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Séance - SEANCE DU 4 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatre décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, VEUILLET Stéphane, BAGNE Damien, GUERIN Nicolas, ZANA GONCALVES Gaëlle, JACQUESSON Corinne
EXCUSÉES : Léna LEVELEUX a donné pouvoir à Christelle LEMONON, Sonia SEVE a donné pouvoir à Stéphanie BLANC
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Secrétaire de séance : Damien BAGNE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Ordre du jour
• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025
• Délégations du conseil municipal au maire
• Fonds de concours de la CC de la Veyle pour les travaux de solarisation de la salle polyvalente • Convention pour l’attribution d’une subvention en nature – Fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo
• Fixation du loyer du logement sis 15 Route de Vonnas
• Informations diverses
• Questions diverses
Le conseil municipal désigne Damien BAGNE secrétaire de séance.
PV de la séance du 6 novembre 2025 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€) NOREMAT Réparation faucheuse 2 007.92 € DUMONT SECURITE Extincteur cabinet médical et remplacement bibliothèque 281.77 € TANTILLO Alain Remplacement chauffe eau logement 75B Rte des Rutets 1 345.81 € TANTILLO Alain Remplacement chauffe eau logement 75C Rte des Rutets 1 096.92 € PROXITY 7 cartes Acheter en Veyle 368.00 € HYPER BURO Plastifieuse et consommables 202.49 € Imprimerie GUINARD Impression bulletin municipal 2026 – 480 exemplaires 1 793.90 € DOUVRES MUSY Réparation abergement toiture SP 1 435.92 €
Délibération 2025.36 : Fonds de concours de la CC de la Veyle pour les travaux de solarisation de la salle polyvalente avec autoconsommation dans les bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle les travaux de solarisation de la salle polyvalente avec autoconsommation sur les bâtiments communaux. Dans sa séance du 24 mars 20025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Veyle a attribué un fonds de concours d’un montant maximum de 23 542.50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le versement, par la CC de la Veyle, d’un montant maximum de 23 542.50 € au titre du fonds de concours pour les travaux de solarisation de la salle polyvalente avec autoconsommation dans les bâtiments communaux
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération 2025.37 : Convention avec la CC de la Veyle pour l’attribution d’une subvention en nature - Fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo
Monsieur le Maire rappelle le plan vélo adopté par la CC de la Veyle le 24 juin 2024. Dans le cadre de ce plan vélo, la CC de la Veyle prévoit l’attribution d’une subvention en nature aux communes membres par l’octroi d’un abri et arceaux de stationnement vélo.
Monsieur le Maire présente le projet de convention. Cet équipement pourrait être installé sur le parking de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention en nature consistant en la fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo par la CC de la Veyle, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération 2025.38 :
Monsieur le Maire fait part du souhait de Monsieur COCHARD Julien et Madame GALLOT Emilie de changer le titulaire du bail du logement situé au 15 Route de Vonnas qu’ils occupaient personnellement pour le transférer au GALOCHARD, afin d’y loger les apprentis accueillis par l’établissement sis au 15 Route de Rétissinge à Biziat. Un nouveau bail serait signé en ce sens.
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau loyer de ce logement plus le garage à la somme de 550,00 €. Des membres du conseil municipal souhaitent fixer le loyer à la somme de 600,00 €. Un débat s’ensuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce de la manière suivante :
- Loyer du logement sis 15 Route de Vonnas et du garage : 550.00 € : 6 voix pour - Loyer du logement sis 15 Route de Vonnas et du garage : 600.00 € : 8 voix pour
Le loyer mensuel du logement sis au 15 Route de Vonnas, et du garage attaché à ce logement est donc fixé à la somme de 600.00 €
Informations diverses :
SMIDOM : à partir du 11 décembre, le dépôt des cartons bruns ondulés sera possible dans le container spécialement prévu à cet effet, installé au PAV (Point d’Apport Volontaire) du bourg.
L’opération collecte et broyage des sapins de Noël est reconduite en partenariat avec le SMIDOM. Les habitants peuvent déposer leur sapin entre le 26 décembre et le 12 janvier sur la plateforme du fleurissement derrière le cimetière. Les agents communaux procéderont au broyage le 12 janvier 2026.
