Procès Verbal - pv conseil 2015 02 03

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2009 06 02

Procès Verbal - pv conseil 2015 03 03

Procès Verbal - pv conseil 2009 03 03

Procès Verbal - pv conseil 2009 02 03

Procès Verbal - 2015 11 03 pv cm

Procès Verbal - pv conseil 2013 07 02

Procès Verbal - pv conseil 2010 03 02

Procès Verbal - pv conseil 2014 03 04

Procès Verbal - pv conseil 2013 04 02

Procès Verbal - pv conseil 2011 02 08

Procès Verbal - pv conseil 2015 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2015 02 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 3 février 2015 - 20 H 30

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,

Maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, PAILLARD Christophe, UNAL Khadija, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, BECHIS Eric, LEGER Aurélie, MERIAUX Laurence, HARS Chantal, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, HALLER Céline, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, COULON Alexandre, IBRAHIM Siti, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, MEYLAN François, TRAN DINH Thao, FRANQUET Christine, RIGAUD Didier, TARPIN François, EL JAOUHARI Fadma, SACCHI-HASSANEIN Géraldine.

Pouvoirs : Mme DEVAUCHELLE Hélène à M. LY Chun-Jy,

Mme VIGLINO Laurence à M. T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, Mme SABARA Corinne à Mme MOUNY Valérie,

Mme COMBE Marina à M. VONNER Roger.

Secrétaire de séance : M. COULON Alexandre.

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 2 sur 11

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Compte administratif 2014 : élection d’un président de séance.

3. Adoption du compte administratif 2014.

4. Affectation du résultat de l’exercice 2014.

5. Adoption du compte de gestion 2014 du receveur municipal.

6. Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

7. Personnel communal : création d’un emploi occasionnel d’archiviste.

8. Prise à bail de locaux sur le site des Marmousets.

9. Projet de motion présentée par les communes riveraines de l’aéroport de Genève auprès du Grand Conseil de l’Etat de Genève.

10. Questions diverses.

Décisions du maire prises en janvier 2015 en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal).

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 3 sur 11

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant fait l’appel nominal et énuméré les pouvoirs (Mme DEVAUCHELLE Hélène à M. LY Chun-Jy, Mme VIGLINO Laurence à M. T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, Mme SABARA Corinne à Mme MOUNY Valérie, Mme COMBE Marina à M. VONNER Roger), il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Alexandre COULON est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

2. Compte administratif 2014 : élection d’un président de séance (délibération n°015/2015). Le maire présente le second point à l’ordre du jour et précise que conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président avant que ne s’engagent les débats sur le compte administratif du maire.

En effet, ledit article dispose que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, Christophe PAILLARD comme président de séance préalablement aux débats sur le compte administratif 2014 du maire. Le maire donne la parole à Christophe PAILLARD qui précise que le compte administratif, qui apparaît régulier, sincère et authentique, est hybride car il mélange un budget voté par l’ancien exécutif aux décisions modificatives votées par le présent exécutif.

3. Adoption du compte administratif 2014(délibération n°016/2015). Le maire donne la parole au rapporteur, Roger VONNER, qui précise que l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ». Le compte administratif est le relevé des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Il doit être adopté avant le 30 juin de l’année n + 1.

Roger VONNER précise que les dépenses et recettes de fonctionnement sont présentées chapitre par chapitre, que dans chaque chapitre sont portées les lignes budgétaires les plus remarquables et marquantes ayant agi sur le chapitre concerné ; il rappelle que sont répertoriées en 4 colonnes le mouvement et la situation du chapitre : 1ère colonne, l’inscription budgétaire prévue en 2014; 2ème colonne, les mandats émis pour les dépenses ou titres émis pour les recettes (débitées ou créditées au budget durant l’année 2014) ; 3ème colonne, charges et produits à rattacher concernant le budget de fonctionnement et restes à réaliser concernant la section d‘investissement (dépenses ou recettes à rattacher au budget 2014 mais n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat ou d’un titre) ; 4ème colonne, le total réalisé (le différentiel entre les inscriptions budgétaires et le réalisé en section de fonctionnement impactant l’excédent).

