Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2025.03.29 Compte Rendu Conseil

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 Août 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 septembre 202

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 mars 2024

Compte-Rendu - 2026.02.19 Compte Rendu Conseil 003

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 27 juin 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 31 mars

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Locquirec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal du 27 mars 2021

Procès-verbal

L’an deux mil vingt et un, le 27 Mars, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.

Date de convocation : 19 mars 2021

Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Yann BRIAND, Guéna PRIGENT, Françoise CABIOCH-LE GALL ,Réjane LOUIN, Théophile PAIMPARAY, Guy NICOL

Etaient absents : Philippe POHAREC Pouvoir à Réjane LOUIN

Charlotte BERTALOT Pouvoir à Estelle FORGET

Françoise LE MITOUARD Pouvoir à Françoise CABIOCH-LE GALL

Secrétaire de séance : Théophile PAIMPARAY

Assistait également Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Trésorier

2021- 12 Compte Administratif 2020 – Budget Commune

Le Compte Administratif 2020 du budget général Commune se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 1.397.729,04 €

Recettes : 1.846.684,48 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de : 448.955,44 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 456.506,48 €

Recettes : 589.766,05 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de : 133.259,57 €

Entendu l’exposé du maire, celui-ci se retire de la Salle du Conseil Municipal le temps du vote,

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE les résultats du compte administratif du Budget Général Commune pour l’année

2020.

2021- 13 Compte Administratif 2020 – Budget Camping

Le Compte Administratif 2020 du budget Camping se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 428.691,02 €

Recettes : 426.663,97 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un déficit de fonctionnement de : 2.027,05€

- Section d’investissement :

Dépenses : 125.708,75 €

Recettes : 158.609,83 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de : 32.901,08 €

Entendu l’exposé du maire, celui-ci se retire de la Salle du Conseil Municipal le temps du vote,

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE les résultats du compte administratif du Budget Camping pour l’année 2020.

2021- 14 Compte Administratif 2020 – Budget Port

Le Compte Administratif 2020 du budget Port se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 22.177,48 €

Recettes : 61.270,01 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de : 39.092,53 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 24.877,69 €

Recettes : 50.774,13 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de : 25.896,44 €

Entendu l’exposé du maire, celui-ci se retire de la Salle du Conseil Municipal le temps du vote,

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE les résultats du compte administratif du Budget Port pour l’année 2020.

2021-15 Compte Administratif – Budget Développement

Le Compte Administratif 2020 du budget Développement se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 136.647,85 €

Recettes : 131.862,25 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un déficit de fonctionnement de : 4.785,60 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 96.381,51 € Recettes : 131.862,25 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de : 44.386,59 €

Entendu l’exposé du maire, celui-ci se retire de la Salle du Conseil Municipal le temps du vote,

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE les résultats du compte administratif du Budget Développement pour l’année

2020.

2021-16 Compte Administratif – Budget Lotissement

Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Soit un résultat de clôture de : 0.00 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Soit un résultat de clôture de : 0,00 €

Entendu l’exposé du maire, celui-ci se retire de la Salle du Conseil Municipal le temps du vote,

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE les résultats du compte administratif du Budget Lotissement pour l’année 2020.

2021-17 Compte de gestion 2020 – Budget Commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget

Commune.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Commune et le Compte de Gestion 2020 du Budget Commune et NE FORMULE

AUCUNE OBSERVATION.

2021-18 Compte de gestion 2020 – Budget Camping Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget

Camping.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Camping et le Compte de Gestion 2020 du Budget Camping et NE FORMULE AUCUNE

OBSERVATION.

2021-18 Compte de gestion 2020 – Budget Camping

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget

Camping.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Camping et le Compte de Gestion 2020 du Budget Camping et NE FORMULE AUCUNE

OBSERVATION.

2021-19 Compte de gestion 2020 – Budget Port

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget Port.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Portet le Compte de Gestion 2020 du Budget Port et NE FORMULE AUCUNE

OBSERVATION.

2021-20 Compte de gestion 2020 – Budget Développement Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget

Développement.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Développement et le Compte de Gestion 2020 du Budget Développement et NE

FORMULE AUCUNE OBSERVATION.

