquisition d’une tente et de tables de réception, approuvée par le conseil municipal du 9 avril 2025,
Vu le montant du projet de 7 000,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Jaleyrac pour le projet d’acquisition d’une tente et de tables de réception,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-14 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Le Vigean
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-14 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Le Vigean
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Le Vigean concernant l’acquisition d’équipement professionnel de cuisine pour la cantine (Ecole du Vigean), approuvée par le conseil municipal du 14 avril 2025,
Vu le montant du projet de 7 048,10 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Le Vigean pour le projet d’acquisition d’équipement professionnel de cuisine pour la cantine (Ecole du Vigean),
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-15 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Mauriac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-15 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Mauriac
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Mauriac concernant l’acquisition de 300 chaises et 10 tables hautes pour la salle André Thivet, approuvée par le conseil municipal du 31 mars 2025,
Vu le montant du projet de 8 245,82 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Mauriac pour le projet d’acquisition de 300 chaises et 10 tables hautes pour la salle André Thivet,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-16 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Méallet
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-16 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Méallet
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Méallet concernant l’acquisition d’éléments en granit du Tarn pour la création d’un caveau communal, approuvée par le conseil municipal du 9 avril 2025,
Vu le montant du projet de 6 546,74 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Méallet pour le projet d’acquisition d’éléments en granit du Tarn pour la création d’un caveau communal,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-17 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Moussages
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-17 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Moussages
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Moussages concernant l’acquisition d’un tracteur avec équipements, approuvée par le conseil municipal du 25 mars 2025,
Vu le montant du projet de 59 000,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Moussages pour le projet d’acquisition d’un tracteur avec équipements,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-18 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Salins
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-18 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Salins
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Salins concernant l’acquisition de deux portes des logements et d’une tondeuse à gazon, approuvé par le conseil municipal du 13 mars 2025,
Vu le montant du projet de 7 872,98 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Salins pour le projet d’acquisition de deux portes des logements et d’une tondeuse à gazon,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-19 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Sourniac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-19 Communes : Fonds de concours 2025 des communes : Attribution d’une subvention à la
commune de Sourniac
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d’investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Sourniac concernant l’acquisition d’aménagement d’une clôture pour délimiter des jeux pour enfants, approuvée par le conseil municipal du 28 février 2025,
Vu le montant du projet de 6 415,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Sourniac pour le projet d’acquisition d’aménagement d’une clôture pour délimiter des jeux pour enfants ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-20 Economie : Achat Gare de Mauriac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-20 Economie : Achat Gare de Mauriac
Monsieur le Président expose que lors du conseil communautaire du 26 novembre 2024, il a été acté une délibération de principe validant l’intention d’acquérir la Gare de Mauriac auprès de la commune de Mauriac pour un montant de 35 000,00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’achat de la Gare de Mauriac, situé avenue de la Gare 15200 MAURIAC, pour un montant de 35 000 € et de 4 500 € de frais d’actes notariés ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 01
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-21 Economie : Achat d’ALDI pour création d’un atelier relais avec l’ASLJ
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-21 Economie : Achat d’ALDI pour création d’un atelier relais avec l’ASLJ
Monsieur Pouchot : Quelle est le montant de l’acquisition ?
Monsieur le Président : Le bien est estimé entre 320 000 € et 330 000 €. Monsieur Vaissier : C’est dommage que nous n’ayons pas les chiffres. On devrait avoir le prix d’achat, le montant de la taxe foncière, des assurances ainsi que les frais de notaire pour constituer le dossier de l’atelier relais.
Monsieur le Président : C’est une délibération de principe. Nous prendrons une autre délibération pour sécuriser financièrement le dossier d’atelier relais. C’est une opération blanche. Monsieur Vaissier : Aujourd’hui, nous ne prenons pas de décision.
Madame Zanchi : C’est marqué pour l’achat d’ALDI, pas seulement pour une délibération de principe.
Monsieur le Président : Nous n’avons pas encore le prêt relais, ni le taux. On achète et ensuite on leur fait un bail. On sollicite un emprunt avec le taux d’intérêt et les conditions nécessaires. Monsieur Vaissier : Et le preneur de l’atelier relais ? Il doit établir un prévisionnel sur trois ans avec un expert-comptable, intégrant le loyer et l’ensemble des charges. Monsieur Poinat : Est-ce que l’atelier relais est vraiment la bonne solution ? Ne pourrait-on pas envisager un bail ?
