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Procès Verbal - DELB 20120414 01
Document publié le Samedi 14 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120414 01)
Thèmes du document : Médias, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
1
CONVENTION
NORMANDY SAILING WEEK
2013 – 2015
Entre les soussignées :
La société SIRIUS EVENEMENTS, SARL au capital de 8000 €, ayant son siège au PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 481 915 767, représentée par Monsieur Manfred RAMSPACHER, gérant.
Ci-après désignée « SIRIUS »
D’une part,
ET
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès FIRMIN-LE BODO – Adjointe au maire en charge du nautisme,
Ci-après désignée « LA VILLE DU HAVRE »
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
LA VILLE DU HAVRE favorable au lancement d’une manifestation d’envergure internationale dans le cadre de son plan de développement nautique a répondu positivement à l’accueil de la Normandy Sailing Week, développé par Sirius Evénement pour une première édition en 2010.
Ces trois éditions ont connu un vif succès. Le nombre de concurrents n'a cessé d'augmenter avec un objectif de 150 bateaux, 1000 équipiers, pour l'édition 2012, la qualité sportive reconnue avec des équipages internationaux qui viennent régater dans la baie du Havre (Oman, Grande-Bretagne, Pays Bas, Etats-Unis d'Amérique, …).
La Ville du Havre, dans le cadre de son plan nautique, souhaite soutenir pour les 3 années à venir cet événement.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre SIRIUS EVENEMENTS, organisateur en exclusivité de l’événement « NORMANDY SAILING WEEK / LA SEMAINE DE LA VOILE DE NORMANDIE » et LA VILLE DU HAVRE en tant que partenaire de la manifestation.
Les prestations proposées et les engagements des parties sont établies dans les articles qui suivent.2
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour les 3 prochaines éditions 2013, 2014 et 2015 de la manifestation NORMANDY SAILING WEEK et prend effet à compter de sa notification. Il prendra fin à l’issue de l’événement 2015 et après que chacune des parties ait rempli l’ensemble de ses engagements.
ARTICLE 3 : DATES DE LA MANIFESTATION
Les dates des éditions 2013, 2014 et 2015 seront fixées par SIRIUS EVENEMENTS sur une période identique ou proche des 3 premières éditions (début juin) après consultation de LA VILLE DU HAVRE.
ARTICLE 5 : EMPLACEMENTS
La flotte des voiliers, les vedettes d’accompagnement et les installations à terre seront positionnées sur les espaces suivants :
- voiliers et vedettes d’accompagnement : Anse des Régates et Anse de Joinville - parkings véhicules : parking accès Boulevard Clemenceau
- zones grutage : potence Anse des Régates
- zone technique : à déterminer
- PC ORGANISATION, PC COURSE, PC PRESSE : locaux clubs SNPH, CNPV et Ligue Haute-Normandie
- Espaces réceptifs : utilisation des espaces réceptifs des clubs SRH, SNPH et CNPV.
Le détail des différents emplacements sera précisé lors de la préparation technique de la manifestation et l’établissement des plans d’implantation.
ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SIRIUS EVENEMENTS
SIRIUS s’engage à respecter les obligations suivantes :
6.1. PREPARATION DE L’EVENEMENT.
SIRIUS prendra en charge en collaboration avec les clubs nautiques du Havre et la Ligue Haute-Normandie de la Fédération Française de Voile:
- la mise en place du plateau sportif,
- la mise en place de l’infrastructure sportive et réglementaire,
- la production des différents documents de course (avis de course – instructions nautiques),
- les relations avec les différentes autorités sportives et maritimes (Fédération Française de Voile, Fédération Internationale de la Voile, Affaires Maritimes, SNSM…).
- l’inscription des équipages.
SIRIUS assurera la préparation logistique et technique de la manifestation en collaboration avec les services de la VILLE DU HAVRE et du port de Plaisance du Havre, établira un plan complet des installations au plus tard deux mois avant le début de la manifestation.3
SIRIUS établira de manière exclusive les partenariats nécessaires avec les différents médias régionaux, nationaux et internationaux (TV, radio, presse, affichage, internet) afin d’assurer la meilleure couverture médiatique de la manifestation.
SIRIUS fournira à LA VILLE DU HAVRE les affiches de l’événement à mettre en place selon le volume et la disponibilité des espaces mis à disposition par la VILLE DU HAVRE.
SIRIUS sollicitera les autres collectivités du territoire (Département, Région, Chambre de Commerce) et des partenaires privés régionaux et nationaux afin de compléter le financement de l’événement qui bénéficieront au titre de leur participation d’espaces de communications qui seront précisés dans la charte de partenariat et dans la charte graphique.
LA VILLE DU HAVRE est informée à cet égard qu’un partenaire commercial « titre » pourra être associé au nom de l’événement (nom de la marque commerciale incluse dans la dénomination de l’épreuve).
6.2. MISE EN PLACE ET GESTION DE L’EVENEMENT
SIRIUS est responsable de la gestion sportive de l’événement en collaboration avec les clubs nautiques du Havre et la Ligue Haute-Normandie de la Fédération Française de Voile, la VILLE DU HAVRE et le port de plaisance du Havre.
SIRIUS assurera les tâches suivantes :
- rédaction et signature de la déclaration de manifestation nautique auprès des Affaires Maritimes,
- mise en place du comité de course et du jury et de l’ensemble du personnel nécessaire,
- mise en place des moyens techniques (vedettes, bouées, informatique de classement, PC Course…) en mer et à terre.
SIRIUS prend en charge le logement, la restauration et les frais de déplacement des équipes d’arbitrage désignées par la Fédération Française de Voile.
SIRIUS mettra en place et gérera les infrastructures techniques à terre:
- mise en place d’espaces de parking en collaboration avec les services techniques de la ville et le port de plaisance
- mise en place d’espaces techniques de stationnement et de travaux pour les voiliers à terre
- gestion des grutages
- mise en place des différents espaces de l’organisation de la manifestation (PC ORGANISATION, PC COURSE, PC PRESSE, ESPACES JURY), et des espaces réceptifs en collaboration avec les clubs nautiques du Havre qui mettront à disposition de SIRIUS les espaces nécessaires dans la cadre d’une convention. - gardiennage du site à terre et des voiliers pendant toute la période la manifestation, - mise en place d’une permanence organisation et régie technique,
- mise en place des éléments de visibilité sur le site tel que listés dans la charte graphique.
- mise en place de panneaux de signalétique spécifiques.4
SIRIUS est responsable de la communication de l’événement en collaboration avec les services de LA VILLE DU HAVRE:
- mise en place d’une équipe communication
- mise en place des infrastructures techniques nécessaires (PC Presse), - mise en place d’une équipe de production TV,
- mise en place et gestion pendant l’événement d’un site internet dédié à la course - accueil des journalistes,
- mise en place d’un photographe officiel de l’événement
- gestion des relations presse,
- établissement d’un communiqué de presse quotidien.
SIRIUS est responsable de l’animation de l’événement :
- organisation de l’accueil des équipages
- organisation de l’accueil des partenaires
- organisation des différentes opérations de relations publiques
- organisation de la remise des prix finale.
6.3. BILAN DE L’EVENEMENT
SIRIUS organisera avec LA VILLE DU HAVRE et les acteurs concernés une réunion de bilan de l’événement dans ses différents aspects, sportif, technique, communication et animation.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
LA VILLE DU HAVRE s’engage à respecter les obligations suivantes et à obtenir du Port de Plaisance, pour ce qui le concerne, les facilités techniques suivantes :
7.1. INFRASTRUCTURES A TERRE.
LA VILLE DU HAVRE prendra toutes les dispositions nécessaires (arrêtés municipaux, information du public, moyens d’enlèvement des véhicules) pour libérer à temps les espaces cités à l’article 4 et sous sa responsabilité (parkings – zone technique).
LA VILLE DU HAVRE garantit à SIRIUS la meilleure collaboration des services techniques de la ville et de la police municipale pour la préparation et la conduite de la manifestation.
7.2. COMMUNICATION.
LA VILLE DU HAVRE s’engage à ne pas organiser ou accueillir d’autres événements nautiques d’envergure pendant la durée de la manifestation.
LA VILLE DU HAVRE fera son possible pour annoncer la manifestation par la pose des affiches de l’événement fournies par SIRIUS sur les supports à sa disposition avant le début de la manifestation et pendant celle-ci.
LA VILLE DU HAVRE s’engage à assurer une large couverture de l’événement sur l’ensemble des publications éditées par la ville.5
LA VILLE DU HAVRE s’engage à assurer une large couverture de l’événement sur le site internet le havre.fr.
7.3. RELATIONS PUBLIQUES.
LA VILLE DU HAVRE fournira des lots pour les remises de prix finales.
ARTICLE 8 : PREPARATION
Un comité de pilotage de l’événement est constitué comprenant Monsieur le Maire ou son représentant, les élus de LA VILLE DU HAVRE concernés, les représentants des services de la ville du HAVRE, du port de Plaisance et des clubs nautiques du Havre.
Il se réunira pendant la préparation de l’événement selon une périodicité à définir en commun avec SIRIUS.
SIRIUS fournira à LA VILLE DU HAVRE le plan des implantations au plus tard 2 mois avant le début de chaque édition de la manifestation.
SIRIUS établira la déclaration de manifestation nautique et la transmettra aux Affaires Maritimes au plus tard 2 mois avant le début de chaque édition de la manifestation.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE FINANCEMENT
En contrepartie des prestations assurées par SIRIUS EVENEMENTS, LA VILLE DU HAVRE s’engage à verser la somme de 80.000 € TTC par édition (quatre vingt mille euros toutes taxes comprises) ou 66.889,63 € HT (soixante six mille huit cent quatre vingt neuf euros et soixante trois centimes hors taxes) sur présentation par SIRIUS de factures avec mention de la TVA en vigueur.
Cette somme sera réglée selon les modalités suivantes :
- 35% soit 28.000 € TTC à la notification du contrat en septembre 2012 et au 1 er septembre 2013 et 2014
- 35% soit 28.000 € TTC au 1er mars 2013, 2014 et 2015.
- Le solde soit 24.000 € TTC à l’issue de la manifestation en juin 2013, 2014 et 2015.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Si un événement de force majeure, tel que les conditions météorologiques, des mouvements sociaux, des interdictions réglementaires, …, venait à compromettre tout ou partie de la manifestation, les parties se concerteront de bonne foi pour trouver en commun les solutions appropriées à la sauvegarde de leurs intérêts.
Les sommes versées par LA VILLE DU HAVRE à SIRIUS à la date de survenance de l’événement de force majeure resteront acquises à SIRIUS.
ARTICLE 11 : DIVISIBILITE
La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même.6
ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat constitue l’intégralité des conventions entre les parties et ne pourra être modifié que par un document écrit ou signé par les parties aux présentes.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
La loi Française est la seule applicable.
Fait à …………………… le………
Pour SIRIUS EVENEMENTS Pour LA VILLE DU HAVRE
Monsieur Manfred RAMSPACHER Agnès FIRMIN LE BODO
Gérant Adjoint au Maire