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Déliberation - Deliberations de la seance du 13 janvier 2026 compressed
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 13 janvier 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
O01-DE
Reçu
le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 - 001
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous la Présidence de M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Pour
:18
Nombre
de conseillers
en exercice : 23
Contre
: 0
Date de convocation du Conseil Municipal
: 06/01/2026
Abstention : Ô
Présems:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith, M.
DOCHE
Patrick, Adjoints, Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M. MEYNEN
Olivier, M. LAGARD
Ludovic.
Absente
exçusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
:
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL.
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales prévoit, en son atticie L.2121,15,
qu’au début de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil Municipal
nomme
un
ou plusieurs de
ses membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Ce
dernier est chargé
de
la rédaction
du procès-verbal
de
la séance
du conseil
municipal.
De
plus,
if convient
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le procès-verbaf
de
la dernière
réunion,
en
date
du
9 Décembre
2025
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
NOMME
Madame
SAURT
Dominique,
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Janvier 2026.
=
APPROUVE
le procès-verbal
de la séance du 9 Décembre
2025,
aifet
délibéré
En
Majrie le
13 Janvier
2026
La
Secrétaire de
Séance
Pour
extrait certifié confame,
Mme
SAURT
Dominiq!
Le Maire, Alain
LALABARDE
Htp:hanwstelerecours fr) dans Le délai de deux mois
à compter de sa
sa
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (} Place des Consuls 46800 MONTCUO El QUERCY BLANC. Cie démarcha prolonge le délai de recours contentieux qui dait alors être introdu dans Les deux mais suivant La réponse au recours gracieux (l'absence de répanse au terme de des mois valans rejet implicite du recours gracieux). AR
Prefecture
G46-200654948-20260113-2026
002-DE
Reçu
ke
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 - 002
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MONICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Pour
:
18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Contre
:0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipat
:06/01/2026
Abstention
:0
Présents:
M.
LALABARDE
‘Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocetyne, Mme LAFAGE
Edith, M, DOCHE
Patrick, Adjoints, Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne,
M. MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme, M. MEYNEN
Olivier, M. LAGARD
Eudovic.
Absente
excusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent
:M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire
:Mme
SAURT
Dominique.
OBJET: CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
: PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
DETR
M.
le Maire
rappelle
le projet de
construction
d’un
nouveau
Centre
d'incendie
et de Secours
(CIS).
Ce bâtiment
sera construit
au numéro
1 chemin
du paradis,
sur {a parcelle
L 2335,
d’une
superficie de
3904
m°.
I! comprendra
:
-
unensemble
de locaux destiné à la réalisation du travail administratif, de commandement
et des
locaux de vie performants
et adaptés aux besoins des personnels
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
une remise permettant
le remisage des
véhicules
de secours
La surface de plancher sera
d'environ
500 av.
Ce
projet
est
évalué
à
un
coût
de
travaux
de
1000
060.00
€
HT
et
à
un
montant
prévisionnel
d'opération de
1 183 200,06
€ TTC.
+ Coût HT
total des travaux
: 1
000 000.00
€
e Acquisition
terrain
1
36000.00€
e Honoraires
Etudes,
bureaux
de contrôle
1
68200.00€
e Maîtrise
d'œuvre
:
7900000€
TOTAL
HT.
:1
183
206.00
€
Le plan
de financement
est
le suivant
;
DETR
5
500
000 €
Département
du
Lot : FAST
5
100
000 €
Emprunt
:
583
200€
TOTAL
HT.
î
1185
200€ AR
Prefecture
046-200051948-20260113-2026
002-DE
Reçu
le
15/01/2026+
ACCEPTE
les travaux
proposés
=
APPROUVE
le plan
de financement
des
travaux
ci-dessus
-
SOLLICITE
la DETR
au titre de
l’exercice
2026
-
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation de cette opération,
Les crédits seront prévus
au Budget
Primitif 2026.
Fait el délibéré en Mairie le 13 Janvier 2026 Pour
extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Mme
SAURT
Dominique.
