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Procès Verbal - DELB 20110842 01
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110842 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 111
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Sportive Sanvic Renaissance, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 27 juin 1994 sous le n° 1611 (avis publié au JO du 13 juillet 1994) ayant son siège social Stade Léo Lagrange - 103, rue des Martyrs - 76620 au Havre au Havre représentée par son Président en exercice Monsieur Laurent BACHELLEZ agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale du 15 juin 2011
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération 20110750 du Conseil municipal du 17 octobre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 11 111 pour la saison 2011/2012
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2011/2012
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2011/2012
décembre 2011 acompte de 8 750 euros versé à notification du présent avenant Septembre 2012 solde sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
Association Sportive Sanvic Renaissance Par délégation
Alain BARRE Agnès FIRMIN – LE BODO