François MEYLAN demande la parole et s’interroge sur les raisons du changement d’affectation de la taxe sur les surfaces commerciales (lignes 73113 et 73021) ; Roger VONNER répond que l’article 73021 (460 000€) concerne le reversement de fiscalité économique du PSD (projet stratégique de développement) par la CCPG initialement inscrit. Il précise que le comptable public assignataire a finalement demandé à ce que ce compte soit éclaté entre les comptes 73113 (taxes sur les surfaces commerciales) et 74834. Si le manque de lisibilité est certain, il était cependant indispensable de faire correspondre les lignes du compte de la mairie avec celles du compte de gestion présenté par la trésorerie et d’en accepter cette nouvelle imputation comptable.

Après lecture des chiffres relatifs à la section d’investissement, Roger VONNER précise que l’exercice 2014 fait apparaître un excédent global, après intégration des restes à réaliser, de 1 166 560,28€ (3 226 671,41 – 2 060 111,13).

François MEYLAN relève, à propos de la ligne budgétaire Maison des cultures, des dépenses globales à hauteur de 778 949€ et un emprunt de 1 500 000€. La mention de cet emprunt signifie-t- elle que la nouvelle municipalité a changé d’avis sur la poursuite de cette opération ?

Roger VONNER répond négativement et rappelle que cet emprunt est venu compenser le défaut de cession foncière inscrite au budget pour une somme de 2 050 000€.

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 4 sur 11

François MEYLAN estime dans ce cas que cet emprunt n’aurait pas dû être formulé dans le document remis « emprunt Maison des cultures ».

Didier RIGAUD souhaite connaître le montant global dépensé sur l’opération Maison des cultures.Roger VONNER apportera cette réponse lors du prochain conseil municipal du 3 mars 2015. Didier RIGAUD estime qu’avec la somme de 80 000€ en restes à réaliser, le coût total devrait se situer à 1 500 000€.

En réponse à François MEYLAN qui s’interroge sur la nature cette dépense de 80 000€, Roger VONNER précise qu’il s’agit du solde du contrat de maîtrise d’œuvre et de divers honoraires.

Christine FRANQUET demande la parole et interroge la majorité sur la ligne 2182 (matériel de transport/achat de véhicules en 2014) qui présente une différence avec la ligne du budget prévisionnel. Roger VONNER apportera une réponse lors du conseil municipal du 3 mars 2015.

Christine FRANQUET s’interroge sur l’opération 46 (application smartphone pour le parcours Voltaire) : le budget de 36 000€ initialement provisionné n’a pas été dépensé, l’application n’est pas encore en service alors que le projet était validé au printemps 2014. Christophe PAILLARD précise à ce sujet que l’application n’était pas entièrement opérationnelle (géolocalisations erronées de plusieurs commerces...) et aurait provoqué des réactions négatives de la part des usagers ; de plus l’exécutif a fait le choix de mentionner dans les liens de cette application pour smartphone tous les restaurateurs et hôteliers (et pas uniquement ceux affiliés à l’Office de Tourisme) ; enfin l’application n’était pas fonctionnelle pour les tablettes. Cette application voulue par l’ancienne municipalité verra bientôt le jour avec des corrections qu’il était nécessaire d’apporter ; elle restera un bel outil touristique.

François MEYLAN fait remarquer que lorsqu’on initie des projets, leur réalisation prend toujours du temps.

Christine FRANQUET s’enquière des avancées concernant la matérialisation des différentes stations du parcours Voltaire. Christophe PAILLARD répond affirmativement à cette question : une réunion aura lieu le 2 mars en mairie sur la matérialisation du parcours Voltaire. L’apposition de panneaux sur les monuments historiques et monuments signalés par l’Office de Tourisme nécessitait l’autorisation des propriétaires privés concernés.

Didier RIGAUD s’étonne, (ligne 21052 du compte administratif), que le mobilier urbain n’ait pas été acheté alors qu’une provision avait été établie. Chun-Jy LY apportera une réponse détaillée au prochain conseil municipal.

Roger VONNER précise que la note de synthèse présente le certificat administratif relatif à l’état des restes à réaliser, contresigné par la trésorerie ; ce document avait été demandé en commission Finances et économie locale.