La présente délibéranion est suscepsible de faire l'objet d'un recours contentienx devant le ribamnal auministratif
de TOULQUSE, par courrier
463, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application iformatique en ligne Téléreconrs (accessible par le Ken : Htp:hnww felerecoursfr} dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, 1e recours gracieux peur être introduit devant M, le Maire par courrier (1 Place des Convuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cerie démarche prolonge Le délai de recours coentient qd dit alors être
introduit den les deux mois suivant la répanse
a recours gracleux (l'absence de réponse au terme de deut mois valant rejet implicite du recours graciar). AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
003-DE
Reçu
le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 — 003
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Pour
: 18
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Contre
:0
Date de convocation
du Conseil Municipal
: 06/01/2026
Abstention
: @
Présents:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne, Mme
LAFAGE
Edith, M. DOCHE
Patrick, Adjoints, Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.BARRES
Roland, Mme
RECHE
Arianne, M. MURET
Jean-Luc,
M,
LAPEZE
Vannick, M. ARNAL
Jérôme,
M. MEYNEN
Olivier, M,
LAGARD
Ludovic.
Absente excusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire : Mme
SAURT
Dominique.
TTRIBUTION
D'UN
VOYAGE
SCOLAIR]
OBJET
:
POUR
UN
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courriel
du
21
Octobre
2025
du
Principal
du
Collège
de
Monteuq
sollicitant
une
aide
financière
pour
un
voyage
scolaire
au
Pays
Basque
des classes de 44% et 3è%° qui aura lieu en mai 2026. Le
coût
du
voyage
par
élève
est
estimé
à
320.00
€.
39
élèves
concernés
sont
domiciliés
dans
notre
Commune,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
-
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
un
montant
de
40
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC,
soit une somme
totale de 1 560 €.
Cette
somme
sera versée
au Collège
au
1* trimestre
2026.
Fait et délibéré en Mairie le 13 Janvier 2026
extrait
certifié conforme,
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal administratif
de TOULOUSE,
par courrier
(68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application Informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : htip:howe-telerecours.fr dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, an recours gracieux peut être Introdk devant M, le Maire par courrier {! Place dex Consuis 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche pralonge
Le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
004
1-AR
Reçu
le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 - 004
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous la Présidence
de M.
LALABARDE
Alain, Maire,
Pour
: 18
Nombre
de conseillers
en exercice : 23
Contre
: 0
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 06/01/2026
Abstention
: 0
Présents:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-josé,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne, Mme
LAFAGE
Edith, M. DOCHE
Patrick, Adjoints, Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne,
M,
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absente excusée
: Mme LE QUILLEC Edwige,
Absent: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
La
liberté locale est la condition d’une
démocratie
vivante et d'une
action publique
efficace.
Or la liberté
locale,
et les moyens
dont disposent
les collectivités pour mettre
en œuvre
leurs politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne ia décision
et l’action
publiques
des
citoyens, est pourtant
l°une des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques,
À
l'occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
Ia
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l'effectivité, ainsi que de propositions
concrètes,
La
commune
de MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
adminisfration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'État
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
L'autonomie
financière
et fiscale, donc
la compensation
intégrale des compétences
transférées
etla redéfinition
des
ressources
propres
qui doivent
être prépondérantes
dans
les ressources
des
coblectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
Pécheton
le
plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de la clause
de compétence
générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation
» des compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie. BR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
004
_1-AR
Reçu
le
15/01/2026 T'e0NT
de
MON
QE
P-BLANC
s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces principes
fondamentaux.
Par aïlleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement,
la commune
soutient les propositions
de
AMF
sur
:
…
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
Les
textes
aux
réalités
locales
et alléger
le poids
des
normes
nationales
;
=.
Un
moratoire
sur toute nouvelle
contrainte
qui réduirait les moyens
d'action des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
aliègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûtenses,
notamment
en termes
d'urbanisme
et de
commande
publique,
afin de débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être plus
simple,
plus
rapide et moins
onéreux
en 2025
qu'il y a
20
ans, et pourtant,
c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doft tenir
sa parole.
Dans
le projet de budget
présenté pour 2026,
cela impose
:
“+
Le
suppression
du
DILICO,
qui ne devait être instauré
que pour
un
an mais
qui
serait
finalement reconduit et apgravé ;
“La
suppression
de la réduction
de la compensation
des impôts
économiques
supprimés,
qui
avait pourtant
été annoncée
comme
garantie
"à l'euro près"
;
-
La suppression
des modifications
du FCTVA,
qui doit demeurer un retnboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer:
-
La suppression du gel de la DGF
el des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
-
La suppression
de l'augmentation des cotisations CNRACL,
qui n’est pas le seul moyen
de
rétablir son
équilibre
financier
Les
communes
ef intercommunalités
ont démontré
leur solidité au cours
de ce mandat face à toutes
les crises. Notre
Nation
a besoin d’un
Etat fort sur ses missions
essenticiles
et de communes
libres.