CC de la Veyle : Monsieur le Maire relate la réunion du Conseil Communautaire qui s’est tenu le 17 novembre 2025 à Pont de Veyle. Les points suivants ont été abordés :
⬧ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2025 ⬧ Compte-rendu de la délégation d’attribution au Bureau et au Président depuis le 29 septembre 2025
1. ATTRACTIVITE – TRANSITION ECOLOGIQUE, AGRICULTURE ET BIODIVERSITE • Signature d’une convention partenariale pour la mise en œuvre de l’Appel à Projet Eau Biodiversité de l’AERMC
• Soutien de la filière « avicole » : convention d’objectifs avec l’association « Roule ma Poule » pour la promotion des races avicoles anciennes 2. ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Reversement de la taxe d’aménagement sur la commune de Crottet-Zones d’activités de « Mâcon Est » et « La Fontaine »
• Aide à l’immobilier d’entreprise : attribution d’une aide pour l’extension de l’entreprise GUICHARDET SARL à Vonnas
3. MOBILITE :
• Attribution de subvention en nature : fourniture de stationnement et d’abris vélo aux communes du territoire
4. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES
• Avenant à la délégation de service public de la crèche de Vonnas
• Modification de la grille tarifaire du camp de ski 2026
• Attribution d'un fonds de concours de Grièges à la CCV pour l'action ado 2022-2025
5. EAU ET ASSAINISSEMENT
• Fixation des redevances d’assainissement collectif
• Fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour le compte de l’Agence de l’eau pour 2026
• Avenant aux contrats de délégation de service public assainissement pour les communes de Crottet, Pont-de-Veyle et Vonnas
• Programmation pluriannuelle de l’assainissement collectif
• Remboursement de la redevance « assainissement collectif »
• Statuts du Syndicat Mixte Veyle Vivante
6. TOURISME
• Vote des tarifs 2026 du camping de Cormoranche et du camping du Renom à Vonnas • Achat d’un mobil home d’occasion au Camping du Renom à Vonnas
7. FINANCES
• Décision Budgétaire Modificative n° 4 – Budget principal
• Durée d’amortissement
• Attribution de subvention
• Attribution de compensation définitive 2025
• Attribution de compensation prévisionnelle 2026 (pacte solidarité jeunesse 2eme marche)
8. RESSOURCES HUMAINES
• Tableau des emplois
• Présentation du Rapport Social Unique
• Mise en œuvre des directives relative aux prestations sociales complémentaires
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Préparation du bulletin municipal 2026 : la commission se réunira mardi 9 décembre 2025 à 20H en mairie.
Les animaux (chiens) d’une habitante sont régulièrement retrouvés errants dans Rétissinge. Ils ont récemment pénétré sur la propriété d’une voisine et ont tué une chèvre naine. Un signalement a été effectué auprès des services de l’Etat (DDPP).
Dominique BEAUDET :
Urbanisme : présentation des deux dossiers d’urbanisme déposés depuis le 6 novembre 2025.
Voirie : l’élagage des haies est en cours le long des chemins et voies communaux.
SIEA : nous constatons toujours des dysfonctionnements du réseau éclairage public dans plusieurs secteurs, notamment nord Rétissinge, ceci malgré les signalements répétés. Une relance auprès du SIEA sera effectuée. Marc BOUCHARD :
Les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques en toiture de la salle polyvalente sont en cours. La réunion de réception des travaux est planifiée le 17 décembre 2025.
Gaëlle ZANA GONCALVES : elle alerte l’assemblée sur le manque de visibilité de certains piétons, cyclistes ou utilisateurs de trottinettes électriques sur nos routes communales à la tombée de nuit et en soirée. Un message de sensibilisation sera publié sur Panneau Pocket.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 5 février 2026.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h05.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Damien BAGNE Guillaume AGATY
M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M. BOUCHARD Marc Présent
M BAGNE Damien Présent
Mme BLANC Stéphanie Présente
M GIRARD Hervé Présent
M GUERIN Nicolas Excusé
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Excusée, a donné pouvoir à Christelle LEMONON
M ROCH Vincent Présent
Mme SEVE Sonia Excusée a donné pouvoir à Stéphanie BLANC
M VEUILLET Stéphane Présent
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente