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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 14 FINANCES Deliberation DM BASPANC 022023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 14 FINANCES Deliberation DM BASPANC 022023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 19.12.2023
(14)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE
M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS
Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Finances – Budget du SPANC – Décision modificative n°2023/02
AR Prefecture
063-246301097-20231219-20231219_14-DE
Reçu le 21/12/2023 CCEDA
CC 19.12.2023
(14)
FINANCES – BUDGET DU SPANC –
DECISION MODIFICATIVE N°2023/02
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à certains ajustements budgétaires au budget du SPANC.
Il convient :
- d’inscrire en recettes le versement d’une subvention du budget principal pour équilibrer le budget du Spanc pour 1100€.
- d’inscrire en recettes un supplément de subvention du Conseil Départemental de 1900€ (réhabilitation des installations programme 2022)
- d’inscrire en dépenses le paiement de subvention aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation d’ANC pour 3000€.
Il convient donc de procéder à une décision modificative comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023
Signé par Elisabeth BRUSSAT, Présidente
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 €
Total Général 3 000.00 € 3 000.00 €
R-747-922 : Subventions et participations des collectivités
territoriales
0.00 € 3 000.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 3 000.00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6743-922 : Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
3 000.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 000.00 € 0.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM 02-2023 BASPANC
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
AR Prefecture
063-246301097-20231219-20231219_14-DE
Reçu le 21/12/2023