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Déliberation - Deliberations de la seance du 21.04.2026 2 compressed
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 21.04.2026 2 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 053-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 - 053 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dfîment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :23
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-Iosé, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent{e}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabetle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Naïhalie, M. LAGARD Eudovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
La séance ouverte. Monsieur le Président de séance rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, Je Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal.
Ii s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- NOMME Mme Dominique SAURT Secrétaire de séance du Conseil Municipal du 21 Avril 2026.
Fait et délibéré en Mairie te 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance. Le Maire,
SAURT Dominique. Antoine RONY
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier 468, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par l'application informatique en ligne Télérecours accessible par le lien : Htfp:/ww.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut étre introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 _054-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 -- 054 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour : 23
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre:
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Absteution :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse,
Absent(e}s excusé{e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José,
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : APPROBATION DU ROCÈS-V AL, DU CONS: MUNICI D
20 MARS 2026
La séance se poursuivant. Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026.
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Mme SAURT Dominique, Antoine RONY
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours comentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Ravawml D. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par l'application informatique en ligne Télérecoins (accessible par le lien :
htp:hsvwtelerecours.fr) dans Le délai de deux mois à compter de sa notification:
Dans le mênte délai, un recours gracieux peur être introduit devent M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cane démarche prolonge le délai de recours contentiere qui doit alors être introduls dans Les deux mois suivant la réponse
at recours gracieux (l'ahsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
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Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONICUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 055 1 PLACE DES CONSUES 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de ta Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :23
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents : M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabeïle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascai, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse,
Absent{e}s excusé(e)s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique,
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-V DU CONS! MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
La séance se poursuivant. Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
- _ D'APPROUVER ke procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Mars 2026.
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séagfe Le Maire,
e SAURT Dominiqde Antoine RONY
La présente délibéraiion est susceptible de faire Pabjer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Ravmond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par J'applicution informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : hitprhnwnitelerecours.fr) dans Le délai de deux mois à compier de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (I Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de répanse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux}. AR Prefecture
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Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 056 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril. le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC düment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :18
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 5
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONŸ Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland. Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
: Mme SAURT Dominique.
OTE DES TAUX DE LA FISCAL ATÉ DIRECTE LOCALE ION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2026
Par délibération du 1° Avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à :
Taxe Habitation : 8.79%
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 35.73%
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 69.07 %
L'article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de
THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorise. Le 1 de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
«4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi
déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au nivea national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. »
* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 %
* La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point. * Le TMP_9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l'article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale. AR Prefecture
Ô046-200054948-20260421-2026 056-DE
Reçu le 23/04/2026
Il est proposé, suite à ces informations de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de proposer une augmentation de 1% pour cette année, et de porter Les taux à :
Taxe Habitation : 8.88%
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 36.09%
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 69.76 %
La majoration spéciale de Taxe d’Habitation ne sera pas retenue pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE ces propositions.
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération est susceptible de faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IF. BP 7007, 31068 Toulouse Cedes) ou par l'application infornatique en ligre Télérecours (accessible par le lien :
Htphneiclereconrs.f) dans le délui de deux mois à compter de sa notification. Das Le même délai, un recours gravieux peus dre introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Cowuls 46890 MONTCUO EN
QUERCY BLANC), Certe démarche prolonge le délui de recours contentieux qui doit alors être introduit duns Les deux ais suivunt La réponse au recours gracieux (l'absence de réponse an terme de deux mots valant rejet mplicite du recours gracieu. AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026_057-BF
Reçu le 24/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 — 057 1 PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :21
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Pairice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique,
U BUG ANNEXE 2026 LOGEMENTS DE LEB]
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 10 avril 2026, également, ce budget a été débattu au cours d’une commission finances ouverte aux membres du conseil municipal le 17 avril 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe Logements de Lebreïl 2026, joirit en annexe, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS DE TOTAL PREVISIONS REPORT PREVISIONS
DEPENSES 37 650.15 € 2 000 € 12 535.24 € 14 535.24 €
RECETTES 37 650.18 € 2 000 € 12 535.24 € 14 535.24 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Annexe Logements de Lebreil 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE le Budge nnexe Logements de Lebreil 2026.
LEU EWS: SANG Fait et délibéré en Moirie le 21 Avril 2026
d Pour extrait certifié conforme,
Gfétaire de Séandl
Mme SAURT Domini el
La présente délibération est susceptible de fà > . que en ligne Télérecours (accessible par le lien : (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toul
A
LL
ro htp:hwww.telerecours.fr) duns le délai de deux ma
Dans Le même délui, un recours grucieus peut être introduit devunt M. le Maire par courrier (L Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Ceite démarche prolonge le délai de recours contentieux qué dit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse
a recours gracieux d'absence de réponse an terme de deux mois valant rejet implicite du recours gractenx). AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 058-BF
Reçu le 24/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 — 058 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dûment convoqué s'est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Po :23
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents : M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET
Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absentfe}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE
Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET: VOTE DU ET _ANN 2026 LOCAUX ADMINISTRATIFS GENDARMERIE DE MONTCUQ
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 10 avril
2026, également, ce budget a été débattu au cours d’une commission finances ouverte aux membres du conseil municipal le 17 avril 2026.
IL est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe Locaux Administratifs Gendarmerie 2026, joint en annexe, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS DE PREVISIONS REPORT PREVISIONS TOTAL
DEPENSES 31 967.93 € 29 010.91 € 29 010.91 €
RECETTES 31 967.93 € 29 010.91 € 29 019.91 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Annexe Locaux Administratifs Gendarmerie 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE le Budget Annexe Loi dministratifs Gendarmerie 2026.
fet délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
P' Pour extrait certifié conforme,
Maire, Antoine RONY
2e TOULOUSE, par courrier en ligne Télérecours (accessible par le tien :
La Secrétaire de
Mme SAURT Béfninique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'il (68, rue Raymond IV. BP 7007, 068 Toulouse Cedex)
htp:fwvutelerecaurs fr) dans le délai de deux mois à con Dans Le mme délai, un recours gracieux peut éve introdu
QUERCY BLANC). Certe démarche prolonge le délai de recou au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mais Va
ni
AL Ereivar courrier (1 Pluce des Cousuls 46800 MONTCUQ EN GRO dir airs être introduit dans Les deux mois suivant la réponse
rejet implicite du recours gracieux), AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026_059-BF Reçu le 04/05/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 — 059 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril. le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convaqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous La Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :23
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre:
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland. Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent{e)s excuséfe}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : VOTE DU BUGDET ANNEXE 2026 LOTISSEMENT HAMEAU DE CUQUEL
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 10 avril 2026, également, ce budget a été débattu au cours d’une comunission finances ouverte aux membres du conseil municipal le 17 avril 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe Lotissement Hameau de Cuquel 2026, joint en annexe, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS DE PREVISIONS REPORT PREVISIONS TOTAL
DEPENSES 74 245.00 € 74 235.00 € 74 235.00 €
RECETTES 74 245.00 € 74 235.00 € 74 235.00 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Annexe Lotissement Hameau de Cuquel 2026.
Après en avoir délibéré, le Con, a Afewicipal,
- VOTE le Budget Annexe dE
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
+ Le Maire, Antoine RONY 1:
GRR ER CV tieux deram Le tribut AR OUSE, par courrier
(68. rue Raymond 1. BP 7007, 31068 Toulouse Cet "application informarique en ligne Télérecours {accessible par le lien : htp:hmvs.telerecours ji) dans Le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gravius peus être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46500 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolange le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suisunt a réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mols valant rejet implicite du recours gracieux).
1$ AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 060-BF
Reçu le 24/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 — 060 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dfment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention : 1
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPIFALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mine ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Eudovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : VOTE DU BUGDET PRINCIPAL 2026
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 10 avril 2026, également, ce budget a été débattu au cours d’une commission finances ouverte aux membres du conseil municipal le 17 avrit 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2026, joint en annexe, arrêté comme suit!
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS DE | PROPOSITIO PREVISIONS REPORT NS PREVISIONS
DEPENSES 2468 541.26€ 214 190 € 3149625.71€ | 3363815.71€
RECETTES 2 468 541.26 € 163 335 € 3 200 480.71 € | 3 363 815.71 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
2: Pour extrait certifié conforme,
cEeMaire, Antoine RONY
2 = devant ÉTÉ HP de TOULOUSE, par courrier nur Faprfeuton informaique an lime Télérecowrs (accessible par Le lien :
Hhp:hws.telerecours fr) dans Le délai de deux mois à Side MAD conan. Dans le même délai. ur secours gracierx peu éme iutrodi est M, le Maire par conier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC). Ceute démarche prolonge le délai de recaurs contentieux qu doi alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ('absence de réponse au tarme de deux mois valant rejei implicite du recours gracieux. AR Préfecture
046-200054948-20260421-2026 061-DE
Reçu ie 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 061 1 PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt-six. le 21 Avril. le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dûment convoqué s'est réumi à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026
Présents : M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocteyne, M. MAZANEC Guy, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET
Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Hétoïse.
Absent(e)s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelie, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Eudovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José,
Secrétaire : Mme SAURT Dominique,
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À PLUSIEURS ASSOCIATIONS
LOCALES
M. le Maire soumet au Conseil Municipal Le rapport suivant :
Dans le cadre du budget primitif que nous venons d'adopter, je vous propose d'attribuer des subventions communales à plusieurs associations locales dont l’activité contribue à l'intérêt public de notre commune par lc renforcement des liens sociaux et de l’animation du village, et l'organisation d'activités qui répondent à l'attente des habitants,
Les conseillers municipaux exerçant une fonction au sein du bureau d’une association se sont abstenus de participer à l’examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés et n’ont pas pris part au vote.
Le calcut du montant de ces subventions résuite d’un examen attentif des demandes déposées par les associations.
Les subventions communales que je vous propose d'attribuer sont Les suivantes :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avrii 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le budget primitif communal 2026 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour,
VU les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations, AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 061-DE
Reçu le 23/04/2026
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'attribuer les subventions comnmnales aux associations conformément aux tableaux ci-après.
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avrit 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Mme SAURT Dominique Antoine RONY
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribmnal administratif de TOULOUSE, par courrier (68. rue Raymond I. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par l'application informuique en ligne Télérecours faccessible par le lien :
Afp:hwww.telerecoursfr) dans le délai de deux mois à compter de sa noification. Dans le même délai. un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par cousier (! Place des Consuls 4806 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC). Certe démarche prolonge Le délai de recours contentieux qu doit alors être mtroduit dans Les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejel implicite du recours graciens). AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026_061-DE
2: 1e.23%/041420)
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
vention Élus qui ne Nombre] Pour |Contre| Abstention
subvention | subvention exceptionnelle participent pasau | de
fonctionnement | exceptionnelle vote votants
2026 2026
Associat" 50 50 Congrés 13/06/2026 |ARONY 2 22 Départementale
Secrétaires de Mairie
AMICALE DONNEURS 200 ARONY - CVIDAL 2 21 SANG
AMICALE SAPEURS 2350 2000 [Organisation 14 juillet [ARONY- P.COUTURE 21 21 POMPIERS 2026
AMIS DES CHATS 400 ARONY 2 22
APE COLLEGE 300 ARONY 22 22
ASSO PARENT ELEVE 500 300 Organisation arbre de [A RONY-H. 2 21 ELEM noël 2026 CRIVELULARO
ACAM 1000 1000 Fête de la musique A.RONY -NESPITALIE 21 2
ASSO SPORTIVE 500 ARONY 22 2 COUEGE
CHAMPS DE GESTE 200 ARONY 2 2
TLUB EUROPEEN 200 ARONY 2 2
COCEEL 1600 — |lesZjours de Montcug |A RONY 2 2
COMITE JUMELAGE 500 300 Théatre A RONY 2 2
COMITE F MONTCUQ 3000 3000 [Fêtes de Montcuq ARONY 22) 21
COMITE F LEBRERL s00 500 Fête de Lebreil ARONY LIORDA- 30 20 F.COMBES
COOP SCOL MATER 3000 ARONŸ 2 22
COOP SCOL PRIM 2000 A RONY 2 2
DYNAFORM 300 ARONY 22 2
BLEUËT DU LENDOU 6000 ARONY 22 2
FÉDÉRATION ATASN- 4000 }Entratien villages Lebreït [A RONY 22 2 TGSO IME VIRE S/ LOT let Ste Croix
FESTIVAL QUERCY 300 Concert Eglise St Privat | A.RONY 2 22 BEANC 18/08
FNACA 450 A RONY 2 2
FUDOSHIN 300 ARONY 2 2
JENISHA 200 ARONY 2 #3
JEUX ET COMPAGNIE 600 A.RONY -C. VIDAL 21 21
HALLE AUX LIVRES 1000 ARONY 22 2 !
LA BELETTE 500 Animation Plan d'eau [ARONY 22 22
LEZARD DE LA RUE 6000 |Festival de la Rue (5000) [A RONY D.MARTIN 20 18 2 et animations été [100D} ABAUDRIN AR Prefecture
046-2000541948-20260421-2026 061-DE
Reçu le 23/04/2026
——— SHPMEMTIONS ASSOCIATIONS 2025 |
MILLE MAINS A LA 150 ARONY 22 22 PATTE
MONFCUQ BASKET 3009 4500 [Participation animateur FA RONY 22 2
MONTCUQ HIER EF 500 250 50 ans petit rapporteur | R.BARRES- D.SAURT- 20 20 AUJOURD'HUI du 02/08 Mi SABEL
MONTCUC EN ROSE 300 A RONY-D.SAURT 21 21
MONTPATCH 150 ARONY 22 22
MUSEE DE LA 100 G.MAZANEC 22 22 RESISTANCE
MUSIQUE COURS ET 2500 |Festival Chanson à texte |A RONY -G.MAZANEC 21 21 GRANGE
MUTUELLE COUP DUR 150 G.MAZANEC 22 22
PASTOURELS DE LA 150 2800 Festival Dançarem A RONY -G.MAZANEC 21 21 TOUR
PETANQUE 500 G.MAZANEC-C.VIDAL 21 2
POINT D'EAU 300 A.RONY -G.MAZANEC 21 2i
PUY L'EVEQUE 309 Cycio-cross G.MAZANEC 22 22 CYCLISME
QUERCY 700 G.MAZANEC 22 2 CONTACT/CREACTION
RANDO 200 ARONY G.MAZANEC 20 20 MONTEUQUOISE JJORDA
REFUGE CANIN 200 G.MAZANEC 22 22
SOUVENHR Français 300 G.MAZANEC 22 22
STÉREO TAMDEM 300 Spectacle musical G.MAZANEC 22 2
TENER LESTEVA 300 G.MAZANEC 22 22
VALPRIONDE LOISIRS 500 G.MAZANEC-H,FICAT 21 21
VIVA VOCE 500 500 Chants sacrés St Hilaire | G.MAZANEC 22 22 et festival de {a chanson
SOUS TOTAL 30550 24100
RESTE DISPONIBLE 8350
TOTAL BUDGÉNSÉ 63 009 AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026_062-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONICUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 — 062 1 PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s'est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e}s excuséfe)}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José,
M. MAZANEC Guy,
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux d’action sociale (CCAS) par le biais de subventions et notamment de subventions d'exploitation qui sont à inscrire dans ta prévision budgétaire.
Ainsi, les charges de fonctionnement du Centre communal d'action sociale de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY BLANC sont équilibrées principatement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la Commune.
