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Arrêté - A 269 2025 RUE FAIDHERBE et RUE du Pressoir Mairie Pole Batiment
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 269 2025 RUE FAIDHERBE et RUE du Pressoir Mairie Pole Batiment)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° A-269.50626
Portant réglementation du stationnement
RUE FAIDHERBE et RUE DU PRESSOIR
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/06/2025 émise par MAIRIE-PÔLE BÂTIMENT demeurant 32 RUE DE LA
REPUBLIQUE 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Alma JACQUOT aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux d'Investigations de pollution de sol rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/07/2025 au
18/07/2025 RUE FAIDHERBE et RUE DU PRESSOIR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 RUE FAIDHERBE et RUE DU PRESSOIR au droit du chantier . Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules
de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 3/44/2025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALID
Pour le Mai
DIFFUSION: . à Allaoui HALIDI + MAIRIE-POLE BATIMENT
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
Page 1 sur 2 + le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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