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Arrêté - AM 2022261 ODP Fete de Cavaliere 7 AOUT 2022docx
Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022261 ODP Fete de Cavaliere 7 AOUT 2022docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022261
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et
interdiction provisoire de stationnement
Fête de Cavalière le 7 août 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu ie Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1,
Considérant que la Commune organise une manifestation intitulée «Fête de Cavalière », pour laquelle il est prévu un apéritif et un bal public, le 7 août 2022,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine
public communal afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette
manifestation,
Considérant que ladite manifestation accueillera plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
ARRETE
Article 1 : Afin d'organiser un apéritif et un bal public lors de la Fête de Cavalière, les emplacements sont réservés par la Ville aux dates et lieux suivants :
- Un emplacement sur la plage de Cavalière est réservé pour l'installation de l'orchestre du bal public, situé au droit du poste de secours, du 7 août 2022 - 6h00 au 8 août 2022 - 6h00, tel que figuré sur le plan n°1 annexé au présent arrêté municipal. - Un emplacement est réservé pour accueillir un apéritif, situé Place Bourdan le 7 août 2022 de 16h00 à 22h00, tel que figuré sur le plan n°2 annexé au présent arrêté municipal.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur un emplacement correspondant à trois places de parking, situé RD 559, face au poste de secours, du 7 août 2022 - 6h00 au 8 août 2022 - 6h00, afin de permettre le stationnement des véhicules de l’orchestre, tel que figuré sur le plan n°1 annexé au présent arrêté municipal.
Article 3 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
Article 4: Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières et le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 29 juin 2022
Le Maire
Gil Bernardi
es
AW