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Arrêté - A 141 2025 RUE du Pressoir Emulithe
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 141 2025 RUE du Pressoir Emulithe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ile de Vire 1 mad Arrêté temporaire n° A. 1lhA- 2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PRESSOIR
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 31/03/2025 émise par EMULITHE demeurant 13 rue de la ferme Saint- Ladres 95471 FOSSE CEDEX représentée par Monsieur Matteo CLEMENT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 16/04/2025 au 27/04/2025 RUE DU PRESSOIR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/04/2025 et jusqu'au 27/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PRESSOIR :
+ L'entreprise EMULITHE est autorisée à interdire la circulation et le stationnement à tous les
véhicules pendant la période des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise HK Bâtiments au 8-12 de la rue du Pressoir.
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Une déviation sera mise ne place par l'entreprise EMULITHE
Article 2
+ Les véhicules légers seront déviés par la rue FAIDHERBE et le boulevard SALVADOR ALLENDE
+ Les bus 268 de la RATP et 27 de KÉOLIS seront déviés pendant toute la période des travaux de
jour comme de nuit par la RUE GAMBETTA
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m. Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise EMULITHE
Article 7
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le À k/oh/3555
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Pour léMalre à + EMULITHE L'Adjoint di êté
e_ Police Municipale Allaoui HALI
+ Les Services Techniques
° Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
+ RATP
° KEOLIS 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours. fr;
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.