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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION116 Conv mad piscine Poire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION116 Conv mad piscine Poire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION116
Objet : Conventions de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, au bénéfice des collèges, pour la pratique de l’Education Physique et Sportive,
DECIDE :
Article 1 : De signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré- sur-Vie pour la pratique de l’Education Physique et Sportive, pour l’année 2023/2024, avec les collèges de :
- Antoine de Saint-Exupéry à Bellevigny, pour un montant de 3 866,15 €, - Saint Paul à Palluau, pour un montant de 2 899,61 €,
- Soljenistyne à Aizenay, à titre gracieux conformément à la convention du 22/01/2019 avec le Département
- Sainte Marie à Aizenay, à titre gracieux conformément à la convention du 22/01/2019 avec le Département
- Puy Chabot, au Poiré-sur-Vie, pour un montant de 14 652,49 €
Les conventions démarreront le 4/09/2023 pour s’achever le 05/07/2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 25 aout 2023, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.