À
l'heure où
le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, if est urgent de régénérer l'action
publique
et la démocratie
par la liberté locale
et la confiance.
Fait et délibéré en Mairie
le 13 Janvier 2026
Pour
extrait
certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Mme
SAURT
Dominique.
La présene délibération est susreptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal cdiuinistratif
de TOULOUSE, par courrier
(68, rue Raymond IF. BP 77,
31068 Toulouse Ceder) ou par l'application informatique en ligne Télérecawrs (accessible par le lien :
http: hvens-telerecours.fr} dans Le délai de deux mois & compter de sa notification. Dans le méme délai, ur recours graciare peut être introduit devant M. le Maire par courrier (2 Place des Consuls 46800 MONTCUD EN QUERCY BLANC}, Ceue démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mots suive la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vlan rejet implicite du recours gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
_00S-DE
Reçu
le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 — 005
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous la Présidence
de M.
LALABARDE
Alain, Maire.
Pour
:18
Nombre
de conseillers
en exercice : 23
Contre
: 0
Date de convocation
du Conseil Municipal
: 06/01/2026
Abstention
: 0
Présents:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith, M.
DOCHE
Patrick, Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAE
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absente excusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent
: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAVRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
Conformément
à L313-1
du code
général
de la fonction publique,
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité
ou
de
létablissement.
La
délibération
précise
le grade
ou, le cas
échéant,
les
grades
correspondants
à l'emploi
créé,
1l appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
En
cas de suppression
d'emploi,
la décision est soumise
à l’avis préalable
du
comité
social
territorial, COMPTE
TENU
du
souhait
de
la collectivité
d’angmenter
le temps
de
travail
d'un
agent
de
l’équipe
technique. et de
faire bénéficier un autre agent d’un avancement
de grade
par voie
de promotion
interne,
Monsieut
le Maire
propose
à l'assemblée,
à compter
du
1° Mars
2026,
la création d’un emploi
d'adjoint
technique
territorial principal 2°%° classe
à temps
complet
et la création d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial principal 24%
classe, à temps
non complet
(28 H).
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
titulaires
du
grade
d'adjoint
technique
territorial 2è% classe, Le
traîtement
sera calculé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
25
classe. AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
005-DE
Reçu
le
15/01/2026
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
VU
le tableau
des
emplois,
-_
DÉCIDE
D’ADOPTER
la proposition
du
Maire
et de
CRÉER
AU
61.03.2026
:
*Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial principal
2° classe
à temps
complet
#Un
emploi
d’adjoint technique
territorial principal
2° classe
à temps
non
complet
(28h)
-
DE
MODIFIER
ainsi le tableau
des
emplois,
-
D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
en Mairie
le
13
Janvier
2026
Pour
extrait
certifié conforme,
La Secrétaire
de Séance
Le Maire,
> à S| o
Mme
SAURT
Dominique.
x
RO
ie LALAB
—
—_——
À
(46!
La présenie délihération est susceptible de fol l'objet dim recours contentieux devant le tribunal administratif
de TOULOUSE, par courrier
(68,
rue
Raymond
IF,
BP
JU07,
31068
Toulouse
Cedex)
on
par
l'application
informatique
en
ligne
Téléreconrs {accesible par
le
lien
:
Etp:Amwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mols à compter
de sa notification.
Dans le même déli, an recours gracieux peut être introdut devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC), Ceure démarche prolonge Je
délai de recours contentieux
qui dois alors être batrodull dans les deux mois suivent la réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mols valant rejet implicite
du recours gracteu). AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026
006 1-BR
Reçu
le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2026 — 006
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Pour
; 18
Nombre
de conseillers
en exercice : 23
Contre
: 0
Date de convocation du Conseil
Municipal
: 06/01/2026
Abstention
: 0
Présents:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne, Mme
LAFAGE
Edith, M. DOCHE
Patrick, Adjoints, Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M. BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne, M. MURET
Jean-Luc, M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAE
Jérôme,
M. MEYNEN
Olivier, M.
