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Arrêté - arrete barrieres de degel janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete barrieres de degel janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY
80740
Canton de Péronne
Téléphone et Télécopie
03.22.86.63.09
COMMUNE DE LE RONSSOY
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 08.01.2026
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
PENDANT LA POSE DES BARRIÈRES DE DÉGEL
SUR LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY
- Vu le Code de la Route et notamment les Articles R411-4 à 21, R422-4 et R433-3 :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Arrête
U
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules pendant les périodes de dégel afin d’éviter la détérioration des chaussées ;
ARTICLE 1%: La circulation des véhicules sera restreinte à partir du Jeudi 8 Janvier 2026 à 9h00 sur les voies communales et rurales de la Commune.
ARTICLE 2: Les véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport des déchets ménagers / camions BOM seront autorisés à circuler à demi-charge.
ARTICLE 3 : Dérogations permanentes sans restriction de circulation
Ces dispositions en termes de barrière de dégel ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun assurant un service régulier ;
- véhicules d’intérêt général prioritaires (pompiers. .….) :
- véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (personnel médical, ambulances..…….) : - véhicules spécialisés dans le remorquage ;
- engins de service hivernal et les véhicules chargés de l'approvisionnement en sel de déneigement ; - véhicules chargés de l’approvisionnement en carburant (fioul, gaz...) : - véhicules assurant un service de pompes funèbres ;
- véhicules de livraison à domicile :
- véhicules assurant les transports de fonds.
ARTICLE 4: Le Maire, les Adjoints, l’ Agent communal, les Services de la Gendarmerie et de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
- Monsieur le représentant de l’Etat,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Somme, - Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme.
Michel BRAY