Ceci étant exposé, Vu Le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer l'équilibre budgétaire du Centre communal d'action sociale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ DÉCIDE de verser au Cenire communal d'action sociale une subvention de 3 000€ au titre de l'exercice 2026. La dépense sera imputée à l'article 657363 du budget de l’année 2026.
ait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Antoine RONY 5
ratf de TOULOUSE, par courrier on iyformatique en ligne Télérecuurs (accessible par le le :
Hntpa/msu:telerecours fr) dans Le délai de deux moïs à conplé Rhfication. Dans le même délai, un recours gracieux peu être intraduir devant M, le Maire par courrier {1 Place des Cousuls 46800 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC). Certe démarche prolonge Le délai de recours contentiste qui doit alars être introduit dans Les deu mois sufsat la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse an terme de deux mois valant réjei implicite du recours gracienx). AR Prefecture
046-200051948-20260421-2026 063-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 06 1 PLACE DES CONSULS 46809 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseif Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland. Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, Mme VIDAL Chaniai, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e}s excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M, LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José, M. MAZANEC Guy.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit 1a création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
CONSIDÉRANT que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants:
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’adtministration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils runicipaux. AR Prefecture
046-200054948-20260121-2026 _063-DE
Reçu le 23/04/2026
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
LAGARDE Guy
5 Place du Midi -MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
RECHE Jean-Pierre
2127 Avenue de saint-jean - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
VIDAL Chantal
5, cheinin de pentecôte- MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
CARNET Eliane
20 Rue du Faubourg de Narcès - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
FICAT Paul
228 chemin de rouzet VALPRIONDE
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
GARDES Gérard
71 chemin de calvet - LEBREIL
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
DELTOUR Jeanine
2497 Avenue de Saint-Jean - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
PIOLOT Sylvie
308 chemin de l’oustalet - MONTCUQ
46800 MONTCUR EN QUERCY-BLANC
MAZUREK Dominique
9 Bis chemin de Paradis-MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
MEYNEN Olivier
53 Bd chapou- MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
SABATIER Valérie
402 Chemin du Bousquet — MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
TORRES Marie-Laure
134 chemin des hébrards - BELMONTET
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
SOULIÉ Jean-Louis
116 chemin de cavagnac- MONTCUQ
4680) MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
CHAMPREUX Georges
12 chemin du Paradis - MONTCUQ
46806 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
DELEU Jean-Michel
188 Route de la gariotte -BELMONTET
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
QUEBRE Jacques
211 Chemin de la briguerie - BELMONTET
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
MATHIEU Jocelyne
16 Chemin des Jardins- MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
REGNARD Etienne
151$ route de fa séoune - BELMONTET
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 063-DE
Reçu le 23/04/2026
MALGOUYRES Claude
16 Place du Sot- MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
LAPORTE Paul
270 chemin de barnac - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
GARNERONE Anne-Marie
361 chemin de la bouygue - VALPRIONDE
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
LAINE Daniele
558 chemin du théron - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
BOCQUEL Jacques
1 chemin de belledent - MONTCUQ
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
SOUQUES Bernard
629 chemin de Laspeyrières BELMONTET
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
Le Conseil Municipal,
= APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente décision ;
= CHARGE Monsieur le Maire de transmettre La présente à Madame la Préfete du Lot.
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
SE
Antoine RONY
La Secrétaire de Séance
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribnnal administratif de TOULOUSE, por courrier (68 rue Raymond IF. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par l'application informatique en ligne Télérevours faccessible par le ben :
compter de sa notification.
e même délai. introduit devant AM. le Maire par courrier (1 Place des Cunsuls 46800 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC}, Cette démarche prolonge le délai de recurs contentiaux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20260121-2026 064-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC,
2026 - 064 1 PLACE DES CONSULS 46809 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril. le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocleyne, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent(e)s exeusé(e) s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José, M. MAZANEC Guy.
Secrétaire: Mme SAURT Dominique.
ÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
L'article R.7 du Code Electoral prévoit que dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l'article L. 19 dudit code sont nommés, par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Aussi, chaque commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée,
Dans les communes de 1 000 habitanis et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires. Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseii municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19}:
- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu Îe plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission :
- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu Le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 064-DE
Reçu le 23/04/2026
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Il s’agit de renouveler la commission de contrôle des listes électorales pour la mandature 2026-2032
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- PROPOSE comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :
- M. MAZANEC Guy
- Mme JORDA Jocelyne
- M. LAMOUROUX Christophe
Mme SABEL Marie-José
-M. PIOLOT André
Fait et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribal administratif de TOULOUSE, par cou: ge. rue Raymond 1. BP 7OU7, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecaurs (accessible par le lien
ri de deux mois à compler de sa notification. Dans Le mème délai an recours gravian peu éme irait devant M. Le Maire pur courrier (1 Plave es Consul 46800 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours eametieux qu doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse an recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux}. AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 065-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 - 065 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN
QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour 122
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2626 Abstention :
Présents: M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT
Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocieyne, Mme ViDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thieny, M.
LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent{e}s excusé{e)s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José, M. MAZANEC Guy.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET: DÉSIGNATION DE 2 PERSONNES QUALIFIÉES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L'EHPAD LES RÉSIDENCES DU QUERCY-BLANC
VU l’article R315-8, ° alinéa 6 du Code de Paction sociale et des familles,
VU la demande de l'EHPAD les résidences du Quercy-Blanc de désigner 2 personnes en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale,
Il est proposé au conseil municipai de désigner au Conseil d’ Administration de EHPAD Les résidences du Quercy-Blanc 2 personnes qualifiées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE:
- M. SOULIÉ Jean-Louis
- Mme TANGUY Martine
Pour siéger au Conseil d’Administration de l’'EHPAD Les Résidences du Quercy-Blanc En tant que personnes qualifiées en fonction de leurs corséseuces dans le champ d’intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médiseæs
LÉ...
Mme SAURT Dominique
La présente délibéraulon est susceptible de faire l'objeNQ Cr Dre (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedei PECation informatique
htpihnwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même dl, un recours gracieus peut être introduit devant M. le Maire par comrrier {1 Place des Cansuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Ceute démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
it et délibéré en Mairie le 21 Avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
if de TOULOUSE, par courrier sos (accessible par le lien : AR Prefecture
046-200054948-20260421-2026 066-DE
Reçu le 23/04/2026
MAIRIE DE MONICUQ EN QUERCY-BLANC, 2026 — 066 1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. RONY Antoine, Maire. Pour :22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre :
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026 Abstention :
Présents : M. RONY Antoine Maire, Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, Mme ESPITALIE Nathalie, Adjoints, Mme JORDA Jocelyne, Mme VIDAL Chantal, M. COUTURE Pascal, Mme BOS Cécile, M. BOUDET Thierry, M. LAMOUROUX Christophe, Mme MATHIERE Stéphanie, Mme LHIVER Emmanuelle, M. PIOLOT André, Mme SABEL Marie-José, M. COMBES Fabrice, Mme CRIVELLARO Héloïse.
Absent{eïs excusé(e}s : M. MARTIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme FICAT Isabelle, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme BAUDRIN Angélique qui a donné pouvoir à Mme ESPITALIE Nathalie, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José, M. MAZANEC Guy.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI POUR UN BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire informe le Conseïl Municipal que pour pallier au remplacement des agents du service technique lors de leurs congés annuels d’été ; il convient de créer un emploi saisonnier pourrenforcer l’équipe et assurer la continuité des services.
Monsieur le Maire propose donc, pour faire face à ce besoin saisonnier de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet du 1° Juin au 31 Août 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE la création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet, pour un besoin
saisonnier sur la base de l'échelon 1 : indice IB 367, IM 366, pour la période du 1% Juin au 31 Août 2026
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités réglementaires de recrutement et de nomination de agent concerné.
= DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance
ï Antoine RONY
La pr l'objet dd (68, rue BP 7007, 31068 Toulouse Cedex)
Ap:hwwsitelerecours.fr) dns Le délai de deux mois à compter Ps On. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuis 46808 MONTCUQ EN
QUERCF BLANC). Ceue démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans es deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux}.
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