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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 Compte-rendu L’an deux mil vingt quatre, le 27 juin , à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire. Date de convocaPon : 21 juin 2024 Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Manine LE GOFF, Françoise LE MITOUARD, Réjane LOUIN, Efflam MAHE, , Philippe POHAREC, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT Etaient absents : Théophile PAIMPARAY Pouvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT Yann BRIAND Gwenolé GUYOMARC’H Secrétaire de séance : Réjane LOUIN N° délibéraCon Objet ProposiCon au Conseil Décision 2024-59 Aménagement parking Moulin de la Rive - Approuver la proposiCon d’honoraires présentée par AT OUEST pour un diagnosCc préliminaire de sous-sol du parking, afin d’établir la non présence de zone de stockage de pétrole issu du naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978, d’un montant de 3.300,00 € HT, ainsi qu’une étude des échanCllons prélevés pour un montant de 642,60 € HT. - Approuver la réalisaCon d’un levé topographique du site et la réalisaCon d’un avant projet chiffré, pour un montant de 4.225,00 € HT. Autoriser le Maire à signer le devis proposé par AT OUEST pour ces deux missions. Adopté à l’unanimité 2024-60 AcquisiCon camion benne Daily IVECO Approuver l’acquisiCon d’un camion benne Daily Iveco d’occasion et autoriser le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise NELAUTO PRESTIGE d’un montant de 13.490,00 € HT. Crédits nécessaires prévus à l’arCcle 2182 du budget Commune. Adopté à l’unanimité 2024-61 Ecole – Mise en place d’un module jeux extérieur Approuver l’installaCon d’une nouvelle structure. Autoriser le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise PROLUDIC, d’un montant de 13.470,94 € HT. Crédits nécessaires prévus à l’arCcle 2188 du budget Commune. Adopté à l’unanimité 2024-62 Travaux enrochements venelle de la Douane Approuver les travaux de consolidaCon par la pose d’enrochements sur une parCe de la Venelle de la Douane. Autoriser le Maire à signer l’entreprise DEUNFF Environnement, d’un montant de 8.331,30 € HT. Crédits nécessaires prévus à l’arCcle 231 budget Commune. Adopté à l’unanimité 2024-63 Terrain des sports – créaCon d’un terrain de basket. Approuver les travaux d’acquisiCon d’un terrain de basket au Terrain des Sports. Autoriser le Maire à signer le devis présenté pat l’entreprise JO SIMON, d’un montant de 25.728,00 € HT. Crédits nécessaires prévus à l’arCcle 231 du budget Commune. Adopté à l’unanimité 2024-64 Maison des associaCons – Mission DCE Autoriser le Maire à déposer le Permis de Construire du bâCment desCné à a c c u e i l l i r l a f u t u r e m a i s o n d e s associaCons. Confier la mission de Dossier de ConsultaCon des Entreprises à M. J6P L4HOSTIS, d’un montant de 1500 €. Adopté à l’unanimité 2024-65 Venelle de Pouldrein – Emprise de la parcelle AD 0148 Considérant la nécessité de reprendre l’emprise réservée inscrite au PLUi-H. Approuver la cession de l’emprise de 161 m² de la parcelle AD 0148 appartenant à Mme RENEVOT née OGES Florence, afin d’assurer la desserte de son terrain sur lequel Mme RENEVOT envisage la construcCon d’une maison d’habitaCon. Cession au profit de la commune fixée à 9.960,00€ TTC, soit 60,00 € le m². Adopté à l’unanimité 2024-66 Levée opCon achat commercial Ti Bras ar Porzh – Françoise LE BORU Accepter le levée d’opCon d’achat du local sis Ti Bras ar PORZH formulée par Mme Françoise LE BORU, moyennant le prix de 39.230,13 € HT, prix comprenant la révision des loyers depuis le début du bail. Frais d’acte à la charge de Mme LE BORU. Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relaCves à ce dossier Adopté à l’unanimité 2024-67 Circuit des chapelles – Droits de monstraCon Approuver le versement de 500,00€ au Ctre des droits de monstraCon à l’arCste Soizic GUEZENNEC, dans le cadre du Circuit des Chapelles 2024. Adopté à l’unanimité 2024-68 ConvenCon Commune / Société StaCon REV – Mise à disposiCon de vélos électriques à la locaCon dans les staCons REV Approuver les termes de la convenCon proposée par la StaCon REV pour la mise à disposiCon de vélos électriques à la locaCon dans les staCons REV. Autoriser le Maire à signer ladite convenCon. Adopté à l’unanimité 2024-69 Révision loyers logements communaux Approuver les montants des loyers des logements communaux au 1 er juillet 2024. Adopté à l’unanimité 2024-70 Révision loyers espaces commerciaux Approuver les montants des loyers des locaux commerciaux au 1 er juillet 2024. Rappels d’actualisaCon des loyers effectués ultérieurement. Adopté à l’unanimité 2024-71 CréaCon et adhésion au groupement de commande « FormaCon hygiène et sécurité » proposé par Morlaix Communauté Approuver la créaCon d’un groupement de commande « FormaCon hygiène et sécurité » et l’adhésion de la commune à ce groupement de commande. Autoriser le Maire à signer la convenCon entre la Commune et Morlaix Communauté. Désigner, Mme MARREC, DGS, en qualité de référent administraCf suivant le dossier. Adopté à l’unanimité 2024-72 Ouverture tardive débits de boissons Approuver l’ouverture des débits de boissons, sous certaines condiCons qui seront menConnées dans l’arrêté municipal, jusqu’à deux heures du maCn pendant la période esCvale, comme le permet la réglementaCon. Adopté par 11 voix pour et 4 abstenCons 2024-73 AutorisaCon de dépôt de demande de Permis de Construite Zone d’AcCvité de Pennenez Autoriser le Maire à déposer un permis de construire de régularisaCon, reprenant les éléments du permis de construire iniCal et du permis de construire modificaCf. Adopté à l’unanimité 2024-74 Budget Développement – Décision modificaCve n°1 P r o c é d e r a u v o t e d e c r é d i t supplémentaire sur le budget de l’exercice 2024 pour un montant de 0,90 €. Adopté à l’unanimité 2024-75 AutorisaCon de dépôt de demande de Permis de construire de régularisaCon dans le cadre des travaux d’édificaCon de la staCon SNSM. Autoriser le Maire à déposer un permis de construire de régularisaCon, reprenant les éléments du permis de construire iniCal et du permis de construire modificaCf. Adopté à l’unanimité