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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille vingt à dix neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MAIGNAN, Maire.
Date de convocation : 02 juillet 2020.
Etaient présents : M MAIGNAN Michel, Mme HERVIER Murielle, Mme MAHARAUX Sylviane, M. AVENARD Marc, Mme LEMARIE Pascale, Mr VICTOR
Christophe, M. AYMA Yucel, M. BONHOMME Jérémy, Mme BOYER
Isabelle, Mme CAMY Nadine, M. MANUGUERRA Serge, Mme DUBOIS
Emilie, M. MEERSCHAUT Johann, Mme FOURNIER Maryvonne et M.
RAIMBERT Alain.
Absents excusés : M. GUILLE DES BUTTES Jean Luc (pouvoir à M. MAIGNAN), Mme BOURGINE Delphine (pouvoir à Mme HERVIER Murielle), Mme
BAUCHER Sandrine (pouvoir à Mme DUBOIS Emilie), M. JACQUINOD
Marc (pouvoir M. AVENARD Marc).
Mr VICTOR Christophe est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
§§§§§§§§§
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2020 est adopté à la majorité. Il est passé ensuite à l’examen du point inscrit à l’ordre du jour.
ELECTIONS SENATORIALES DE SEPTEMBRE 2020 :
DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les collèges électoraux seront convoqués pour l’élection des sénateurs (renouvellement serie2) qui se déroulera le 27 septembre.
Le collège électoral (Grands électeurs) est constitué pour 95% des conseillers municipaux.
Ainsi pour notre commune, et compte-tenu de la population municipale au 1er janvier 2014, nous devons désigner les « grands électeurs » qui devront élire les sénateurs au suffrages universel indirect soit :
- 5 délégués
- 3 suppléants
Pour les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret, simultanément sur une même liste paritaire.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers étant délégués et les suivants suppléants.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques. En outre seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un Conseil Municipal, les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.
2
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil, qu’une seule liste a été déposée : - Mr MAIGNAN Michel
- Me HERVIER Murielle
- Mr GUILLE DES BUTTES Jean Luc
- Me MAHARAUX Sylviane
- Mr AVENARD Marc
- Me LEMARIE Pascale
- Mr VICTOR Christophe
- Me BOYER Isabelle
Avant d’ouvrir le scrutin, Monsieur le maire constitue le bureau électoral qui est composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. Ce bureau électoral, sous la présidence du maire, sera garant du bon déroulement du vote.
Le bureau est ainsi constitué de :
- Me FOURNIER Maryvonne
- Mr MANUGUERRA SERGE
- Mr MEERCHAUT Johann
- Mr BONHOMME Jérémy
Résultat de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletin déposés) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau électoral 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau électoral 0 Nombre de suffrages exprimés 19
La liste de Michel MAIGNAN est élue à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Mr MAIGNAN fait le point sur les travaux à l’école.
Me HERVIER fait le point sur les dérogations scolaires.
Mr AVENARD rend compte de la réunion avec la Société Nexity concernant la rétrocession du Gas Bernier 2.
- D’une demande de principe pour la mise en place du lotissement Gas Bernier 3 : Accord unanime du conseil.
- Accord du conseil pour l’achat d’un défibrillateur pour l’Espace Clairet avec un contrat de maintenance pour les 2 appareils (salle municipale et Espace Clairet)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H45