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Arrêté - arrete de reglementation de la circulation et du stationnement match de rugby oyonnax beziers vendredi 28.11 publie le 18.11.2025 3
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de reglementation de la circulation et du stationnement match de rugby oyonnax beziers vendredi 28.11 publie le 18.11.2025 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025
- 554
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet:
[RUGBY
PRO
D2
- OYONNAX
RUGBY /
BEZIERS
VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025
à 19 H 30
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1*€
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8"
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
les
articles
L.325.1
et
suivants
du
Code
de
la
Route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênant
la circulation,
VU
que
certains
véhicules
stationnés
dans
les
zones
de
sécurité
aux
abords
du
Stade
Mathon
peuvent
gêner
la
circulation
des
secours,
des
services
municipaux
et
des
spectateurs,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
de
l'accès
au
stade
lors
du
match
OYONNAX/
BEZIERS
le
Vendredi
28
novembre
2025
à
19
H
30,
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
parking
du
Centre
Omnisports
—
Cours
de
Verdun,
en
limite
de
l'accès
"Mac
Donald”,
sera
interdit,
du
Jeudi
27
novembre
2025
à
20
H
00
au
Samedi
29
novembre
2025
à
7
H
00.
Cette
zone
sera
délimitée par la
mise
en
place
de
barrières
et des
plots.
L'accès
au
"restaurant
Mac
Donald"
sera
fermé
à
partir
du
Vendredi
28
novembre
2025
à
18
H
30.
Le
parking
situé
Cours
de
Verdun,
le
long
du
Centre
Omnisports,
sera
fermé
Jeudi
27
novembre
2025
à
20
H
00
au
Samedi
29
novembre
2025
à
7
H
00. Une
zone
piétonne
de
500
m°
environ,
entre
l'accès
au
stade
et
l'accès
au
Centre
Omnisports,
sera
créée.
Seuls
les
services
de
secours
et
les
services
auront
accès
à
cette
zone
entre
19
H
00
et
20
H
00.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
Courteline
(parking
PMR)
du
Jeudi
27
novembre
2025
à 20
H
00
au
Samedi
29
novembre
2025
à
7
H
00.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
devant
le
Centre
Léon
Emin
sera
interdit
et
réservé
aux
cars
des
clubs
visiteurs
du
Jeudi
27
novembre
2025
à
20
H
00
au
Samedi
29
novembre
2025
à
7 H
00.
ARTICLE
3
: la
Circulation
et
le
stationnement
rue
Emile
Ecuyer
seront
interdits,
de
la
rue
Jean
Donier
à
l'entrée
du
stade,
le Vendredi
28
novembre
2025
à
18
H
00
à
l'exception
des
véhicules
de
service
et
de
secours.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Boulevard
Arthur
Candor,
de
la
rue
Normandie
Niémen
à
l'accès
au
stade,
le
Vendredi
28
novembre
2025
—
4
0 avant
le
coup
d'envoi
prévu
à
19
H
30
et
1
H
30
mn
après
le
coup
d'envoi,
sauf
véhicules
de
secours
et
services
de
Police
et
municipaux. ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler.
ARTICLE
_5:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
6
: Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE 7
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
17
novembre
20285.
Le
Maire,
tichel
PERRAUD
|
const
épartemental
Copies : rrollier@oyonnaxrugby.com cmoine@oyonnaxrugby.ce cdacruz@oyonnaxrugby.com SERVICE
DES
SPORTS
(F.
GILARD)
H.B.A
(G.
GAUTHIER)
POLICE
MUNICIPALE
COMMISSARIAT
DE
POLICE
SERVICE
VOIRIE
SERVICE
ASTREINTE
DUO
BUS
SDIS