Le conseil municipal ayant désigné le président de séance préalablement aux débats sur le compte administratif du maire, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, après avis de la commission Finances et économie locale réunie le 19 janvier 2015 et après en avoir délibéré, adopte, par 28 voix pour (le maire s’étant retiré conformément à l’article L.2121-14 CGCT), le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

4. Affectation du résultat de l’exercice 2014 (délibération n°017/2015). Le maire donne la parole au rapporteur, Roger VONNER, qui rappelle que conformément à l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire clos sont

Fonctionnement Investissement

Dépenses 13 067 321,52 8 164 204,12

Restes à réaliser dépenses 1 735 998,00

TOTAL dépenses 13 067 321,52 9 900 202,12

Recettes 15 168 493,44 5 174 765,98

Restes à réaliser recettes 4 048,00

TOTAL recettes 15 168 493,44 5 178 813,98

Report exercice antérieur 1 125 499,49 2 661 277,01

Résultat de l’exercice 2 101 171,92 - 2 989 438,14

Excédent cumulé de l’exercice 3 226 671,41 - 328 161,13

Déficit de l’exercice avec RAR - 2 060 111,13

EXCEDENT GLOBAL 2014 1 166 560,28

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 5 sur 11

affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Les résultats du compte administratif 2014 font apparaître un excédent de fonctionnement de 3 226 671,41€, et un déficit d’investissement, restes à réaliser compris, de 2 060 111,13€. Le besoin de financement de la section d’investissement, qui doit être repris en totalité sur l’exercice suivant, est donc de 2 060 111,13€.

Le conseil municipal, après avis de la commission Finances et Economie locale réunie le 19 janvier 2015 et après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les affectations suivantes : - pour la section d’investissement : 2 060 111,13€ qui apparaîtront à l’article 1068 (recette) du budget primitif 2015.

- pour la section de fonctionnement : le solde soit 1 166 560,28€ (3 226 671,41 – 2 060 111,13) qui apparaîtront à l’article 002 (recette) du budget primitif 2015.

5. Adoption du compte de gestion 2014 du receveur municipal (délibération n°018/2015). Le maire donne la parole au rapporteur, Roger VONNER, qui précise que conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, à la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable de la commune est en principe également soumis aux élus pour approbation.

En effet, l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 ayant été réalisée par le receveur municipal, le compte de gestion établi par ce dernier doit être conforme au compte administratif de la commune.

Ce compte doit présenter :

• la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée, • les opérations de débit et crédit constatées durant la gestion,

• la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, • le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et celles du compte de gestion du receveur municipal et après avis de la commission Finances et Economie locale réunie le 19 janvier 2015, d’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014.

6. Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibération n°019/2015). Le maire donne la parole au rapporteur, Roger VONNER, qui cite l’article 31 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (article 1407 ter nouveau du code général des impôts) permettant d’instituer une majoration de 20% de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (en fait les résidences secondaires). Cette marge de manœuvre offerte aux collectivités est avant tout associée à la problématique de « déblocage du logement » et vise les « zones tendues ».

Cette mesure ne peut s’appliquer que dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants, c’est-à-dire celles appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social.

Trois cas de dégrèvements ont été prévus :

- Lorsque les personnes disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;

- Lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées – notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - Lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

Il est indiqué que la commune de Ferney-Voltaire comptait en 2014 782 rôles d’imposition afférents aux résidences secondaires sur un total de rôles imposés ou dégrevés de 4 929, soit près de 16%.

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 6 sur 11

François MEYLAN estime que cette majoration est une bonne mesure. Il souhaite connaître la valeur locative moyenne de ces résidences secondaires, tout en étant conscient de la difficulté de donner un chiffre exact puisqu’à l’occasion du recensement, plusieurs habitants ont triché et refusé de se déclarer. Le maire va faire la demande tout en sachant que la perte des 117 frontaliers et le nombre imprécis de faux résidents travestissent les chiffres.

Didier RIGAUD demande une estimation du gain obtenu par cette mesure ; le maire l’évalue à 85 000/100 000€.

Christine FRANQUET souhaite des explications sur les conditions de mise en œuvre des dégrèvements, plus précisément elle s’interroge sur les moyens permettant de prouver l’habitation à l’année d’un résident ferneysien dans un logement déclaré comme résidence secondaire.

François MEYLAN s’interroge sur l’éventuelle implication de la commission communale des impôts dans la mise en place de cette mesure ; le maire estime que cette commission devrait effectivement être sollicitée.

Roger VONNER estime que cette augmentation vise à rétablir une certaine équité entre citoyens ferneysiens. De plus, toute régularisation de faux résidents entraînera un ajustement à la hausse du montant de la compensation genevoise reversée à la commune.

Vu l’article 31 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, vu l’article 1407 ter nouveau du code général des impôts, vu la disposition dérogatoire à l’article 1636 A bis du code général des impôts permettant aux communes de délibérer jusqu’au 28 février 2015 pour l’institution du dispositif en 1ère année, vu le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la majoration de 20% de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Il charge, à l’unanimité, le Maire ou un adjoint délégué de l’application de cette mesure dès 2015.

7. Personnel communal : création d’un emploi occasionnel d’archiviste (délibération n°020/2015).

Le maire présente le point relatif au personnel communal et rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 3 - permettant au conseil municipal d’autoriser le maire à recruter du personnel pour accroissement temporaire d’activité.

Il précise que la Ville de Ferney-Voltaire fait traditionnellement appel au service du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Ain (CDG01) pour l’établissement et le suivi de l’archivage municipal.

Le CDG n’ayant plus les moyens d’assurer un archivage régulier, il a décidé d’intervenir en priorité sur l’archivage des petites collectivités territoriales du département.

Il est donc proposé de recruter de manière ponctuelle en fonction des besoins des services un archiviste qui pourra continuer les travaux initiés par le CDG. Ce dernier a, par ailleurs, proposé d’accompagner en termes méthodologiques la personne qui serait recrutée.

Le besoin est évalué à 35 heures hebdomadaires pour 2 mois, dans un premier temps, et pourrait être renouvelé en fonction de l’avancement de la mission et des besoins, notamment si la mission d’archivage électronique était développée.

Au moment du débat d’orientation budgétaire 2015, il avait été annoncé la constitution d’une « provision » de 10 000€ pour le recrutement temporaire d’un archiviste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, la création d’un emploi occasionnel d’archiviste à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des adjoints administratifs, pour une mission de deux mois éventuellement renouvelable et il autorise, à l’unanimité, le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents s’y rapportant.

8. Prise à bail de locaux sur le site des Marmousets (délibération n°021/2015). Le maire donne la parole au rapporteur, Christian ALLIOD, qui rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 5 avril 2011, avait approuvé la mise à disposition par bail emphytéotique à l’association Alfa3A d’un ensemble immobilier sur le site des Marmousets.

Le bail emphytéotique signé le 28 décembre 2011 confie au preneur l’obligation de réaliser des logements sociaux ou très sociaux répartis dans les deux niveaux supérieurs, et des locaux destinés à l’animation de la vie sociale pour les habitants de la commune, au rez-de-chaussée.

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 7 sur 11

Le 2 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé une convention d’aménagement et de financement de locaux sis au rez-de-chaussée qui stipulait notamment qu’en contrepartie de l’aménagement par Alfa3A desdits locaux, la commune s’engageait à les prendre à bail et à rembourser sous forme de loyers les annuités d’emprunt correspondantes. A la demande d’avis transmise à France Domaine sur le montant de l’annuité, l’administration fiscale avait estimé en 2012 que cette annuité, d’un montant initial de 58 043,43€, était conforme aux valeurs locatives du marché local.

La réception des locaux étant prévue le 29 janvier 2015, la commune et l’association Alfa3A ont élaboré un projet de bail. Pour la bonne forme, celui-ci a de nouveau été transmis à France Domaine pour avis. Les locaux pris à bail se décomposent comme suit :

• locaux associatifs = 216 m² ;

• locaux micro crèche = 115 m² ;

• parties communes à usage privatif des associations = 12 m² ;

• rangement association = 5 m² ;

• circulations communes Alfa3A/autres utilisateurs au RDC = 48,5 m² ; • local technique = 3,5 m² ;

Surface totale de 400 m² (348m2 sans les parties communes avec Alfa3A).

François MEYLAN demande la parole et souhaite connaître le montant du loyer de la micro-crèche accueillie dans l’immeuble Joseph Boisson/Les Marmousets, 12 rue de Gex ; il est répondu que le loyer mensuel est de 1350€ hors charges.