2021-21 Compte de gestion 2020 – Budget Lotissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après vérification et rapprochement entre les écritures

passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la

similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2020 du Budget

Lotissement.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif 2020 du

Budget Lotissement et le Compte de Gestion 2020 du Budget Lotissement et NE FORMULE

AUCUNE OBSERVATION.

2021-22 Affectation des résultats – Budget Commune

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;

Considérant que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et ces résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 448.955,44 €uros

- un excédent de fonctionnement reporté de : 178.496.99 €uros

- un excédent de fonctionnement à reporter de : 527.452,43 €uros

- un excédent d’investissement reporté de : 354.803,79 €uros

- un excédent d’investissement à reporter de : 488.063,36 €uros

Il est proposé l’affectation de la somme de 400.000 € à l’article 1068, en section d’nvestissement, du Budget Primitif 2021

Il est proposé l’affectation de la somme de 127.452,43 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes, au Budget Primitif 2021.

Entendu l’exposé du maire,L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de la somme de 400.000 € à l’article 1068, en section d’nvestissement, du Budget Primitif 2021

DECIDE l’affectation de la somme de 127.452,43 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes, au Budget Primitif 2021.

DECIDE l’affectation de la somme de 488.063,36 € à l’article 001 de la section d’Investissement en recettes, au Budget Primitif 2021.

2021-23 Affectation des résultats – Budget Camping

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;

Considérant que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et ces résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 2.027,05 €uros

- un excédent d’investissement de : 32.901,08 €uros

- un excédent d’investissement reporté de : 83.544,17 €uros

- un excédent d’investissement à reporter de : 116.445.25€uros

Il est proposé l’affectation de la somme de 2.027,05 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en dépenses, au Budget Primitif Camping 2021.

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de la somme de 2.027,05 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en dépenses, au Budget Primitif Camping 2021.

DECIDE l’affectation de la somme de 116.445,25 € à l’article 001 de la section d’Investissement en recettes, au Budget Primitif Camping 2021.

2021-24 Affectation des résultats – Budget Port

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;

Considérant que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et ces résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :- un excédent de fonctionnement de : 39.092,53 €uros

- un excédent d’investissement de : 25.896.14 €uros

- un déficit d’investissement reporté de : 15.819,18 €uros

- un excédent d’investissement à reporter de : 10.077,26 €uros

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de la somme de 39.092.53 € à l’article 1068, en recette d’investissement, du Budget Primitif Port 2021

DECIDE l’affectation de la somme de 10.077,26 € à l’article 001 de la section d’investissement en recettes au Budget Primitif Port 2021.

2021-25 Affectation des résultats – Budget Développement

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;

Considérant que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et ces résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 4.785,60 €uros

- un excédent d’investissement de : 44.386,59 €uros

- un déficit d’investissement reporté de : 538.563,88 €uros

- un déficit d’investissement à reporter de : 494.177,29 €uros

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de la somme de 4.785,60 € à l’article 002, en dépenses de fonctionnement, du Budget Primitif Développement 2021

DECIDE l’affectation de la somme de 494.177,29 € à l’article 001 de la section d’investissement en dépenses, au Budget Primitif Développement 2021.

2021-26 Affectation des résultats – Budget Lotissement

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;Considérant que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et ces résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 0.00 €uros

- un excédent de fonctionnement reporté de : 95.818,50 €uros

- un excédent de fonctionnement à reporter de : 95.818,50 €uros

- un résultat d’investissement de : 0.00 €uros

- un excédent d’investissement reporté de : 9.742,85 €uros

- un excédent d’investissement à reporter de : 9.742,85 €uros

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de la somme de 95.818,50 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes, au Budget Primitif Lotissement 2021.

DECIDE l’affectation de la somme de 9.742,85 € à l’article 001 de la section d’investissement en recettes au Budget Primitif Lotissement 2021

2021-27 Réalisation d’un emprunt de 1.000.000 €

Monsieur le maire informe l’assemblée que pour financer le programme d’investissement 2021, il a

été prévu au Budget Primitif de recourir à l’emprunt, pour un montant de 1.000.000,00 €.

Après consultation de plusieurs établissements, la commission des finances réunie le 20 mars 2021 a

retenu la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne aux conditions suivantes :

- Durée : 20 ans

- Type prêt : COLD – CITE GESTION FIXE

- Echéances constantes

- Amortissements Progressif

- Taux fixe de 0,66 % avec échéances trimestrielles de 13.353,44 €

- Frais de dossier : 1.000,00 €

L’exposé du maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la réalisation d’un emprunt de 1.000.000,00 € sur le Budget Général, pour le financement des travaux de réhabilitation du Presbytère.Décide d’accepter l’offre faite par le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, selon les conditions « CITE GESTION FIXE » dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du Prêt en Euros 1.000.000,00 €

Objet Réhabilitation du Presbytère

Durée 20 ans

Taux Fixe (% l’an) 0.66 %

Périodicité des échéances trimestrielles

Type d’amortissement progressif

Commission d’engagement 1.000,00 €

Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance

moyennant une indemnité contractuelle *

* selon les modalités contractuelles

Autorise le maire à signer le maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.

2021-28 Fiscalité locale 2021

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil

Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences

principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation

sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation

est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de

moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir

de 2023. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée

pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties

perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire)

qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020 (16,09 %), soit 32,06 %.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux

des taxes foncières bâties et non bâties.

La commission des finances propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2020, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,06 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,61 %

Entendu l’exposé du maire,

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE du maintien des taux 2020,

DIT que, en raison du transfert du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties, le taux applicable sera de 32,06 %.

Dit que le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties reste inchangé par rapport à

2020, soit 37,61 %.

2021-29 Subvention au budget CCAS

Monsieur le maire informe l’assemblée que, pour le bon fonctionnement et l’équilibre du Budget CCAS, il y a

lieu de voter une subvention de 7.108,16 € € au profit du budget du C.C.A.S. de Locquirec pour l’année 2021.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le versement d’une subvention de 7.108,16 € au budget CCAS pour l’année 2021.

2021-30 Subvention au budget Développement

Monsieur le maire informe l’assemblée que, pour le bon fonctionnement et l’équilibre du Budget

Développement, il y a lieu de voter une subvention de 5.000,00 € au profit du budget Développement de

Locquirec pour l’année 2021.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le versement d’une subvention de 5.000,00 € au budget Développement pour l’année 2021.

2021-31 Subvention Caisse des Ecoles

Monsieur Nicolas TANGUY donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Directeur de

l’Ecole de Locquirec, sollicitant une subvention de 1.500,00 € pour l’année scolaire 2020/2021,

subvention qui permettra de financer les activités pour les classes de maternelle ainsi que pour les

classes de GS – CP, CE et CM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’octroi d’une subvention de 1.500,00 € à l’école publique de Locquirec au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Dit que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 657361 du Budget 2021.

2021-32 Budget primitif 2021 - Commune

Monsieur le maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2021 du Budget Commune qui fait apparaître :

La section de fonctionnement s’équilibre à 1.895.930,43 €

La section d’investissement s’équilibre à 3.276.901,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif COMMUNE pour l’exercice 2021.

2021-33 Budget primitif 2021 - Camping

Monsieur le maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2021 du Budget Camping qui fait apparaître :

La section de fonctionnement s’équilibre à 511.525,00 €

La section d’investissement s’équilibre à 214.093,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif CAMPING pour l’exercice 2021.

2021-34 Budget primitif 2021 - Port

Monsieur le maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2021 du Budget Port qui fait apparaître :

La section de fonctionnement s’équilibre à 62.933,22 €

La section d’investissement s’équilibre à 280.650,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif PORT-MOUILLAGES pour l’exercice 2021.

2021-35 Budget primitif 2021 - Développement

Monsieur le maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2021 du Budget Développement qui fait apparaître :

La section de fonctionnement s’équilibre à 46.847,91 €

La section d’investissement s’équilibre à 554.841,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif DEVELOPPEMENT pour l’exercice 2021.

2021-36 Budget primitif 2021 - Lotissement

Monsieur le maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2021 du Budget Lotissement qui fait apparaître :

La section de fonctionnement s’équilibre à 201.379,83 €

La section d’investissement s’équilibre à 105.561,34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif Lotissement pour l’exercice 2021.

2021-37 Place du Port – Installation de bornes escamotables

Monsieur Nicolas TANGUY informe l’assemblée que les commissions RD64-PORT et Cadre de vie

se sont réunies et ont approuvé la mise en place de 2 bornes escamotables avec accès par télécommande

GSM sur La Place du Port.

La proposition la mieux disante est celle présentée par OUEST AUTOMATISATION, pour un

montant total 20.063,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les investissements ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer les devis présentés par le Syndicat de voirie.

2021-38 Parcours voies vertes et santé

Madame Estelle FORGET informe l’assemblée que la commission liaisons douces, réunie le 24 mars,

a approuvé, dans le cadre du programme « Voies vertes et parcours de santé » :

- le devis présenté par le Syndicat de Voirie pour les travaux de finition des chemins sur le parcours

voies vertes, d’un montant de 13.058,00 € HT.

- le devis présenté par le Syndicat de voirie pour la création d’une allée accessible PMR à la plage de

Traon ar Velin, sur une distance de 50 mètres, d’un montant de 6.370,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les investissements ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer les devis présentés par le Syndicat de voirie.

2021-39 Personnel Camping – création de deux postes

Madame Estelle FORGET informe l’assemblée que la commission camping, réunie le 23 mars, a

approuvé la création de deux postes à compter du 1er avril 2021 :

- 1 Agent d’accueil du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, à temps complet

- 1 Agent d’entretien du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les créations de postes ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Camping.

2021-40 Occupation Domaine Public – Sables Blancs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Melle Juliette LE GOFF souhaite reconduire, pour la

saison 2021, son activité de petite restauration (crêpes, glaces, dégustation d’huîtres, boissons à

emporter...) aux sables Blancs, et renouvelle sa demande d’occupation de domaine public.

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation du Domaine Public du 1er Juillet au

15 septembre 2021, entre la Commune et Mademoiselle Juliette LE GOFF, pour une activité de

petite restauration, avec l’installation d’un cabanon et d’une terrasse aux conditions tarifaires

de « droit de terrasse » soit 13,25 € par mètre carré d’emprise au sol, sur une surface d’environ

40 m² (10m de long et 4 mètres de large), soit 530 € pour la période du 1er juillet au 15

septembre 2021.

DIT que Mademoiselle Juliette LE GOFF devra démonter son installation pendant la période

de non occupation,

DIT que Mademoiselle Juliette LE GOFF se devra d’exploiter son affaire en conformité avec

les règlements en vigueur au niveau social, sanitaire, hygiène, sécurité, et douane.

2021-41 Adhésion application Gwig

Monsieur Nicolas BOTROS présente à l’assemblée l’application Gwig, application déjà en service plusieurs communes du canton de Lanmeur.

Il s’agit d’une application regroupant la vie locale tant au niveau des commerçants, artisans, restaurateurs, des associations sportives culturelles et de loisirs, que des différentes activités culturelles, sportives proposées sur le territoire, avec un agenda commun et partagé sur le territoire cantonal.

Cette application devrait contribuer à apporter un trafic supplémentaire sur la plateforme des commerçants locquirécois e-lokireg, ainsi que sur le site internet de la commune.

L’exposé de Monsieur BOTROS entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune à l’application GWIG aux conditions suivantes : - Frais d’installation : 810,00 € HT (payable uniquement la première année), - Abonnement annuel : 1.350,00 € HT.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CHAPALAIN, Trésorier, pour ses conseils et sa disponibilité.

Monsieur le Maire espère que les services de l’Etat continueront d’être aussi efficaces que les services

de la Trésorerie de Lanmeur dont la fermeture est prévue en 2023.

Séance levée à 11h45.