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Arrêté - AM 2025281 ODP Interdiction provisoire de stationnement Inauguration deviation Cavaliere 24 06 2025
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2025281 ODP Interdiction provisoire de stationnement Inauguration deviation Cavaliere 24 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/LA/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025281
Portant interdiction provisoire de stationnement et autorisation
temporaire d'occupation du domaine public communal
Inauguration de la voie de déviation du Pont de Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'inauguration de la voie de contournement du Pont Départemental situé à Cavalière
organisée le 24 juin 2025 à 8h30, suivie d’une conférence de presse sur l’esplanade
située à côté du poste de secours de Cavalière,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine
public communal afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cet
évènement et de règlementer le stationnement à proximité du site, et pour des raisons
de sécurité publique,
Considérant que cette inauguration pourrait accueillir plus de 300 visiteurs, et qu'il
convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
ARRETE
Article 1 :Le stationnement de tous les véhicules (y compris les motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs, les cycles, etc.) sera interdit :
- sur la totalité du Parking du Bassin Beaumont ; .
- sur 3 emplacements de stationnement situés Rue des Écoles, tels que figurés en
annexe ;
le mardi 24 juin 2025 à compter de 6h00 jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 2 : Les emplacements de stationnement mentionnés à l'article 1* sont
réservés au stationnement des véhicules des personnalités invitées.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions de l'article 1° ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale,
de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de
l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des
sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services
techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières ou le bon déroulement de l'évènement, il sera procédé à
sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 6 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé,
sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à
la l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité
Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 23 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi
db