Christophe PAILLARD précise que des modifications devront être apportées : dans le bail civil, page 3/9, Enfin, il doit être remplacé par Enfin le preneur et dans l’annexe II transmise par Alfa3A, partie 2 pages 3/5 et 4/5, 5 erreurs de forme devront être corrigées.

Didier RIGAUD souhaite connaître la signification du sigle ERD inscrite dans le plan du bâtiment ; le maire lui répond que cet espace est consacré aux cours de langue néerlandaise (l’abréviation est erronée).

François MEYLAN interroge la majorité sur la nature des obligations de la mairie à l’échéance des 25 ans du bail. Le maire lui répond que les échanges de l’exécutif avec Alfa3A ont été « nourris » afin d’obtenir un loyer correspondant aux engagements initiaux (le coût des travaux est passé de 950 000€ à 1 300 000€), et d’établir une répartition des tantièmes la plus juste possible (28% pour la collectivité et non 40% comme le réclamait initialement Alfa3A). Le maire rappelle que la durée totale du bail emphytéotique est de 65 ans et que la commune payera un loyer pendant 25 ans pour l’utilisation du rez-de-chaussée ; au-delà de cette période de 25 ans, une négociation devra être menée à nouveau avec Alfa3A.

Christine FRANQUET s’interroge sur l’état d’achèvement des salles en sous-sol et rez-de- chaussée du bâtiment; le maire précise que la première (salle de réunion) est sur le point d’être achevée, la seconde (salle de danse) a été réceptionnée. L’acoustique des salles doit encore être contrôlée avant que ces dernières ne soient mises à disposition des associations ; les logements quant à eux sont déjà occupés et la micro-crèche ouvrira le 16 février. Concernant la mise à disposition de locaux pour les cours de langue, l’exécutif est favorable à la mutualisation des salles des écoles avant tout autre mesure.

François MEYLAN s’interroge sur les raisons ayant conduit à modifier le nom du bâtiment Les Marmousets en bâtiment Joseph Boisson. Le maire lui répond que le responsable d’un tel changement est l’association Alfa3A qui souhaitait distinguer les bâtiments Les Marmousets ORSAC et Joseph Boisson (Alfa3A). Le maire et François MEYLAN sont favorables à la conservation du nom « historique » du bâtiment ; sous réserve d’obtenir l’accord du conseil municipal, une motion sera déposée afin de solliciter Alfa3A sur la conservation du nom initial.

Pierre-Marie PHILIPPS estime que cette prise à bail est une charge annuelle importante pour la collectivité, raison pour laquelle il votera avec une grande réserve cette délibération. Il ajoute que ce bâtiment a été « offert » à une association par la mairie. Aujourd’hui la mairie doit s’acquitter du paiement d’un loyer pour ce même bâtiment avec refacturation à des associations, ce qui provoque un « manque à gagner » de 25 000€ par an.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de bail et de ses annexes et délibéré, approuve, par 24 voix pour et 5 abstentions (COULON Alexandre, MERIAUX Laurence, IBRAHIM Siti, CLAVEL Matthieu, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne) le bail joint à passer avec l’association Alfa3A et joint à la délibération. Il autorise, par 24 voix pour et 5 abstentions (COULON Alexandre, MERIAUX

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 8 sur 11

Laurence, IBRAHIM Siti, CLAVEL Matthieu, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne), le Maire ou un adjoint délégué à signer le bail et tous documents s’y rapportant.

9. Projet de motion présenté par les communes riveraines de l’aéroport de Genève auprès du Grand Conseil de l’Etat de Genève (délibération n°022/2015).

Le maire donne la parole au rapporteur, Aurélie LEGER, qui explique que les communes membres de l’association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport international de Genève (ATCR- AIG), dont Ferney-Voltaire fait partie, ont arrêté ensemble un projet de motion destiné au Grand Conseil de l’Etat de Genève, sollicitant une indemnisation des communes directement concernées par les nuisances sonores de l’aéroport international de Genève.

Les communes membres de l’ATCR-AIG se sont donné jusqu’au 28 février 2015 pour faire délibérer leur conseil municipal.

Pour information, le groupement des communes de la rive droite du lac (GCRDL) s’est également prononcé en faveur du vote, par ses communes, d’une motion similaire.

