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Déliberation - 1752571577 332025tarif preferentiel Mme RONDEPIERRE
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1752571577 332025tarif preferentiel Mme RONDEPIERRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250624-332025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01:07/2025]
Publication : 01/07:2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
332025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents i 12
Nombre de conscillers votants f 42
Le vingt-quatre Juin deux mil vingt-cinq. à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s'est réuni en session ordinaire. à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 06 Juin 2023
Etaient présent: GAUME Marie-Françoise, Maire. RON Pascal. Adjoint, GAUDARD Bernard. GUICHERD Cyril. ALLEGRE Jean Marc Conscillers D: s— BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- CUISSET Betty - PROVOST Eric - BELOT Jean-Luc - NERON Sylvie — ROUCHON Dominique
Etait absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : TARIF LOCATION CANTINE DU 31 MAI 2025 MME RONDEPIERRRE CATHERINE DE VILLEMONTAIS
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il y a eu un doublon dans le planning de location de salle. En effet, pour le 30, 31 Mai et 1° Juin 2025, deux administrés ont été inscrits : sur le planning du mois de mai et sur le planning du mois de juin.
Madame le Maire a proposé la salle de la cantine en remplacement de la salle ERA pour la location de Mme
RONDEPIERRE Catherine au tarif de 150 € au lieu de 250 €.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - accepte la location de Madame RONDEPIERRE Catherine au tarif de 150 € pour les 30, 31 Mai et 1% Juin 2025,
- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires au dossier.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
ND 5 Fait à Villemontais, 24 Juin 20
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine