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Arrêté - AM 2025391 AFF Generale ODP Stationnement Reception differents chantier a Cavaliere 22.11.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025391 AFF Generale ODP Stationnement Reception differents chantier a Cavaliere 22.11.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251119-AM2025391-AR
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récepti l éfet : 20/11/2025 ñ
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/LA/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025391
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
communal, interdiction de stationnement et mesures spécifiques de sécurité
22 novembre 2025
| Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que la Commune du Lavandou organise le 22 novembre 2025 à partir de 11h30, sur la Place Bourdan, la réception des différents chantiers mis en œuvre à Cavalière depuis le 20 mai 2025,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre l’organisation de cet évènement et de faciliter le stationnement des personnes conviées,
Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251119-AM2025391-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 20/11/2025
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
Considérant qu'il convient d'édicter toutes les mesures nécessaires afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : L'occupation de la Place Bourdan située à Cavalière, devant la Mairie- Annexe est réservée par la Commune du Lavandou le 22 novembre 2025 à partir de 9h00 afin de permettre l'organisation de la réception officielle des différents chantiers mis en œuvre dans le Quartier de Cavalière depuis la catastrophe naturelle du 20 mai 2025.
Article 2 : Vingt emplacements de stationnement situés sur le parking du Marché de Cavalière, tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, seront réservés par la Commune afin de permettre le stationnement des véhicules des personnalités officielles invitées à l'évènement, le 22 novembre 2025 de 9h00 jusqu'à la fin de la réception.
Étant précisé que le stationnement de tous autres véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur lesdits emplacements, le 22 novembre 2025 de 9h00 jusqu'à la fin de la réception.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions supra ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et qgazières et des services techniques et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule (y compris motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.) en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le stationnement des véhicules sur les emplacements susmentionnés, il sera procédé à son enlèvement et à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 5 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Ils seront également présents afin de garantir la sécurité et la régulation de la circulation.
Article 6 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site au moyen de barrières et panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251119-AM2025391-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025)
Publication : 20/11/2025
| Article 8: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
- dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L
| Fait au Lavandou, le 19 novembre 2025
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Réception par le préfet : 21
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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