François MEYLAN rappelle que la convention de 1956 a fixé les conditions d’échanges de terrains entre la France et la Suisse et de versement d’indemnités (20 millions de francs versés à la commune de Ferney-Voltaire et également versement à la commune de 8 000 Frs suisses annuellement en compensation du manque à gagner –en raison de l’impossibilité de construire des habitations à proximité de l’aéroport et donc de percevoir de nouvelles recettes fiscales). Suite à la faillite d’une entreprise ferneysienne, la commune a été contrainte de terminer les travaux de la piscine municipale alors qu’elle n’en avait pas suffisamment de ressources. Elle a donc négocié avec l’aéroport afin d’obtenir un capital pour solde de tout compte. François MEYLAN soulève la question de l’évolution des conditions d’exploitation de l’aéroport : en 1960, l’activité aérienne représentait 56 017 mouvements pour 983 070 passagers ; elle est passée 2014 à 187 596 mouvements pour 15 152 927 passagers. Les prévisions pour 2030 montrent une augmentation exponentielle du nombre de passagers qui atteindra les 25 000 000 par an. François MEYLAN est favorable au vote de la motion présentée ; cependant, il informe l’assemblée que l’aéroport jouera sur l’argument d’un capital versé définitivement à la commune. Il estime que le problème le plus important n’est pas la perception ou non d’une indemnisation mais bien la pollution sonore produite par l’aéroport ; il serait judicieux d’obtenir une extension du périmètre du Plan d'exposition au bruit (PEB) afin de permettre d’insonoriser davantage les habitations et négocier la trajectoire Könil qui provoque une double pollution à Ferney-Voltaire (avions au décollage et atterrissage et circulation des avions passant entre le Jura et le lac). La priorité doit être donnée à la protection de la santé publique en imposant par exemple des horaires restreints de passages la nuit. François MEYLAN exprime son scepticisme quant aux effets d’une telle motion sur les autorités suisses. Le maire rappelle qu’il siège à l’aéroport comme représentant de l’Ain et de la Haute-Savoie et qu’il intervient, auprès des autorités aéroportuaires, presque tous les mois sur les questions de pollutions sonores, de développement de l’aéroport et de trajectoires, en particulier la trajectoire Könil qui permet à l’aéroport de dégager très rapidement les avions, de gagner 4 minutes de vol et 400kg de kérosène. Différentes catégories d’avions utilisaient cette trajectoire ; aujourd’hui les gros porteurs ne sont plus autorisés à l’utiliser...sauf autorisation de la tour de contrôle ou des services de sécurité ! Des enjeux importants pour la commune et le Pays de Gex se jouent au niveau de la fiche PSIA (fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique) spécifique à Genève Aéroport. Ce plan, qui sera présenté en commission Urbanisme, coopération et développement transfrontaliers, explicite le développement de l’aéroport sur les quinze années à venir, avec une évolution de 198 000 à 240 000 mouvements par année (un avion toutes les 1mn30). L’amplitude horaire nécessaire à la réalisation de ces mouvements serait idéalement pour l’aéroport 5h-minuit alors que la commune souhaiterait un créneau réduit à 6h-22h. Les négociations vont être tendues, affirme le maire, qui rappelle que l’aéroport n’est pas international mais suisse et obéit donc aux règles suisses. Le classement de plusieurs espaces naturels de la commune bloquera certaines velléités de l’aéroport mais rien n’est garanti à long terme. Le maire annonce qu’une enquête publique en collaboration avec l’université de Genève (la loi suisse imposant une telle étude à l’Etat de Genève), va être engagée afin d’évaluer les conséquences de l’activité de l’aéroport sur la santé publique des populations riveraines. Le maire s’engage à transmettre à l’assemblée l’état d’avancement et le résultat de cette enquête.

