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Arrêté - A 337 2025 RUE du Pressoir Fondasol
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 337 2025 RUE du Pressoir Fondasol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ ville de Yilliers-le-bel 99 j
AGE x À 339 do2S
Arrêté temporaire n° 7
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PRESSOIR
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU l'arrêté de délégation n°A-288-2025 en date du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5éme Adjointe au Maire, pour la période du 02 août 2025 au 24 août 2025 inclus,
VU la demande en date du 01/08/2025 émise par Fondasol demeurant 18 rue d'arras 92000 Nanterre représentée par Auriane aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'études de pollution de sol rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2025 au 05/09/2025 RUE DU PRESSOIR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/08/2025 et jusqu'au 05/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PRESSOIR parcelle 6 :
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Fondasol.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le A9/072,75
Pour Madame la Maire
Mariam CISSÉ-DOUCOURÉ
LR our Le Aauc
DIFFUSION: L'Adjourn oeesE + Fondasol
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
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de la collectivité signataire du présent document.