LAGARD
Ludovic,
Absente
excusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent
: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
{inférieure
ou
Egale
à 10%)
YU
ie Code
Général
de la Fonction
Publique
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au Conseil
Municipal,
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services,
VU
la
délibération
n°
2020-097
en
date
08/12/2020
créant
l'emploi
d'Adjoint
technique
territorial
Principal
2° classe à 20 H/Semaine,
VU
la délibération n° 2025-072 en date 09/12/2025 modifiant le temps
de travail de cet emploi d’Adjoint
technique
territorial
Principal
2°
classe
à
18H/Semaine,
COMPTE-TENU
des
besoins
de
la
collectivité,
et
notamment
de
la
réorganisation
de
l’équipe
du
service
technique,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
porter
à compter
du
01/02/2026
:
*de
18H
à
16.5H
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
Principal
2° classe,
suite
à une
réorganisation
des
emplois
au
sein de
l’équipe
technique. AR
Prefecture
046-200054948-20260113-2026 _006_1-AR Reçu
Le
15/01/2026
DÉCIDE
DE
PORTER
l
durée du
temps
de travail de l'emploi
d’adjoint technique
territorial
Principal
2°classes
de
18
heures
hebdomadaires
crée
initialement
par
délibération
du
08/12/2020
à 16.5
Heures
par
semaine
à compter
du
1° Février 2026
Le
tableau des
effectifs sera modifié
en conséquence
et les crédits
correspondants
sont
inscrits au
Budget.
Fait
et délibéré
en Mairie
le
13
Janvier
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La présente délibération est susceptible de foire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
TOULOUSE, par courrier
(68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cod)
ou par l'application informatique en Hgne Télérécuns {accessible par le Ben :
htp:hrwsitelereconrs
fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le mêne délai, un recours gracieux peut être introdat devant M. Le Maire par courrier ( Place des Contuis 46800 MONTCUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai le
recours contentieux qui doit alors être Intradhi dens Les denxe mois suivant la réponse
au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deu mois valant rejai implicite du recours gracieux). AR
Prefecture
9046-200054948-20260113-2026_007_1-DE Reçu
Le
15/01/2026
MAIRIE DE MONTCUG
EN QUERCY-BLANC,
2026 007
1 PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
Janvier,
le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Pour
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Contre
:0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:06/01/2026
Abstention
: 0
Présents:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-losé,
M.
ROUX
Bernard,
Mine
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick, Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
FERRÉ
Gérard,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabeïle,
M.
BARRES
Roland,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme, M. MEYNEN
Olivier, M. LAGARD
Ludovic.
Absente
excusée
: Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Absent: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
MATHIERE
Stéphanie, Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: VENTE
DE
TERRAIN
À
« PIERRASSE
»
Monsieur
le Maire
fait part à l'assemblée
de ia demande
de Monsieur
MOMBRU
Christian souhaitant
acquérir
une
parcelle
de
terrain, cadastrée
sous
la section
C,
numéro
1014
d’une
superficie
de
639
m2
lieudit Pierrasse,
qui est propriété communale.
VU
les articles L 2121-29
et L 2241-1
et suivants
du CGCT,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-
DÉCIDE
DE
VENDRE
à
Monsieur
MOMBRU
Christian
la
parcelle
cadastrée,
section
C,
numéro
1014,
d’une
superficie de 76
m2
sur
la base
de 20€
le m2,
ce qui
représente
wa montant
de
1 520
€
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais afférents
à l'opération
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
et en cas
d’absence
à 1a
1*° adjointe,
à signer
tous
documents|
utiles à la réalisation de ce projet, notamment
l’acte à intervenir
devant
Maître
Sophie
LACAZE,
RE
ral
EP
trait
certifié
conforme,
La
Séréäire
de
Séancel
=
,
Mme
SAURT
Dominiq
JE]
Atain
LALABARDE
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire*
“a
ht le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier|
hup:hnwv:telerecours.f) dans le délai de deux mois à
compter
de sa hotification.
Des le même délai, sn recours gracieux peut tre tutruduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Cunsuls 46800 MONTCUQ EN] QUERCY BLANC). Ceute démarche pralonge le délai de recours
eouteatieur qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponsel
Atrrecaurs gracieux (l'absence de réponse qu terna de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).