François MEYLAN estime que la fiche PSIA et les aménagements des couloirs aériens qui ont été décidés par Skyguide ont été élaborés au détriment des communes riveraines. Par exemple, des conflits avec les couloirs aériens vers Chambéry ou vers Satolas obligent les avions à passer sur le Pays de Gex et la mise en place de micros n’est que poudre aux yeux... Le maire annonce avoir saisi la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui est la grande absente de cette négociation, afin par exemple d’obtenir son intervention dans la trajectoire Könil ou encore des explications sur la non- utilisation de la trajectoire de « Farges ». François MEYLAN rappelle l’existence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ayant autorité sur tous les aéroports français,

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 9 sur 11

chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN estime que le texte de la motion est flou et qu’il serait pertinent de demander de manière plus explicite une aide pour les habitants. Le maire lui répond que la demande émane avant tout de communes suisses, auteurs principaux du texte; il s’associe simplement à leur initiative tout en respectant le style qui est le leur. Christophe PAILLARD signale que Grand Conseil ne prend pas de trait d’union.

Christine FRANQUET estime que le ton exprimé par la motion traduit le fait que les communes sont devant le fait accompli et quémandent alors une aumône compensatoire ; elle s’abstiendra lors du vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte, par 28 voix pour et 1 abstention (FRANQUET Christine), le projet de motion destiné au Grand Conseil de l’Etat de Genève, sollicitant une indemnisation des communes directement concernées par les nuisances sonores de l’aéroport de Genève, et annexé à la présente délibération.

10. Questions diverses.

DECISIONS DU MAIRE du mois de JANVIER 2015

prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les délégations du conseil municipal au maire et en application de l’article L.2122-23 disposant que le maire doit rendre compte en séance du conseil municipal des décisions prises.

Décision municipale n°001 - 2015

Du 5 janvier 2015

Considérant l’obligation municipale d’assurer la maintenance de l’ascenseur du centre de loisirs Florian, 3 avenue des Alpes, 01210 Ferney-Voltaire et l’offre de la société OTIS, agence Service des Savoie, Espace OMEGA, domiciliée 53 rue de la République, 73 000 BARBERAZ, en date du 15 décembre 2014, un contrat de maintenance visant l’ascenseur du centre de loisirs Florian, avec option « exploitation téléalarme » est établi avec la société OTIS, agence Service des Savoie. Le montant total de la redevance annuelle est de 1 450.00€ HT. La facturation débute le 20 novembre 2015. Le contrat prend effet au 6 janvier 2015 pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour des périodes de 3 ans. La garantie s’applique à compter de la réception des travaux (20 novembre 2014) et de la mise en service de l’ascenseur et elle couvre la période du 6 janvier 2015 au 19 novembre 2015.

Décision municipale n°002 - 2015

Du 6 janvier 2015

Considérant la volonté municipale de bénéficier d’une indemnisation pour la mise à disposition d’ERDF, par la municipalité, d’un fourreau enterré, chemin de Vireloup, lors des travaux d’enfouissement des réseaux aériens et la volonté d’augmenter la puissance du compteur électrique du groupe scolaire Florian avec une modification entraînant un tarif jaune (C4), il est nécessaire de signer un acte d’engagement sur les modalités de mise à disposition du fourreau enfoui. Un acte d’engagement sur les modalités de fouilles remises est établi en deux exemplaires. Les modalités financières sont les suivantes : 97m de fourreaux X 24€ (prix au mètre linéaire), l’indemnité atteignant les 2 328 € TTC.

Décision municipale n°003 - 2015

Annulée.

Décision municipale n°004 - 2015

Du 31 décembre 2014

Considérant la mise en place par la région Rhône-Alpes du dispositif M’ra visant au développement personnel des jeunes, notamment leur accès à la Culture, et consistant à octroyer à chaque lycéen et apprenti rhônalpin divers avantages, utilisables au travers d’une carte à puce nominative et personnelle pluriannuelle, gratuite, rechargeable et valable du 1er juin de l’année scolaire en cours au 31 mai de l’année N+1 et considérant l’intérêt d’inclure dans ladite régie l’outil de paiement M’ra, il est institué, à compter du 1er janvier 2015, une régie de recettes auprès du service culturel de la Ville de Ferney-Voltaire. Cette régie est installée au service culturel de la mairie de Ferney-Voltaire et fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. Elle encaisse les produits suivants :

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 10 sur 11

1° Entrées des spectacles,

2° Vente d’ouvrages,

3° Prestations pour l’organisation des fêtes de la Commune,

4° Cartes abonnements

Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. chèques

2. en numéraire

3. à l’aide d’un instrument de paiement : carte M’ra (carte à puce nominative et personnelle, rechargeable)

Décision municipale n°005 - 2015

Du 31 décembre 2014

La décision municipale n°018/2013 du 19 avril 2013 relative à la création d’une sous-régie de recettes du service culturel auprès de l’Office de Tourisme du Pays de Voltaire est modifiée comme suit : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. chèques

2. en numéraire

3. à l’aide d’un instrument de paiement : carte M’ra (carte à puce nominative et personnelle, rechargeable)

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets pour les spectacles et les cartes d’abonnements et un reçu issu du P1RZ pour les livres et objets promotionnels.

