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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2023
Compte-rendu
L’an deux mil vingt trois, le 25 mars, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaOon : 17 mars 2023
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Réjane LOUIN, Yann BRIAND, Philippe POHAREC, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Théophile PAIMPARAY.
Etaient absents : Françoise LE MITOUARD Pouvoir à Françoise CABIOCH LE GALL Guéna PRIGENT Pouvoir à Nicolas BOTROS
Charlo`e BERTALOT Pouvoir à Françoise HAMEURY
Secrétaire de séance : Réjane LOUIN
N°
délibéraCon Objet ProposiCon au Conseil Décision
2023-026 Compte AdministraCf 2022 -
Commune
Approuver les résultats du compte
administraCf du Budget Général
commune pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-027 Compte AdministraCf 2022 -
Camping
Approuver les résultats du compte
administraCf du Budget Camping
pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-028 Compte AdministraCf 2022 –
Port-Mouillages
Approuver les résultats du compte
administraCf du Budget Port-
Mouillages pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-029 Compte AdministraCf 2022 –
Développement
Approuver les résultats du compte
administraCf du Budget
Développement pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-030 Compte AdministraCf 2022 –
LoCssement
Approuver les résultats du compte
administraCf du Budget
LoCssement pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-031 Compte de GesCon – Budget
Commune
Constater et approuver l’exacCtude
et la similitude des écritures entre
le compte administraCf 2022 du
Budget Commune et le Compte de
GesCon 2022 du Budget Commune.
Adopté à l’unanimité 2023-032 Compte de GesCon – Budget
Camping
Constater et approuver l’exacCtude
et la similitude des écritures entre
le compte administraCf 2022 du
Budget Camping et le Compte de
GesCon 2022 du Budget Camping.
Adopté à l’unanimité
2023-033 Compte de GesCon – Budget
Port-Mouillages
Constater et approuver l’exacCtude
et la similitude des écritures entre
le compte administraCf 2022 du
Budget Port-Mouillages et le
Compte de GesCon 2022 du Budget
Port-Mouillages.
Adopté à l’unanimité
2023-034 Compte de GesCon – Budget
Développement
Constater et approuver l’exacCtude
et la similitude des écritures entre
le compte administraCf 2022 du
Budget Développement et le
Compte de GesCon 2022 du Budget
Développement.
Adopté à l’unanimité
2023-035 Compte de GesCon – Budget
LoCssement
Constater et approuver l’exacCtude
et la similitude des écritures entre
le compte administraCf 2022 du
Budget LoCssement et le Compte
de GesCon 2022 du Budget
LoCssement.
Adopté à l’unanimité
2023-036 AffectaCon des résultats de
l’exercice 2022 – Budget
Commune
Approuver l’affectaCon des
résultats comme suit :
- Compte 1068 : Excédent de
FoncConnement capitalisé
(R1068) : 566.841,63 €
- Ligne 002 : Excédent de résultat
de foncConnement reporté
(R002) : 138.400,48 €
Adopté à l’unanimité
2023-037 AffectaCon des résultats de
l’exercice 2022 – Budget
Camping
Approuver l’affectaCon des
résultats comme suit :
- Compte 1068 : Excédent de
FoncConnement capitalisé
(R1068) : 40.000,00 €
- Ligne 002 : Excédent de résultat
de foncConnement reporté
(R002) : 157.333,70 €
Adopté à l’unanimité
2023-038 AffectaCon des résultats de
l’exercice 2022 – Budget Port-
Mouillages
Approuver l’affectaCon des
résultats comme suit :
- Compte 1068 : Excédent de
FoncConnement capitalisé
(R1068) : 36.326,12 €
Adopté à l’unanimité
2023-039 AffectaCon des résultats de
l’exercice 2022 – Budget
Développement
Approuver l’affectaCon des
résultats comme suit :
- Compte 1068 : Excédent de
FoncConnement capitalisé
(R1068) : 12.489,45 €
Adopté à l’unanimité 2023-040 AffectaCon des résultats de
l’exercice 2022 – Budget
LoCssement
Abonder le budget général 2023 de
la somme de 116.841,63 € (résultat
excédentaire de 116.841,63 €
cumulé qui a été dégagé au
31/12/2022 au compte de gesCon
de ce budget) au report à nouveau
de la secCon de foncConnement
(002)
Approuver l’affectaCon des
résultats au résultat de l’exercice
2022 du Budget Commune.
Adopté à l’unanimité
2023-041 Fiscalité locale 2023 : Vote des
taux
Approuver les taux suivants pour
l’année 2023 :
- Taxe d’habitaCon : 13,51 %
- Taxe Foncier BâC : 33,02 %
- Taxe Foncier non bâC : 38,74 %
Adopté par 13 voix pour,
et deux abstenCons
2023-042 RéhabilitaCon du Presbytère –
avenants aux marchés
Autoriser le Maire à signer les
différents avenants présentés, et
toutes les pièces d’y référant.
Adopté à l’unanimité
2023-043 Camping – Equipement cuisine
Pailloge
Approuver l’équipement de la
cuisine de la « Pailloge » avec du
matériel professionnel qui sera mis
à disposiCon des locataires,
Autoriser le Maire à signer le devis
présenté par l’entreprise BONNET
THIRODE d’un montant de
18.741,57 € HT.
Adopté à l’unanimité
2023-044 LocaCon « Pailloge » saison
esCvale 2023
Autoriser le Maire à signer la
convenCon de locaCon du bar-
peCte restauraCon « Pailloge »
entre la Commune et Mme
GERONIMI et M. ROULETTE aux
condiCons exposées par Madame
Estelle FORGET.
Adopté à l’unanimité
2023-045 ULAMIR – Projet EducaCf de
Territoire Intercommunal –
2023-2026
Autoriser le Maire à signer la
convenCon cadre et ses annexes
pour la mise en œuvre du P.E.D.T
pour les années 2023-2026.
Adopté à l’unanimité
2023-046 SubvenCon au Budget CCAS Approuver le versement d’une
subvenCon de 8.000,00 € au budget
CCAS pour l’année 2023.
Adopté à l’unanimité
2023-047 SubvenCon au Budget
Développement
Approuver le versement d’une
subvenCon de 10,000.00 € au
budget Développement pour
l’année 2023.
Adopté à l’unanimité