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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 07 10 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 07 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
1/3
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021
Le sept octobre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MAIGNAN, Maire
Date convocation : 30 septembre 2021.
Etaient présents : M. Michel MAIGNAN, M. GUILLE DES BUTTES Jean-Luc, Mme MAHARAUX Sylviane, M. Marc AVENARD, Mme LEMARIE
Pascale, Mme BAUCHER Sandrine, Mme BOURGINE Delphine, Mme
BOYER Isabelle, M. MANUGUERRA Serge, Mme DUBOIS Emilie, M.
MEERSCHAUT Johann, Mme Maryvonne FOURNIER
Absents excusés : Mme CAMY Nadine (pouvoir à M. MAIGNAN), Mme HERVIER Murielle (pouvoir à M. AVENARD), M. RAIMBERT Alain (pouvoir à
M. GUILLE DES BUTTES) et M. VICTOR Christophe (pouvoir à M.
MEERSCHAUT.
Absents : M. JAQUINOD Marc, M. AYMA Yucel et M. BONHOMME Jérémy.
M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2021 est adopté à la majorité. Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Décision Modificative n°1
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Eau M49 de l’exercice 2021 ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver la décision modificative suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues (exploitation) 318,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D-022 : Dépenses imprévues
(exploitation)
318,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos
corporelles et incorporelles
0,00 € 318,32 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D-042 : Opérations d’ordre de
transfert entre section
0,00 € 318,32 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 318,32 € 318,32 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 318,32 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D-020 : Dépenses imprévues
(investissement)
0,00 € 318,32 € 0,00 € 0,00 €
R-28158 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 318,32 €
TOTAL R-040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 318,32 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 318,32 € 0,00 € 318,32 €
Total Général 318,32 € 318,32 €
Accord unanime du Conseil. 2/3
Décision Modificative n°2
A compter de 2021, la règlementation en matière de finances prévoit de provisionner à hauteur de 15 % les créances de plus de 2 ans au 31 décembre de l’année.
Ainsi, les dettes non soldées des années antérieures s’élèvent à 1.082,74 €. Il convient donc de provisionner pour 163,00 € de la façon suivante :
Désignation
Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues (exploitation) 163,00 € 0,00 €
TOTAL D-022 : Dépenses imprévues (exploitation) 163,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 € 163,00 €
TOTAL D-068 : Opérations aux amortissements et aux provisions 0,00 € 163,00 € Total FONCTIONNEMENT 163,00 € 163,00 €
Accord unanime du Conseil.
URBANISME
Exercice du Droit de Préemption Urbain
Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AA 0699, AC 0296, AB 272 et AC 201, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MAIGNAN :
- Point presse lundi concernant les activités de reprise sur la commune, repas organisé par l’Entraide le 12/12/2021. Reprise des activités du lundi.
Madame BAUCHER :
- Sol du city stade abîmé : cela fait partie des réserves. Il doit y avoir une intervention de l’entreprise pour correction, mais il reste des problématiques d’approvisionnement.
Madame DUBOIS :
- 2 lampadaires rue des Landes à réparer entre le n°7 et le n°11 qui ne fonctionnent pas. Passage prévu.
Monsieur MEERSCHAUT :
- Lancement du démarchage de nos annonceurs pour le bulletin municipal.
Madame BOURGINE :
- Concours photos : une quarantaine de photos reçues, ce qui correspond à une quinzaine de personnes. Tous les documents d’inscription ont été reçus. La remise des prix a été décalée du 30 octobre au 06 novembre pour cause de vacances : 10h00/12h00 dépouillement, et 15h00 remise des prix.
- L’ouverture de l’exposition aura lieu le samedi 16 octobre, vernissage à 17h00. Créneau du 22 octobre de 14h00 à 16h00 pour l’école. Les membres du jury sont M. MANUGUERRA Serge, M. MOIZAN F., Mme MAHARAUX Sylviane, Mme LEMARIE Pascale et M. GUILLE DES BUTTES J. Luc le samedi 16 octobre de 10h00 à 11h00. 3/3
Madame MAHARAUX :
- Bourse à vélo de 8h00 à 18h00 à la salle municipale. Pot le dimanche 17 octobre à 17h00. - Le 24 octobre : concert de percussion de 17h00 à 18h00 à l’Espace Clairet.
Madame BOYER :
- Colis de Noël, toujours le choix de colis festifs. La distribution aura lieu le samedi 11 décembre à partir de 9h30. Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres en cas d’absence.
Madame FOURNIER :
- Commission Espace Vert : rendez-vous le jeudi 14 octobre pour faire le tour de la Commune.
Monsieur GUILLE DES BUTTES :
- Réunion sur la production et traitement de l’eau, l’usine de dénitratation est à entretenir. Deux personnes ont été embauchées. L’Agglo propose donc une augmentation du prix d’achat du m3.
Monsieur AVENARD :
- Projet Paprica qui concerne 3 communes pour une étude des cartographies des caves sur le domaine public. Sur le principe, le Conseil est d’accord sur la nécessité de l’étude, en revanche nous n’avons aucun chiffrage.
- Nouvelle employée à la Mairie en remplacement de Mme HELIX.
La séance est levée à 21 h 50.