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Arrêté - 202 108 rue de la liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 202 108 rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FR Hal 2023 / 108
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA LIBERTE
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
” le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;
” le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
” l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
" l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; “ _ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1°’ janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
“ la demande de l’entreprise EOS TELECOM, sise 103 Boulevard MacDonald — 75019 PARIS 19 E ARRONDISSEMENT en date du 15/06/2023 en vue des travaux d’implantation d’une infrastructure et de création de génie civil , situés rue de la Liberté à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
Article 1% :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 19/06/2023 au 18/08//2023, en fonction des besoins du chantier : La circulation de tous véhicules rue de la Liberté sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier.
La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Les dépassements seront interdits.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ». Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le. trottoir opposé.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole Rouen Normandie.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise EOS TELECOM de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et
autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- EOS TELECOM (ekarim(@numerus21.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 15/06/2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT