Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1719488350 ARRETE BARRIERE LA SIAUVE
Arrêté - 2023 29 ARRETE BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - 1520001226 ARRETE 4 BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - 04 2021 BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - AD25041 REGLEMENTATION POSE BARRIERES DEGEL HIVER2
Arrêté - pol01 2025 arrete barrieres de degel
Arrêté - arrete barrieres de degel janvier 2026
Arrêté - 1675265454 ARRETE LIMITATION DE TONNAGE
Arrêté - 1781102005 ARRETE
Arrêté - 1779260491 ARRETE
Arrêté - 1675265025 Arret Pose de Barrieres de Degel
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1675265025 Arret Pose de Barrieres de Degel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Cantal Commune de Lanobre Llbtrri • ÉgaUl/ • Fraurjili/
RÉpuBua^E Française
r
ARRETE N" 2023-007
POSE DE BARRIERES DE DEGEL
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant que le dégel affaiblit la portance des couches de base des chaussées et rend celles-ci plus vulnérables.
Considérant qu'il importe, en période de dégel, de protéger les voies communales contre les risques de dégradation par des restrictions temporaires de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :_A compter du mercredi 1er février 2023 jusqu'au 31 mars 2023 il est établi des bar'ières de dégel
sur les voies communales Le Fraysse et Le Sioprat.
ARTICLE 2 :_Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas :
• Aux véhicules assurant la viabilité hivernale,
• Aux véhicules de lutte contre l'incendie,
• Aux véhicules de gendarmerie
• Aux véhicules répondant à une situation d'urgence ou mission de service public.
ARTICLE 3 :_La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 :_Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'une
immobilisation, sans préjudice de sanctions pénales encourues ainsi que des frais de réparation dûs pour
dommages causés à la voie publique.
ARTICLE 5 :.Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-
sur-Tarentaine et de Ydes, ainsi qu'au au Directeur du SOIS.
Fait à Lanobre, le 1®'février 2023.
Le Maire
Pascal LO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de TAR:01'02/2023
015-211500921 -20230201-2023 007-AR
fCanlo