Monsieur le Président : Toutes les communes réalisent des ateliers relais. La commune de Saint- Martin Valmeroux en a fait un, attribué à une entreprise détenue par un fonds de pension. Monsieur Poinat : Je suis rentré à l’époque de la laiterie de Bouriannes, il ne faudrait pas que la situation se reproduise.
Monsieur le Président : La situation financière est bien meilleure que celle de la laiterie à l’époque. Madame Zanchi : Nous ne connaissons pas réellement la situation financière. Monsieur le Président : Nous la connaissons.
Monsieur Poinat : Avec un bail, ce serait identique. Ils auraient les locaux et, à la fin, la Communauté de communes resterait propriétaire du bâtiment.
Monsieur le Président : Ce n’est pas ce qu’ils demandent. Il y a des avantages et des inconvénients pour chacune des options. Avec Bouriannes, nous avons eu les deux cas : l’atelier relais ne nous a pas remboursés et nous avons eu plusieurs locataires, tout en ayant à charge l’entretien, ce qui n’est pas négligeable. Je préfère l’atelier relais plutôt que de garder un bien dont nous devrions assumer l’entretien à long terme.
Monsieur Albessard : Nous ne sommes pas obligés d’entretenir le bâtiment. Nous pourrions aussi le revendre.
Monsieur le Président : Ce n’est pas ce que je veux dire. Quand nous avons un locataire, l’entretien reste à notre charge.
Monsieur Albessard : Avec un bail emphytéotique, i y aurait quand même un locataire. Monsieur le Président : Avec un atelier relais, nous n’avons pas à nous occuper de l’entretien. Madame Baladuc : On est complètement d’accord sur le projet de l’ASLJ. En revanche, on voudrait qu’il soit étudié une autre possibilité que l’atelier relais, comme le bail emphytéotique, qui sécurise les deux parties.
Monsieur Serrat : C’est le privé qui bénéficie de l’argent public. On lui loue. Monsieur le Président : Prenez l’exemple d’Isotoner, détenu par un fonds de pension, qui occupe un bâtiment de 10 000m2 financé avec des subventions de l’État. Ici, il n’y a pas de subvention. Madame Zanchi : Je ne suis pas certaine que le Pays de Salers soit un bon exemple en matière d’atelier relais.
Monsieur Serrat : Je suis contre le principe.
Madame Zanchi : Dans le cadre d’un atelier relais, la Communauté de communes prend le risque de contracter un emprunt et d’acheter un bâtiment dont elle ne sera jamais propriétaire puisqu’il reviendra à celui qui bénéficie de l’atelier relais, à condition qu’il ait payé tous ses loyers et sans retard. Dans le cadre d’un bail emphytéotique, pourquoi, ils ne font pas eux-mêmes l’emprunt. Cela ne changerait rien.
Monsieur le Président : Ils ne veulent pas car ils vont aménager l’intérieur et ils doivent prendre un emprunt pour cela. Conseil communautaire
Madame Zanchi : Ils payeront tout de même un loyer.
Délibération n° 2025/06/26-21 Economie : Achat d’ALDI pour création d’un atelier relais avec l’ASLJ
Monsieur le Président : Oui mais ce n’est pas la même chose.
Madame Zanchi : L’intérêt du bail emphytéotique, c’est que la Communauté de communes de resterait propriétaire du bien.
Monsieur le Président : Ce n’est pas ce qu’ils veulent.
Madame Zanchi : Ce n’est pas ce que le demandeur veut, qu’’il souhaite tout au plus. Qu’ils veuillent, je ne veux pas l’entendre.
Monsieur le Président : Si on propose un bail emphytéotique, ce sera non. Madame Zanchi : Nous engageons beaucoup de choses et on n’a pas fini quand on voit l’ordre du jour. On a déjà engagé pas mal de choses. Cela devient compliqué d’engager toutes ces dépenses pour une Communauté de communes.
Monsieur Volle : Soit vous passez la délibération en délibération de principe, soit vous l’ajournez. Madame Zanchi : On passe notre temps à faire des délibérations de principe. Et ensuite, on prend la décision la session suivante.
Monsieur Volle : La délibération de principe permet de rassembler les éléments, comme nous l’avons fait pour l’abattoir. Ensuite, une nouvelle délibération intègre tous les détails et les négociations. Cela engage l’échange et permet de proposer, par exemple, le bail emphytéotique. Monsieur Vaissier : Les démarches sont de toute façon obligatoires, il n’y a pas besoin de délibération de principe.
