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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 10 Approbation compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l’AIN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°25/10
SEANCE
DU
24
MARS
2025
Nombre
de
Membres
En
Exercice
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
Présents
pour
le
vote:
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
12
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Procuration :
1
|
:
.
.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 10
mars
2025
Votants :
13
Pour
:
13
Membres
présents
à
la
séance :
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
Abrenlon
0
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Contre :
0
Sophie. Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON), Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Obiet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
documents
comptables,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
l’état
des
restes
à
réaliser,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
æ
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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