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Arrêté - pol01 2025 arrete barrieres de degel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol01 2025 arrete barrieres de degel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(A
hoauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol
01-2025
Arrêté
portant
règlementation
de
barrière
de
dégel
sur
la
Commune
de
Ribeauvillé
Ribeauvillé
le
5 janvier
2025
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
le
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
j
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
périodes
de
dégel
afin
d'éviter
la
détérioration
des
chemins
;
LE
MAIRE
DE
RIBEAUVILLE
ARRETE
ARTICLE
1
: Objet
Du
06/01/2025
jusqu'au
15/01/2025,
la
circulation
des
véhicules
sur
le
chemin
d'accès
à
la
«
Clausmatt
»
par
le
lieux-dit
«
la
pépinière
»,
est
interdit
à
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes.
ARTICLE
2
: Charges
admises
à
circuler :
+
Tous
les
véhicules
circulant
à
vide
dont
le
poids
à
vide
figurant
sur
le
certificat
d'immatriculation
(carte
grise)
est
inférieur
ou
égal
à
3,5
tonnes
+
Tous
les
véhicules
chargés
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
figurant
sur
le
certificat
d'immatriculation
(carte
grise)
est
inférieur
ou
égal
à
3,5
tonnes
ARTICLE
3
:Dérogations
permanentes
sans
restriction
de
circulation.
Ces
dispositions
de
barrière
de
dégel
ne
sont
pas
applicables
aux
:
°__
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(pompiers...)
+
véhicules
d'intérêt
général
bénéficiant
de
facilités
de
passage
(ambulances.…)
°
véhicules
spécialisés
dans
le
remorquage
°
engins
de
service
hivernal
ARTICLE
4
: Signalisation
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
et
par
apposition
des
panneaux
B13
indiquant
«
3,5
T
>
complétés
par
un
panneau
KC1
portant
la
mention
«
BARRIERE
DE
DEGEL
».
ARTICLE
5
: Sanctions
En
application
de
R
411-21
du
code
de
la
route,
toute
personne
qui
aura
contrevenu
aux dispositions
concernant
les
barrières
de
dégel
sera
punie
par
l'amende
prévue
pour
contraventions
de
5ème
classe.
L'immobilisation
du
véhicule
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
de
L 325-1
à
L325-5
du
code
de
la
route,
ARTICLE
6
: Mise
en
application
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Ribeauvillé,
la
Police
Municipale
et
les
Services
techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
pour
information
à
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
et aux
gestionnaires
de
voirie
"
ommunes
limitrophes.
Le
Maire
/
{l1};
NA
(
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:
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À-
FE
7
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Jean-Louis
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4
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Ta. sis
www.ribeauville.fr
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Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20250105-Pol01-2025-AI Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025