Monsieur Volle : Mais cela permet de présenter différentes options.
Monsieur Vaissier : Cela n’empêche pas d’en discuter.
Monsieur le Président : Je vous confirme qu’ils refusent le bail emphytéotique. Monsieur Vaissier : Rassemblez tous les éléments pour l’atelier relais et nous délibérons ensuite. Monsieur Rollin : C’est une association qui rend des services au territoire qui sont absolument considérable, et ce depuis très longtemps. C’est une association qui n’a jamais failli et présence une comptabilité remarquable et transparente devant les élus. Ils représentent un nombre d’employés non négligeable et particulièrement de jeunes employés. L’initiative qu’une collectivité publique aide une association privée qui ne fait pas que des actions bénéficiaires, qui fait aussi des actions de services me parait tout à fait judicieux. Pour ma part, je crois au contraire qu’il faut les encourager sur un territoire qui est très fragile pour l’accueil des jeunes. Le projet est assez audacieux. C’est un projet évolutif. Et on sait, car on les connait depuis 30 ans, qu’ils sont dans le succès. Et il n’y a pas de raison qu’ils ne soient pas encore dans le succès. Je leur fais une entière confiance. Je soutien complètement ce projet. Pour ce qui concerne l’emprunt, il est évident qu’ils ont pu emprunter et vu qu’ils ont une gestion rigoureuse, effectivement, ils ne peuvent faire les travaux, emprunter, etc. Après, si on préfère une friche industrielle à Mauriac qui risque d’arriver si ce projet n’aboutit pas, c’est peut-être regrettable. Nous n’avons pas beaucoup d’activité pour notre jeunesse. Et là, nous avons une activité proposée pour notre jeunesse « clé en main ». Cela fait 30 ans qu’on les éprouve et qu’il travaille bien. Pour ma part, je soutien pleinement ce projet qui est un projet d’avenir. Madame Zanchi : On ne va pas décider de ce qu’il va se passer dans cet ADLI, on va décider d’acheter ALDI en sachant qu’on va le donner en atelier relais à quelqu’un. Peu importe ceux qui le prendront. Le problème n’est pas de décider de la passer à l’ASLJ, le problème est de décider de l’achat.
Monsieur le Président : L’achat est pour eux.
Monsieur Rollin : Je suis favorable à l’achat.
Madame Zanchi : La question n’est pas le même. En tout cas, nous n’avons aucun chiffre, on n’a rien du tout.
Monsieur Rollin : Ils veulent faire un bowling, ils envisagent un espace de restauration. Madame Zanchi : Je parle en termes de chiffrage, pas en termes d’activité. Pour le bowling, nous savons que c’est très compliqué.
Monsieur Rollin : Sur l’intérieur, ce n’est pas nous qui payons. Nous, la question, c’est le bâtiment. Madame Zanchi : C’est plus spécifiquement l’atelier relais.
Monsieur le Président : On prend part au vote pour l’achat d’ALDI pour l’atelier relais pour l’ASLJ Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-21 Economie : Achat d’ALDI pour création d’un atelier relais avec l’ASLJ
Madame Zanchi : On a trois conditions. On a l’achat, l’atelier relais et ASLJ sans qu’on ait un chiffrage. C’est signé un chèque en blanc.
Monsieur le Président : On peut mettre le prix de 320 000 €
Monsieur Rollin : Qu’on inscrit dans la délibération comme ça, ce n’est plus un chèque en blanc. Monsieur Vaissier : Un atelier relais, ce n’est pas comme cela. On ne délibère pas comme cela. Quand on délibère sur un atelier relais, il y a le prix de vente, les frais de notaire, l’assurance du bâtiment, la taxe foncière et l’emprunt, s’il y a un emprunt derrière. Ensuite, vous donnez le montant du loyer à celui qui prend l’atelier relais et lui voit un expert-comptable et réalise un prévisionnel sur 3 ans par rapport au projet qu’il a. Et on nous présente tout cela. Le problème n’est pas viabilité du projet, ni l’ASLJ. Quand on présente un projet, on se doit de le présenter correctement. Monsieur le Président : Dans ma commune, nous avons toujours procédé comme cela. On achète, on fait l’emprunt et après on présente le détail à l’acquéreur.
Monsieur Rollin : Si vous achetez le bâtiment, vous ne faites pas une erreur. Il est très bien placé avec un parking. Il y a aucun risque. Le bâtiment sera financièrement utilisable. Monsieur le Président : On pourra toujours en faire autre chose.
Monsieur le Président propose d’ajourner la délibération et reviendra avec tous les éléments lors d’un prochain conseil tout en proposant le bail emphytéotique à l’ASLJ.
DÉLIBERATION AJOURNÉE
Après un échange sur ce dossier, la délibération est ajournée par manque d’éléments suffisant pour délibérer. Elle sera représentée à la rentrée avec les éléments suivants : - Montant emprunt ;
- Taux d’intérêt ;
- Prévisionnel ;
- Frais de notaire ;
- Montant de remboursement ASLJ ;
- Impôt foncier ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-22 Economie : Lettre d’intention auprès de l’EPF pour l’opportunité de l’Ecole Notre Dame
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-22 Economie : Lettre d’intention auprès de l’EPF pour l’opportunité de l’Ecole Notre Dame
Monsieur le Président expose que lors du conseil communautaire du 15 avril 2025, il a été présenté, lors du budget primitif 2025, une ligne budgétaire sur l’étude de l’Ecole Notre Dame. Afin de pouvoir se faire accompagner de l’EPF, il est nécessaire de formaliser une lettre d’intention.
Selon leur processus, l’Etablissement Public Foncier (EPF) sollicite la collectivité afin de connaître le montant maximum que la collectivité est prête à financer pour le bâtiment en question. Elle se charge d’organiser toutes les études de diagnostic et la faisabilité technique du projet. Le cas échéant, elle est en capacité de réaliser des travaux de remise en état structurelle (toiture, mur) ou de démolition. À l’issue de ces études, l’EPF présente un dossier à la collectivité en donnant la faisabilité du projet et le montant estimatif du coût du bâtiment (avec la remise en état structurelle ou la démolition). Si la collectivité valide le dossier, l’EFP formalise une convention afin qu’il acquiert le bâtiment, se charge des travaux structurels si nécessaire et organise un plan de financement sur 10 ans afin de revendre le bien à la collectivité.
Monsieur le Président : On sollicite l’EPF pour savoir si nous pouvons installer l’école de danse et l’école de musique. Comme l’école de danse et l’école de musique travaille déjà ensemble, ce serait meilleur qu’il collabore dans le même bâtiment. On a aussi des associations qui nous ont demandé des salles. L’EPF a l’habitude d’acheter des grands bâtiments. Ils nous diront si le projet est viable, techniquement et financièrement avec un coût estimatif du projet.
Monsieur Rollin : Combien est le prix d’achat de Notre Dame ?
Madame Brousse : Le bien est estimé à 260 000 €
Madame Baladuc : Des travaux sont estimés entre 3 à 4 Millions d’euros. Madame Brousse : Il faut faire quelque chose pour l’école de musique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à procéder une lettre d’intention à l’attention de l’EPF en vue de réaliser un diagnostic d’opportunité sur l’Ecole Notre Dame ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-23 Economie : Convention France Active Auvergne 2025-2027
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-23 Economie : Convention France Active Auvergne 2025-2027
Monsieur Le Président expose que la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Pays de Mauriac apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association France Active Auvergne entend poursuivre conformément à ses statuts.
L’Association, créée en 2000, s’inscrit dans le champ de l’économie solidaire, de l’insertion sociale et du développement local. Sa vocation est de faciliter le recours aux prêts bancaires pour les porteurs de projets et de développer ainsi l’emploi sur les territoires.
Les activités de l’Association prises en compte par le Pays de Mauriac au titre de la présente convention sont les suivantes :
- Soutien aux projets générateurs d’emplois portés par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et aux porteurs de projets souhaitant créer ou pérenniser leur propre emploi.
- Accompagnement des porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre une entreprise, en particulier dans les secteurs liés au commerce, à l’hôtellerie, à la restauration ou encore l’agriculture.
- Financement des projets de développement des entreprises engagées.
L’Association peut intervenir à toutes les phases de vie du projet (création, reprise, développement, rebond) via :
• une offre de conseil (finalisation du prévisionnel financier et mobilisation éventuelle du
DLA, suivi post-financement)
• financement (attribution de garantie sur emprunt bancaire, versement d’apport en fonds
propres et subventions)
• mise en réseau (acteurs bancaires, tête de réseau spécialisée et autres acteurs de
l’accompagnement)
Par ces actions, l’Association participe au développement territorial et économique du bassin de vie du Pays de Mauriac.
Afin de soutenir les actions de l’Association, le Pays de Mauriac s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle forfaitaire.
Le Pays de Mauriac s’engage ainsi à verser 7 000 € (sept mille euros) par an à l'association France Active Auvergne au titre des années 2025-2026-2027.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans prenant effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2027.
Monsieur Pouchot : Avons-nous des projets soutenus par France Active Auvergne ? Monsieur le Président : Oui, dix entreprises à Mauriac dont deux ambulanciers, un garagiste, trois cafés, deux boucheries. Le principe est de développer ce partenariat. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-23 Economie : Convention France Active Auvergne 2025-2027
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention France Active Auvergne 2025-2027,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention France Active Auvergne 2025-2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-24 Economie : Motion de soutien aux taxis face à la concurrence et à la nouvelle convention de
l’Assurance maladie
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-24 Economie : Motion de soutien aux taxis face à la concurrence et à la nouvelle convention de
l’Assurance maladie
La Communauté de Communes du Pays de Mauriac apporte son soutien moral aux professionnels du taxi, confrontés à une situation préoccupante dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires.
« Face à la nouvelle convention de l’Assurance maladie relative au transport des patients, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre, les inquiétudes exprimées par la profession sont légitimes. Ce nouveau dispositif, fondé sur un système de prise en charge modifié, suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre, son impact économique et la qualité du service rendu aux usagers.
Par ailleurs, les taxis demandent une clarification urgente entre les missions respectives des services de taxi et des VTC, afin de lutter contre la concurrence déloyale et garantir un cadre équitable pour tous les acteurs du transport de personnes.
La Communauté de Communes du Pays de Mauriac s’associe à ces préoccupations et exprime son soutien aux professionnels du secteur, qui jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial, notamment en milieu rural, en assurant un service de proximité indispensable à la population. ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de soutenir les taxis face à la concurrence et à la nouvelle convention de l’Assurance maladie ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-25 Economie : Prise de compétence abattoir
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-25 Economie : Prise de compétence abattoir
Monsieur Pouchot : Pourquoi on intervient sur l’abattoir d’Ussel alors que j’ai entendu dire que l’abattoir d’Aurillac va mettre du personnel au chômage technique. Pourquoi aider un abattoir hors du département alors que nous en avons un au sein du département.
Monsieur le Président : Ils ne font pas la même chose. Ussel, c’est de la prestation. N’importe quel agriculteur peut aller faire abattre. Pour Aurillac, ce n’est pas possible. Laroquebrou est à la veille de fermer. Et il y en a un à Neussargues qui fonctionne.
Monsieur Rollin : Cela fait deux fois qu’on ajourne.
Monsieur le Président : La première fois était pour un problème juridique. Ils viennent de dire qu’il y aura des choses moins contraignantes à l’avenir. Parce qu’il fallait prendre la compétence abattoir. Et finalement, ce n’est pas sûr que ce soit obligatoire.
Monsieur Poinat : La compétence abattoir est communale. Faudra-t-il prendre une délibération communale ?
Monsieur le Président : Il faudra que les communes délibèrent, comme pour un transfert de compétences. Toutes les communes délibèrent. Après, c’est la règle des deux-tiers.
DÉLIBERATION AJOURNÉE
Après un échange sur ce dossier, la délibération est ajournée en l’absence d’éléments pour s’assurer que la prise de compétence abattoir est obligatoire à prendre. Elle sera représentée ultérieurement s’il est obligatoire de prendre la compétence par la Communauté de Communes. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-26 Social : Convention d’objectif avec le centre social 2025-2026
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-26 Social : Convention d’objectif avec le centre social 2025-2026
Monsieur Le Président expose que lors de la conférence des maires du 20 février 2025 et du bilan financier 2024 du Centre Social du 12 février 2024, il a été proposé de formaliser une convention d’objectif sur deux ans entre la Communauté de Communes et le Centre Social.
