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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 42 Convention partenariat ONL Auditorium 2024 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-42
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet : Convention de partenariat avec l’Auditorium/Orchestre National de Lyon pour les années 2024-2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-113 fixant les orientations de la politique culturelle pour la période 2020/2026 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CED
iv
IT X
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu la délibération n°2021-58 du mercredi 23 juin 2021 approuvant la convention de partenariat
avec l’Auditorium/Orchestre National de Lyon pour la période de 2021 à 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative du 11 juin 2024 ;:
Considérant que le bilan du partenariat 2021-2023 avec l'Auditorium/Orchestre National de Lyon est positif et présente un intérêt culturel local au regard à la fois de la fréquentation des
concerts de l'ONL à l'Espace culturel, la participation des enfants aux répétitions de l'orchestre symphonique, les actions de communication pour croiser les publics des deux structures
culturelles ou encore les actions de médiation réalisées en lien avec l'ONL :
Considérant que la Ville souhaite poursuivre le partenariat avec cette institution culturelle d'envergure internationale pour faciliter le rayonnement de la Ville au-delà de ses frontières et positionner la Ville comme « terre de rencontres et d'échanges culturels » conformément aux orientations de sa politique culturelle ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) APPROUVE la convention de partenariat avec l’Auditorium/Orchestre National de Lyon
pour la période de 2024 à 2026, annexée à la présente délibération :
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
à cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 1 1 JUIL. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 Î JUIL, 2024
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Maire de Tassin I A
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Secrétaire de: see)
NS 127 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Trib#na ae PAe de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut égalemñent f E ef bjet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 VILLE DE
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TASSIN LA DEMI-LUNE
1
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL
ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
ET LA VILLE DE LYON
2024-2026
Entre la Ville de Tassin La Demi-Lune, dont le siège social est Place Hippolyte Péragut 69160 Tassin La Demi-Lune représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pascal CHARMOT en vertu de la délibération n°xxxx du xxxx et par délégation, Madame Christine BOULAY, adjointe au Maire déléguée à la Culture, dûment habilitée par l’arrêté n°2020-330 du 23 septembre 2020, Ci-après désignée : La Ville de Tassin la Demi-Lune
Agissant pour le compte de l’Espace culturel L’Atrium, 35 AVENUE DU 8 MAI 1945 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, N°SIRET 216 902 445 000 99 , représenté par Christine BOULAY en qualité d’ Adjointe au Maire déléguée à la Culture et par Noémie CHATEAU, en qualité de Responsable de l’Espace culturel L’Atrium et titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles L-R-20-9114, L-R-20- 9115, L-R-20-9113.
Ci-après désigné : Espace culturel L’Atrium
D’une part,
Et la Ville de Lyon, dont le siège social est Place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Grégory Doucet, et par délégation, Madame Nathalie Perrin- Gilbert, adjointe au Maire déléguée à la Culture, autorisée aux fins des présentes par la délibération n°, adoptée en séance du Conseil Municipal du, transmise en Préfecture le Ci-après désignée : La Ville de Lyon
Agissant pour le compte de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon, 84, rue de Bonnel 69003 LYON, représenté par Monsieur Nicoals DROIN, Directeur général, N° Siret 216 901 231 02892, Licences L- R-21-422, L-R-21-436 et L-R-21-437,
Ci-après désigné : Auditorium-Orchestre national de Lyon
Vu la délibération de la Ville de Tassin la demi-lune n° 2020-113 du 16 décembre 2020 approuvant les nouvelles orientations de la politique culturelle de la Ville de Tassin La Demi-Lune pour la période du mandat 2020/2026,
Vu la délibération de la Ville de Tassin la demi-lune n°0000000 du date approuvant la présente convention cadre de partenariat.
Vu la délibération de la Ville de Lyon n°0000000 du date approuvant la présente convention cadre de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En ce qui concerne la Ville de Tassin la Demi-Lune- Espace culturel L’Atrium : Le projet culturel du territoire pour la période 2020/2026 définit une vision prospective et stratégique pour la culture et ses acteurs, afin d’assurer la meilleure cohérence possible de l’offre culturelle aux usagers.
Les orientations stratégiques de cette politique culturelle sont les suivantes : - Accompagner tous les publics dans l’accès à l’art et à la culture,
- Positionner Tassin la Demi-Lune comme « terre de rencontres et d’échanges culturels », - Développer le rayonnement de la Ville au-delà des frontières de la commune, - Augmenter le nombre d’abonnés et le taux de fréquentation de l’Espace culturel L’Atrium et de MédiaLune.
En ce qui concerne La Ville de Lyon -Auditorium-Orchestre national de Lyon : La Ville de Lyon souhaite porter la musique au sommet et la vivre avec tous. - En développant un orchestre de niveau international au cœur de l’Auditorium. - En faisant rayonner la ville de Lyon à travers son orchestre en France et au-delà de nos frontières.
- En proposant une variété de concerts à la qualité exceptionnelle, suivant une ligne artistique forte, lisible, exigeante, s’adressant à tous les publics.
- En s’intégrant au réseau international, national et régional.
- En offrant un programme d’activités riche et ouvert au plus grand nombre. - En développant une politique volontariste d’accueil du jeune public et des jeunes de – de 28 ans
- En portant une politique forte d’engagement citoyen, culturel, territorial.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION CADRE
La présente convention a pour objectif de définir :
- les objectifs poursuivis conjointement par la Ville de Tassin la Demi-Lune et la Ville de Lyon. - les modalités de suivi et de mise en œuvre de la convention-cadre.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS POURSUIVIS CONJOINTEMENT
Les objectifs conjointement poursuivis dans le cadre du partenariat sont :
- La diffusion d’œuvres musicales
- L’aide à la création d’œuvres musicales
- La mise en place d’actions culturelles d’éducation artistique, en lien avec la musique, et auprès de tous types de publics.
ARTICLE 3 - MODALITES DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION CADRE
Une réunion de suivi est mise en place annuellement pour veiller à la mise en œuvre des objectifs de la convention cadre et, en tant que de besoin, procéder aux ajustements nécessaires. Elle permet également à chacun des partenaires de présenter les réalisations de son programme d’actions de l’année écoulée.
Toute autre réunion peut être mise en place à la demande d’un des partenaires, en cas de besoin pour la bonne mise en œuvre de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 3
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE LYON/ Orchestre national de Lyon
La Ville de Lyon s’engage à :
- Partager son expertise et son carnet de contacts professionnels dans le milieu de la musique, pour garantir une qualité de la programmation culturelle musicale, et des actions culturelles en lien avec la musique, à l’Espace culturel L’Atrium.
- Proposer son expertise en matière d’ateliers sonores (ateliers de pratique pédagogique) pour organiser des ateliers à l’Espace culturel L’Atrium si les conditions financières et logistiques sont réunies pour cela.
- Proposer chaque année des concerts de musique de chambre avec les musiciens de l’Orchestre national de Lyon à l’Espace culturel L’Atrium, adaptés à la demande du lieu (contenu artistique et budget).
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE/Espace culturel L’Atrium
La Ville de Tassin la Demi-Lune s’engage à :
- Contribuer à la communication des propositions de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon, auprès des publics de l’ouest lyonnais et du Val d’Yzeron.
- Accueillir des répétitions de l’Orchestre national de Lyon, sous réserve de disponibilité de ses locaux
- Accueillir un concert des musiciens de l’Orchestre national de Lyon, chaque année, dans sa programmation culturelle.
- Faciliter les relations avec les partenaires sociaux-culturels du territoire.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Pour chaque opération commune, les partenaires définiront ensemble les moyens de communication adaptés, afin de valoriser le partenariat.
La Ville de Tassin la Demi-Lune et la Ville de Lyon sont libres de valoriser le contenu de cette convention, auprès de leur public, de leurs partenaires, ou des différentes institutions proposant des aides financières.
Toute mention de ce partenariat sur un support imprimé à destination du public, devra préalablement être approuvée par les deux parties.
ARTICLE 7 - DURÉE ET RECONDUCTION
La convention de partenariat est conclue pour 3 années civiles. Elle prend effet à compter de la date
de sa signature, au titre de l’année civile en cours. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait en deux exemplaires,
A Tassin La Demi-Lune, le date
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 4
Pour le Maire,
Mme Nathalie PERRIN-GILBERT
Adjointe déléguée à la Culture
de la Ville de Lyon
Pour le Maire,
Mme Christine BOULAY,
Adjointe déléguée à la Culture
de la Ville de Tassin la demi-lune
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-42-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024