Décision municipale n°006 - 2015

Du 20 janvier 2015

Considérant la volonté municipale de faciliter la distribution de paniers de fruits et légumes (et autres, en fonction des saisons) sur la commune de Ferney-Voltaire et après avis favorable de la commission Finances et Economie Locale réunie le 24 novembre 2014, par convention, la ville de Ferney-Voltaire met à la disposition des établissements «Les paniers de Cécile » et « Les paniers de Mathieu », à titre onéreux, les locaux situés « Salles des Jardins » (comprenant la salle du Préau, la pièce de rangement et les toilettes), avenue Voltaire, pour la distribution de paniers « Bio » hebdomadaires à leurs abonnés. Cette mise à disposition est destinée à la distribution de paniers de fruits et légumes, les vendredis, de 17h à 21h, exclusivement. Le montant du loyer annuel est fixé à 100 € charges comprises, payables d’avance et en totalité le jour de la signature de la présente convention et à la date de reconduction de la convention. La durée de la convention est de 1 an à compter du 1er janvier 2015 (pour une utilisation de mai à novembre) avec une possibilité de renouvellement exprès pour une période d’une année, trois mois avant la date d’échéance.

Décision municipale n°007 - 2015

Du 31 décembre 2014

Monsieur Olivier GUICHARD, domicilié à Gex 257, route de Rogeland, est nommé régisseur de la régie de recettes auprès du service culturel de la Ville de Ferney-Voltaire, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Monsieur Olivier GUICHARD, Madame Catherine CANIVET domiciliée à Ferney-Voltaire 26, avenue des Alpes, est nommée mandataire suppléante. A des fins d’organisations pratiques, Madame Muriel CLAVEL, domiciliée à Ferney-Voltaire 15, avenue des Alpes, est nommée mandataire de la régie culturelle. Dans ce cadre, Madame Muriel CLAVEL est habilitée à faire les opérations d’usage liées à la billetterie.

Décision municipale n°008 - 2015

Du 31 décembre 2014

Vu la décision municipale n°033/2013 en date du 2 juillet 2013 portant nomination des sous- régisseurs de la sous-régie de recettes du service culturel auprès de l’Office de Tourisme du Pays de Voltaire et considérant que le nouvel acte de nomination du régisseur annule l’acte du 24 octobre 2013, Madame Edwige CACOUAULT, Office de Tourisme 26 Grand’Rue 01210 Ferney-Voltaire est nommée sous-régisseur titulaire de la régie de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement, à l’office du tourisme, les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Mmes Betty BOURGADE, Corinne MILLIER, sont nommées sous-régisseurs mandataires pour aider le sous- régisseur en titre. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mesdames CACOUAULT, BOURGADE ou MILLIER seront remplacées par Madame Stéphanie MEYLAN-THOMAS de l’Office de Tourisme 26 Grand’Rue 01210 Ferney-Voltaire, sous-régisseur suppléant.

**********

Conseil Municipal 3 FEVRIER 2015 Page 11 sur 11

Le maire annonce les évènements à venir.

Le 28 février 2015 aura lieu le Carnaval des enfants. Valérie MOUNY précise que tous les habitants de Ferney-Voltaire sont invités. Les écoles participent à l’élaboration des costumes. Le défilé, auquel participent plusieurs musiciens ainsi que miss Pays de Savoie, débutera parking du Bijou, à 15h. A 17h le bonhomme carnaval sera brûlé.

La Journée des acteurs de la politique de la ville se déroulera le 26 février 2015, Salle du Levant de 9h00 à 16h30.

Le maire remercie les services techniques de la Ville pour le travail de déneigement réalisé.

La séance est levée à 21h45.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 3 mars 2015 à 20h30.