Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION140 Convention mad piscine Poire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION140 Convention mad piscine Poire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION140
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention établie entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et l’association « KOCOON Ensemble autrement » représentée par Mmes Sandrine DUGAST et Margareth RAMBAUD,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention avec l’association « KOCOON Ensemble autrement », pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie à destination des femmes touchées par le cancer, au tarif de 3,90 € par adulte accompagné et 4,20 € par accompagnateur / éducateur. La mise à disposition est accordée le vendredi de 11h10 à 12h10, du 06/12/2024 au 14/03/2025 (à l’exception du 28/02/2025).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 29 novembre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.