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Déliberation - D2024 95 Convention de partenariat avec Lyon BD Organisation
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 95 Convention de partenariat avec Lyon BD Organisation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Fxklel)
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-95
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc- Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 4 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à
GAUTIER Eric, CHARPENTIER Marie-Catherine, CONTREL Nathalie donne pouvoir à Claire SCHUTZ, HACHANI Yohann donne pouvoir à HUSSON Serge)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (DE UFFREDI Sabrina)
Objet : Convention de partenariat avec l’association Lyon BD pour les années 2025 et 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-113 du 16 décembre 2020 relative aux orientations de la politique culturelle communale pour la période 2020-2026 ;
Vu lPavis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport Jeunesse, Santé du mardi 3 décembre 2024 ;
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin bé Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
République Française — Département du Rhône À Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20241220-D2024-95-DE Date de réception préfecture : 20/12/2024£ ë
Considérant que, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Tassin La Demi-Lune tisse des partenariats avec des grandes institutions culturelles afin de développer l'accès pour tous à la culture et faire rayonner la Ville au-delà de ses frontières ;
Considérant que Lyon BD collabore avec des institutions culturelles, des écoles et des bibliothèques pour organiser des événements et des programmes pédagogiques.
Considérant que l'Association Lyon BD Organisation est particulièrement connue pour organiser le Lyon BD Festival, Un événement annuel qui propose une variété d'activités, incluant des expositions, des rencontres avec des auteurs, des ateliers, des dédicaces et des conférences.
Considérant que Lyon BD s'engage également dans diverses initiatives culturelles et éducatives tout au long de l'année, visant à sensibiliser le public à la richesse et à la diversité de la bande dessinée.
Considérant que la BD et les mangas sont les documents les plus fréquemment empruntés par les inscrits de la Médiathèque MédiaLune :
Considérant qu'un partenariat entre l'association et la médiathèque MédiaLune permettrait aux
actions culturelles de la Ville sur la BD de bénéficier d’une communication de grande ampleur, rendant plus visible la programmation culturelle, notamment pendant le Lyon BD+ Festival.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l'Association Lyon BD
Organisation pour les années 2025-2026, jointe à la présente délibération :
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou ladjointe faisant fonctions à signer toute pièce relative à cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 18 décembre 2024
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin le... __.. 2 __ \ Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024Certifie exécutoire par :
2 9 DEC. 2024 - Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: È 2 0 DEC. 2024
Pascal CHARMOT
Maire de Te sir la Demi-Lune
SSIN £a
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin | Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
G
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024ke]
TASSIN LA DEMI-LUNE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026
ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
ET L'ASSOCIATION LYON BD ORGANISATION
ENTRE
La Ville de Tassin la Demi-Lune, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pascal CHARMOT, et par délégation, Madame Christine BOULAY, adjointe au Maire déléguée à la Culture, Ci-après dénommée « La Ville »,
D'une part,
ET
L'association LYON BD ORGANISATION, association loi 1901, dont le siège social est situé 13 RUE DE FLESSELLES, 69001 Lyon, représentée par son Co-Président en exercice, Monsieur Alain HUCHARD, N° SIRET : 490 056 629 000 28
Ci-après dénommée « L'Association »,
D'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu la délibération n° XX-XX du conseil municipal de Tassin la Demi-Lune en date du XX/XX/XXXX approuvant la convention de partenariat entre la Ville de Tassin la Demi-Lune et l'association Lyon BD Organisation,
PRÉAMBULE
Depuis 2005, Lyon BD organisation conçoit et met en place le Lyon BD festival. Cette manifestation invite chaque année au mois de juin un large public à découvrir la bande dessinée sous toutes ses couleurs et sous toutes ses formes pendant deux journées : dédicaces, rencontres, battle, ateliers, expositions, concerts dessinés.
La programmation est internationale et comprend également une journée professionnelle. Durant tout le mois de juin, le « Mois de la BD » propose des animations dans toute la Métropole. Au-delà du Festival, l’Association soutient la création et les jeunes artistes la programmation d’événements, de résidences, de rencontres et autres pro
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024L’Association a pour objectifs de :
- Promouvoir le genre de la BD et le rendre accessible au plus grand nombre - Favoriser les échanges entre les auteurs, les professionnels du livre et les lecteurs - Proposer une programmation pluridisciplinaire mêlant littérature, cinéma, BD, jeux... - Développer des actions de médiation à destination de tous les publics
- Faire découvrir de nouveaux talents et accompagner les auteurs dans leur parcours - Créer des passerelles avec d'autres disciplines artistiques et d'autres territoires
La Ville de Tassin la Demi-Lune souhaite, dans le cadre de sa politique culturelle, favoriser l'accès à la culture pour tous les publics sur son territoire. Les orientations stratégiques de cette politique culturelle sont les suivantes :
- Accompagner tous les publics dans l'accès à l'art et à la culture,
- Positionner Tassin la Demi-Lune comme « terre de rencontres et d'échanges culturels », - Développer le rayonnement de la Ville au-delà des frontières de la commune, - Augmenter le nombre d'abonnés et le taux de fréquentation de la Médiathèque MédiaLune.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville et de l'Association dans le cadre d'un partenariat autour du Lyon BD Organisation pour les éditions 2025 et 2026.
Article 2 : Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- Proposer à la Médiathèque MédiaLune des rencontres avec des auteurs et des animations en lien avec le festival ;
- Communiquer sur ses propres supports la programmation culturelle organisée en partenariat avec la Ville dans la mesure où un auteur invité du Festival est présent pour une rencontre à Tassin la Demi-Lune ;
- Livrer les supports de communication de Lyon BD Festival (affiches, programmes, flyers) pour la mise à disposition des publics de L’Atrium.
Article 3 : Engagements de la Ville
La Ville s'engage à :
- Relayer la communication du Lyon BD Festival auprès de ses publics, pour les évènements qui concernent la Ville de Tassin la Demi-Lune ;
- Participer à la programmation du festival dans le cadre du partenariat de l’association et de la médiathèque de la Ville, en organisant un ou des événements sur les dates du festival In et/ou Off sous réserve de disponibilité des salles de L’Atrium et selon les budgets disponibles ; - Acquérir sur le budget de MédiaLune et valoriser des ouvrages d’auteurs invités au festival pour enrichir les collections de sa Médiathèque, promouvoir la bande dessinée et développer les publics ; - Prendre à sa charge le coût de la rémunération de l’auteur invité pour la rencontre qui aura lieu à Tassin la Demi-Lune ;
- faciliter la relation de Lyon Bd Organisation avec les acteurs associatifs du territoire.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 2 ans, soit pour les éditions du Lyon BD Festival 2025 et 2026. Elle prend effet à compter de la date de sa signature, au titre de l’année civile en cours. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024Article 5 : Communication
La Ville et l’Association sont libres de valoriser le contenu de cette convention auprès de leur public, de leurs partenaires, ou des différentes institutions proposant des aides financières. L’utilisation du nom et du logo du Festival Lyon BD devra faire l’objet d’une demande
d’autorisation préalable auprès de l’Association.
Et inversement, l’association devra obtenir l’autorisation de la Ville avant la publication de son
logo.
Fait à Tassin la Demi-Lune, le XX/XX/XXXX, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Tassin la Demi-Lune Pour l'Association LYON BD ORGANISATION L’Adjointe à la Culture, Christine BOULAY Le Co-Président, Alain HUCHARD
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024