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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION152 Conv mad piscine Poire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION152 Conv mad piscine Poire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION152
Annule et remplace la décision 2022DECISION113 du 27/06/2022
Objet : Conventions de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, au bénéfice des collèges, pour la pratique de l’Education Physique et Sportive,
DECIDE :
Article 1 : De signer les conventions fixant les modalités de mise à disposition de la piscine du Poiré- sur-Vie pour la pratique de l’Education Physique et Sportive, pour l’année 2022/2023, avec les collèges de : Antoine de Saint-Exupéry à Bellevigny et Puy Chabot, au Poiré-sur-Vie.
Le tarif pris en compte est celui fixé par le Département, soit 15,14 € par couloir de nage, par heure et par séance. Le montant total est donc calculé en fonction de l’utilisation par chacun des collèges.
Les conventions démarreront le 12/09/2022 pour s’achever le 30/06/2023.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 29 septembre 2022, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.