La présente convention d’objectif sera conclue pour une durée de deux ans prenant effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention avec le centre social 2025-2026,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention avec le centre social 2025-2026 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-27 Social : Convention d’objectif avec l’association intermédiaire 2025-2027 dans le cadre du portage
de repas
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-27 Social : Convention d’objectif avec l’association intermédiaire 2025-2027 dans le cadre du portage
de repas
Monsieur Le Président expose que la dernière convention d’objectif avec l’association intermédiaire, dans le cadre du portage de repas, est arrivée à son terme le 30 juin 2022, il est nécessaire de renouveler la convention d’objectif avec l’association intermédiaire pour la période 2025-2027
La présente convention sera conclue pour une durée de deux ans prenant effet le 1er juillet 2025 pour se terminer le 30 juin 2027.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention d’objectif avec l’association intermédiaire 2025-2027,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention d’objectif avec l’association intermédiaire 2025-2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-28 Social : Inscription dans un projet de Contrat Local de Santé par une lettre d’intention
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-28 Social : Inscription dans un projet de Contrat Local de Santé par une lettre d’intention
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes du Pays de Mauriac souhaite œuvrer aux côtés des partenaires locaux en vue de lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé. À ce jour, sur le Cantal, 2 contrats locaux de santé (CLS) sont en cours : CLS du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie Cantalienne 2024-2028 et CLS du bassin de Saint Flour (Hautes Terres Communauté et St Flour Communauté). Sur l’arrondissement de Mauriac, aucun contrat local de santé est en vigueur.
Avec un contrat local de santé, la Communauté de Communes pourra réaliser, avec les autres Communautés de Communes, des actions concrètes et concertées partenaires/élus notamment sur le champ de la santé mentale avec :
- Développement d’un Conseil Local de Santé Mentale
- Accompagner des projets santé mentale auprès des publics (jeunes, agriculteurs, PA, …), participation à la mise en place d’activités de prévention
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, l’ARS subventionne :
- Au dépôt d’une lettre d’intention adressé à la DGARS, une aide à l’ingénierie à hauteur de 15 000 €.
- Pour co-financer un poste de coordonnateur du LCS : 24 500 € + 10 500 € pour le volet santé mentale.
Il est proposé la lettre d’intention suivante :
« La Communauté de Communes du Pays de Mauriac souhaite, par la présente, faire part de son intention de s’engager activement dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS) sur son territoire.
Situé en zone rurale, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac est confrontée à de nombreux défis en matière de santé publique et d’accès aux soins : vieillissement de la population, difficultés de mobilité, désertification médicale, inégalités sociales et territoriales de santé. Ces constats, partagés par les acteurs locaux, rendent nécessaires une approche territorialisée, coordonnée et partenariale des politiques de santé.
Dans ce contexte, le Contrat Local de Santé constitue un outil pertinent pour fédérer les acteurs institutionnels, médicaux, sociaux et associatifs autour d’une stratégie commune de promotion de la santé, de prévention et d’amélioration de l’offre de soins.
La Communauté de Communes du Pays de Mauriac est prête à s’impliquer pleinement dans cette démarche, en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé et l’ensemble des partenaires concernés. Elle souhaite notamment co-construire un diagnostic partagé du territoire, définir des priorités d’action adaptées aux besoins locaux et mobiliser les ressources disponibles au service des habitants. » Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-28 Social : Inscription dans un projet de Contrat Local de Santé par une lettre d’intention
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à procéder une lettre d’intention à l’attention de l’EPF en vue de réaliser un diagnostic d’opportunité sur l’Ecole Notre Dame ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-29 Social : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-29 Social : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a décidé de lancer une opération de construction d’une nouvelle maison de Santé sur la parcelle AH 0292 à Mauriac.
Afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « Esquisse + », en application de l’article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime maximale non révisable d'un montant de 8 000,00 Euros HT par équipe. Cette prime constituera pour le lauréat attributaire du marché une avance sur ses honoraires.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
Constitution du jury de concours
Le jury est composé de 9 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
Il est composé en 2 collèges ayant voix délibérative :
Un collège d’élus :
• Membres à voix délibérative (membres à voix délibérative de la CAO de la CCPM : les 5 membres titulaires + Président de la CAO ou son représentant) :
Un collège de membres ayant une qualification professionnelle particulière :
• Les personnes qualifiées avec voix délibérative (3 personnes soit 1/3 du jury)
Tous ces membres auront voix délibérative.
Par ailleurs, d’autres intervenants seront invités à participer aux travaux du jury où ils siégeront avec voix consultative.
Le quorum sera atteint lorsque plus de la moitié des membres du jury est présente. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres ayant une voix délibérative du jury. La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.
En outre, la commission des travaux sera assurée par Cantal Ingénierie & Territoires. Elle sera chargée de préparer les travaux du jury d’examen des candidatures et d’évaluation des projets.
Monsieur Malassagne : A quoi sert la commission travaux ? Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-29 Social : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé
Monsieur le Président : Tous les membres de la commission d’appel d’offre sont concernés ainsi que les membres qualifiés. Ce sont les architectes pour les derniers.
Madame Zanchi : Que devons-nous voter ?
Monsieur Volle : Pour définir les membres du jury des architectes, nous devons avoir réaliser l’appel à consultation. Or, pour réaliser l’appel à consultation, nous devons définir en amont les membres du jury via cette délibération.
Monsieur Malassagne : Ce ne sont pas les architectes qui vont se présenter qui vont être les membres du jury. C’est trop facile.
Monsieur Volle : Dans le jury, on a les élus de la Communauté de communes – Ce sont les membres de la CAO et il est obligatoire d’avoir des personnes qualifiés – trois membres architectes. Nous avons déjà la directrice de la CAUE et nous avons demandé à l’ordre des architectes de nous nommer deux autres architectes qui ne postuleront pas à la consultation. Ce sera des membres impartiaux. Nous avons une obligation d’avoir des membres qualifiés sur ce domaine. Nous ne pouvons nommer les membres car l’ordre des architectes nous demandent de lancer l’appel à consultation pour nous transmettre les noms des architectes pour le jury. Lors de la conférence des maires, il avait été évoqué 3 membres pour le conseil communautaire. Mais c’est bien tous les membres de la CAO, à savoir Madame Chastre, Monsieur Leymonie, Monsieur Malassagne, Monsieur Roche, Monsieur Serrat et Monsieur le Président. Dans certaines collectivités, ils ont pris la délibération sans les noms des membres afin de pouvoir lancer la consultation. Monsieur le Président : Les élus restent décisionnaires car ils représentent 2/3 des voix délibérantes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ;
• ARRETE le nombre des équipes concourantes à trois ;
• ATTRIBUE à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 8 000,00 € HT ;
• ARRETE la composition du jury proposée ci-dessus.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-30 Tourisme : Délégation de service public – Base nautique de Nauzenac
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-30 Tourisme : Délégation de service public – Base nautique de Nauzenac
Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public, la Communauté de Communes a lancé une publication d’appel à candidature pour déléguer l’exploitation de la base nautique de Nauzenac du 20 février au 28 mars 2025. Une réponse a été déposée.
La commission d’attribution des offres s’est réunie le 16 mai 2025 et elle a retenue l’entreprise SCIC ASLJ.
Le soumissionnaire propose :
- Une exploitation du 1er avril au 30 octobre
- Des activités de location de bateaux électriques, de bateaux pédaliers et de canoés - Les conditions de rémunération suivantes :
o Une part fixe de 100€ par mois durant la période d’exploitation ; o Une part variable de 4% du chiffre réalisé sur la période d’exploitation ; - La convention de délégation prendra effet au jour de la signature pour s’achever au 31 décembre 2030
Madame Zanchi : Est-ce qu’ils ont accepté que la DSP reste identique à laquelle ils ont soumissionné parce qu’en conférence des maires, vous nous avez informé qu’ils voulaient réaliser des modifications. Qu’en est-il exactement ?
Monsieur le Président : Nous ne modifions pas la DSP. Elle reste telle qu’ils ont soumissionné. Monsieur Volle : Si nous avions dû modifier la DSP, nous aurions dû réaliser une nouvelle CAO, ce qui n’a pas été le cas.
Monsieur Roche : La DSP à une durée de 5 ans, soit jusqu’en 2030.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ATTRIBUE la délégation de service public pour l’exploitation du port de Nauzenac à l’Association Sport Loisir Jeunesse jusqu’au 31 décembre 2030 ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-31 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – Collège Public du
Méridien 2025-2027
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-31 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – Collège Public du
Méridien 2025-2027
Monsieur Le Président expose que dans le cadre de l’utilisation du centre aquatique par le collège public du Méridien, le département du cantal propose une convention tripartite entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, le Département du Cantal et le collège concerné pour la période 2025-2026 et 2026-2027.
La présente convention d’objectif sera conclue pour une durée de deux ans prenant effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – collège public du Méridien 2025-2027,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – collège public du Méridien 2025-2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-32 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – Collège Privé Notre
Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-32 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – Collège Privé Notre
Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027
Monsieur Le Président expose que dans le cadre de l’utilisation du centre aquatique par le collège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac, le département du cantal propose une convention tripartite entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, le Département du Cantal et le collège concerné pour la période 2025-2026 et 2026-2027.
La présente convention d’objectif sera conclue pour une durée de deux ans prenant effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – collège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention tripartite pluriannuelle d’utilisation – collège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-33 Finances : Subvention exceptionnelle Ecole de Musique Haut Cantal
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-33 Finances : Subvention exceptionnelle Ecole de Musique Haut Cantal
Monsieur Le Président expose que lors du conseil communautaire du 15 avril 2025, il a été évoqué la fragilité financière de l’association l’École de Musique du Haut Cantal. De plus, lors du listing de participation financière des élèves de l’école de musique sur le territoire du Pays de Mauriac, il a été omis un élève habitant sur Drugeac.
À cet égard, l’association demande une aide exceptionnelle de 10 000 € ainsi que la participation de 835,17 € à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique du Haut Cantal les subventions exceptionnelles suivantes :
o 10 000 € au titre d’une aide exceptionnelle au fonctionnement de l’Ecole de musique du Haut Cantal pour l’année 2025 ;
o 835,17 € au titre du reliquat de la participation aux frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants de la CCPM pour l’année scolaire 2024-2025
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-34 Ressources Humaines : Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-34 Ressources Humaines : Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
Monsieur Le Président expose qu’un agent a obtenu une promotion interne au grade de Rédacteur principal 2ème classe.
À cet effet, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps complet de rédacteur principal 2ème classe, dans la filière Administrative, pour un agent chargée de projet de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à compter du 1er juillet 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un poste permanent de rédacteur principal 2ème classe de catégorie B, dans la filière Administrative, à temps complet ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de Communes au budget de l’exercice considéré ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-35 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-35 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet
Monsieur Le Président expose qu’afin de proposer de nouveaux cours pour l’Ecole de danse de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, il est nécessaire de recruter un nouvel agent.
À cet effet, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps non complet, sur la base de 7/35e, d’adjoint d’animation, dans la filière Animation, pour recruter un nouveau professeur de danse, afin de seconder l’actuel, dans le but de compléter l’offre proposée par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à compter du 1er juillet 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 7/35e ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de Communes au budget de l’exercice considéré ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-36 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-36 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Proposition de nouveau tableau des effectifs
Cadre d’emploi / Grade Catégori e
Emplois
permanents
à temps
complet
Emplois
permanents
à temps non
complet
Total Agents titulaires Agents non titualires Total
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 1 0 1 1
Rédacteur principal 2° classe B 1 0 1 1 0 1 (+1)
Rédacteur B 1 0 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1° classe C 1 0 1 1 0 1
Adjoint administratif principal 2° classe C 1 0 1 1 0 1
Ajdoint administratif C 1 1 2 0 1 1
6 1 7 3 2 5
Ingénieur A 1 0 1 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2° classe C 2 0 2 2 0 2
Adjoint technique C 3 1 4 0 2 2
7 1 8 4 2 6
Assistant de conservation ppal 1° classe (Pat & Bib) B 1 0 1 1 0 1
Assistant territorial d’enseignement artistique B 1 0 1 0 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2 0 2 2 0 2
4 0 4 3 1 4
Animateur B 1 0 1 0 1 1
Adjoint d’animation principal de 2° classe C 0 1 1 0 1 1
Adjoint d’animation C 0 2 2 0 1 1 (+1)
1 3 4 0 3 3
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 1 0 1 1
Educateur territorial des activités physiques et sportives B 3 0 3 1 2 3
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 1 0 1 0 0 0
5 0 5 1 3 4
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 0 1 1 0 1
1 0 1 1 0 1
24 5 29 12 11 23
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
TOTAL GENERAL
Conseil 26/06/2025
Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-36 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur le Président : Pour les représentants au conseil communautaire, nous sommes actuellement 31 conseillers communautaires à la suite d’un accord local. Il est demandé aux communes de délibérer en faveur de cet accord local avant le 31 août 2025. Sans quoi, le droit commun s’applique. Le droit commun pour la Communauté de communes serait de 27 conseillers communautaires au lieu de 31 conseillers communautaires actuellement. À l’époque, pour les petites communes, nous avions ajouté un conseiller. Avec le droit commun, les petites communes qui avait deux conseillers passeraient à un conseiller. Les communes suivantes perdent un conseiller avec le droit commun à savoir : Drugeac, Moussages, Jaleyrac et Mauriac.
Monsieur Roche : Pour valider l’accord local, il faut que deux-tiers des communes représentant les deux-tiers de la population.
Monsieur le Président : Si la commune de Mauriac est contre, le droit commun s’appliquera. Monsieur le Président clôture la séance à 20h55
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modifications et le projet du nouveau tableau des effectifs,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER