Procès Verbal - pv conseil 2009 03 03

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Procès Verbal - pv conseil 2009 03 03 Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 03 03)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 1 sur 20

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 03 MARS 2009 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN, maire de Ferney-Voltaire.

Présents : M. François MEYLAN, maire,

MMES et MM. Christine FRANQUET, Didier RIGAUD, Sylvie LACROUX, Thao TRAN DINH (à partir du point 3), Fadma EL JAOUHARI, François TARPIN, Fatima MELAOUCH,

adjoint(e)s,

MMES et MM. Arnaud BERTHIER, Michèle KAHN-ESTEVES, François KIENTZLER, Frédérique LISACEK, Carlo FORTI, Eric VANSON, Cornélia MARINO, Fabienne FAURE, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Pierre-Etienne DUTY, Claude Jean LENOIR, Christian LANDREAU,

conseillers municipaux,

Procurations : MME Géraldine SACCHI-HASSANEIN à MME Michèle KAHN-ESTEVES. M. Damien VERCAUTEREN à M. François MEYLAN.

MME Michèle DUBUISSON à MME Sylvie LACROUX.

MME Claire PETTERSEN à MME Christine FRANQUET.

M. Von Lac NGUYEN à M. Arnaud BERTHIER.

M. Christophe PAILLARD à MME Fabienne FAURE.

Excusées : MMES Martine JOLY et Martine PRUM.

Secrétaire de séance : MME Frédérique LISACEK. Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 2 sur 20

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2009.

3. Installation d’un conseiller municipal.

4. Commissions municipales « Culture et cultures » et « Communication et participation citoyenne » : élection d’un nouveau membre.

5. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : élection d’un ou plusieurs nouveaux représentants du conseil municipal.

6. Election d’un délégué appelé à siéger au S.I.V.O.M. de l’Est gessien.

7. Paiement des frais d’hôtel et de transport à l’occasion de la venue de MM. Claudia Charles, Smaïn Laacher et Philippe Pichot, lors de différentes manifestations dédiées à l’abolition de l’esclavage.

8. Convention fixant les règles d’accueil et de fonctionnement des activités de natation pour les établissements scolaires des communes de Sergy et Collonges.

9. Modification de la liste du personnel communal bénéficiant d’un logement de fonction.

10. Instauration de l’indemnité d’astreinte et d’intervention pour les agents de la police municipale.

11. Etude urbaine sur le quartier du Levant.

12. Etude urbaine sur le quartier des Tattes.

13. Adoption du budget primitif 2009.

14. Vote des taux d’imposition communaux 2009.

15. Questions diverses. Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 3 sur 20

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Frédérique LISACEK est désignée pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2009.

Pour faire suite à une remarque de Christian LANDREAU, une modification est apportée au point 10 « Questions diverses », page 10, 3ème paragraphe : «Il (...) prend comme exemple l’absence de contact pris auprès du responsable de l’Etat français, qui était ancien Consul général de France à Genève. »

Cette correction apportée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents à ladite séance.

Arrivée de Thao TRAN DINH.

3. Installation d’un conseiller municipal.

Le maire annonce que par courrier réceptionné en mairie le 6 février 2009, Jocelyne TISSOT, élue de la minorité municipale inscrite sur la liste « Ferney, une ambition partagée », a remis sa démission de son mandat de conseillère municipale de Ferney-Voltaire.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral et à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, Claude Jean LENOIR, colistier suivant sur la même liste, a été sollicité pour remplacer l’élue démissionnaire dont le siège est devenu vacant.

Par courrier du 10 février 2009, Claude Jean LENOIR a déclaré accepter son mandat. En conséquence, il est procédé à son installation dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le maire lui souhaite la bienvenue et lui donne la parole pour une déclaration :

« Monsieur le maire, chers collègues,

C’est bien l’intérêt général qui doit motiver notre action quelle que soit la place où les conseillers se trouvent. C’est donc le service de cet intérêt général, c’est-à-dire le service de tous les Ferneysiens, qui m’animera. Aussi sera-ce toujours avec la meilleure attention que j’étudierai les propositions soumises par la majorité. De même, j’espère la réciproque. Personne, en effet, ne peut se targuer de posséder la vérité sur tout et en tout et la démocratie ne peut se concevoir sans dialogue.

Enfin, puisque c’est d’actualité, et bien que seuls le mépris et l’indifférence soient les seules réponses à l’indignité, permettez-moi de citer Sacha Guitry :

« Si ceux qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d’eux,

ils en diraient bien davantage. » Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 4 sur 20

Le maire rappelle que le dialogue joue un rôle essentiel au sein d’un conseil municipal pour faire avancer les dossiers. Quant au mal qui se dit sur les uns et les autres, le maire rappelle qu’il a essuyé des insultes à une certaine époque et qu’il n’a pas forcément entendu de voix s’élever pour prendre sa défense.

Pierre-Etienne DUTY souhaite exprimer des remerciements solennels à Jocelyne TISSOT pour tout ce qu’elle a accompli au service de la collectivité durant 7 ans, en particulier dans le domaine social dont chacun sait la charge de travail de cela représente.

Le maire dit s’associer pleinement à la déclaration de Pierre-Etienne DUTY.

4. Commissions municipales « Culture et cultures » et « Communication et participation citoyenne » : élection d’un nouveau membre.

Christine FRANQUET fait référence à la délibération du 1 er avril 2008 par laquelle le conseil municipal a fixé à 9 membres le nombre de conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales, et décidé que lesdites commissions seront composées de 6 élus issus de la liste de la majorité municipale, et de 3 élus provenant des groupes minoritaires.

A la suite de la démission de Jocelyne TISSOT qui était membre des commissions municipales « Culture et cultures » et « Communication et participation citoyenne », il convient de lui désigner un successeur issu de la liste « Ferney, une ambition partagée ».

Claude Jean LENOIR se porte candidat pour siéger dans ces deux commissions.

Le maire propose de voter à main levée, ce que le conseil accepte à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité (4 abstentions de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ et Caroline DALMON ) Claude Jean LENOIR pour siéger au sein des commissions municipales suivantes, en lieu et place de Madame Jocelyne TISSOT :

- Culture et cultures,

- Communication et participation citoyenne.

5. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : élection d’un ou plusieurs nouveaux représentants du conseil municipal.

Christine FRANQUET rappelle la délibération votée le 1 er avril 2008 par laquelle le conseil municipal a fixé à 6 membres titulaires et 6 membres suppléants le nombre de représentants élus au C.C.A.S., et procédé à leur désignation.

Pour mémoire, un accord avait été trouvé entre toutes les listes pour leur représentation au sein du C.C.A.S.. En raison de la démission de Jocelyne TISSOT qui était membre titulaire du C.C.A.S., elle propose au conseil municipal :

de désigner un nouveau membre titulaire appelé à siéger au sein du C.C.A.S.,

de choisir ce nouveau représentant parmi la liste « Ferney, une ambition partagée »,

le cas échéant, dans l’hypothèse où un siège de membre suppléant deviendrait vacant à la suite de l’élection du nouveau représentant titulaire, de procéder à l’élection d’un nouveau membre suppléant.

Pierre-Etienne DUTY propose, au nom de la liste « Ferney, une ambition partagée », la candidature de Claude Jean LENOIR pour siéger en qualité de membre titulaire du C.C.A.S..Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 5 sur 20

Le maire donne lecture d’un courrier daté du 10 février 2009 émanant de Martine JOLY, exprimant sa candidature et celle de Martine PRUM pour devenir respectivement membre titulaire et membre suppléant du C.C.A.S..

Le conseil municipal décide de procéder à une élection à bulletin secret pour le membre titulaire du C.C.A.S., et à main levée pour le membre suppléant.

Le conseil municipal :

DESIGNE Martine JOLY comme membre titulaire du C.C.A.S..

Résultats du vote à bulletin secret : 27 bulletins, Martine JOLY : 22 voix, Claude Jean LENOIR : 4 voix, 1 bulletin blanc.

DESIGNE à l’unanimité (2 abstentions de Fabienne FAURE et Christophe PAILLARD par procuration) Martine PRUM comme membre suppléant du C.C.A.S..

6. Election d’un délégué appelé à siéger au S.I.V.O.M. de l’Est gessien.

Sylvie LACROUX indique qu’en conformité avec l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé le 1 er avril 2008 à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, parmi lesquels le S.I.V.O.M. de l’Est gessien. 11 délégués titulaires et 2 suppléants ont ainsi été désignés.

Elle informe le conseil municipal que Friedrich GOETZ a adressé le 19 février 2009 une lettre de démission de ses fonctions de délégué titulaire au S.I.V.O.M.. Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué pour lui succéder.

Le maire se porte candidat. Un vote à main levée est accepté par l’assemblée.

Le conseil municipal :

DESIGNE à l’unanimité (1 abstention du maire ) le maire comme délégué titulaire au S.I.V.O.M..

Fabienne FAURE, présidente du S.I.V.O.M. de l’Est gessien, souhaite remercier Friedrich GOETZ, au nom des élus et du personnel du S.I.V.O.M., pour sa disponibilité et son investissement. Si elle se réjouit que le maire rejoigne cette structure syndicale, elle dit regretter le départ de Friedrich GOETZ.

Le maire dit s’associer à ces remerciements, ajoutant qu’il a beaucoup travaillé aux côtés de Friedrich GOETZ et trouvé en lui un « travailleur et un homme de confiance ».

7. Paiement des frais d’hôtel et de transport à l’occasion de la venue de MM. Claudia Charles, Smaïn Laacher et Philippe Pichot, lors de différentes manifestations dédiées à l’abolition de l’esclavage.

Christine FRANQUET explique au conseil municipal que dans le cadre de la programmation culturelle municipale, une série de manifestations dédiées à l’abolition de l’esclavage est organisée en février et mars 2009. Ce programme, proposé et organisé par plusieurs habitantes de la commune, comprend notamment la présentation d’une exposition sur l’abolition de l’esclavage dans la résidence Charles de Foucault au sein du quartier de Colovrex, présentée par M. Philippe PICHOT (25 février), des interventions scolaires, des animations pour les enfants avec un atelier de marionnettes, une conférence par le sociologue Smaïn LAACHER (13 mars) ainsi qu’une formation du G.I.S.T.I. (Groupe d’information et soutien des immigrés) assurée par Madame Claudia CHARLES (19 et 20 mars) qui aura lieu à la mairie.Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 6 sur 20

Christine FRANQUET précise que la municipalité a décidé de soutenir cette initiative mais qu’une délibération spécifique du conseil municipal est nécessaire pour permettre la bonne organisation de ces manifestations et la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de ces trois intervenants, dans la mesure où ces personnes ne sont pas constituées en association. Elle donne le détail des frais et propose au conseil municipal d’en accepter la prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 24 voix pour, 2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Claude Jean LENOIR, 1 voix contre de Christian LANDREAU , le paiement en faveur de l’Hôtel Bellevue d’une facture de 47,30€ pour la prise en charge de l’hébergement de M. Philippe Pichot, une facture de 47,30€ pour celle de M. Smaïn Laacher, et une autre de 94,60€ pour celle de Mme Claudia Charles,

APPROUVE par 24 voix pour, 2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Claude Jean LENOIR, 1 voix contre de Christian LANDREAU , le paiement en faveur de l’agence de voyage Carlson Wagon-Lit de deux factures de 141€ pour la prise en charge des frais de transport de M. Smaïn Laacher et Mme Claudia Charles,

APPROUVE par 24 voix pour, 2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Claude Jean LENOIR , 1 voix contre de Christian LANDREAU , le paiement en faveur de M. Philippe Pichot de 119,68€ au titre de l’indemnisation kilométrique,

APPROUVE par 24 voix pour, 2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Claude Jean LENOIR , 1 voix contre de Christian LANDREAU , le paiement en faveur du Lycée international, d’un ticket de cantine d’un montant de 5,60€ pour le déjeuner de M. Smaïn Laacher.

8. Convention fixant les règles d’accueil et de fonctionnement des activités de natation pour les établissements scolaires des communes de Sergy et Collonges.

Frédérique LISACEK évoque la délibération du 18 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal avait adopté les conventions à passer avec les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns, Ornex, Cessy et le Sou des écoles de Thoiry. Ces documents définissent les règles d’accueil et de fonctionnement des activités de natation des établissements scolaires (maternelles et primaires) au sein du centre nautique de Ferney-Voltaire.

Elle informe le conseil municipal que la commission « Enseignement, jeunesse et sports » réunie le 9 février 2009, a donné un avis favorable pour établir les mêmes conventions avec la commune de Sergy et le Sou des écoles de Collonges.

Frédérique LISACEK explique qu’avant le début de chaque année scolaire, la direction de l’école (ou ses représentants) et le directeur de l’établissement nautique établissent ensemble un calendrier d’utilisation de la piscine en indiquant également les effectifs scolaires présents à chaque séance. Quelques créneaux étant disponibles, ils ont été proposés à la commune de Sergy et au Sou des écoles de Collonges moyennant le paiement des tarifs applicables en faveur de la commune de Ferney-Voltaire. Actuellement, le prix d’une séance est de 120 € par bassin et 60 € par demi-bassin pour des séances de 45 minutes.

Daniel RAPHOZ estime que s’il faut se réjouir que les enfants apprennent à nager, cela ne doit pas se faire au détriment des créneaux horaires accessibles au public. Rappelant que les Ferneysiens sont les contributeurs de cette piscine, il faut veiller à leur laisser des possibilités d’utilisation suffisantes.

Le maire dit approuver cette remarque mais fait observer que la plage ouverte au public demeure inchangée. Il rappelle que le déficit d’équipements nautiques dans le Pays de Gex conduit la commune de Ferney-Voltaire à répondre favorablement aux demandes des écoles chaque fois que cela est possible.Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 7 sur 20

Pierre-Etienne DUTY dit craindre que la position bienveillante de la municipalité vis-à-vis des sollicitations scolaires conduise la population à devoir « aller nager à Meyrin ». Il rappelle que la piscine a coûté plus de 4 millions d’€uros aux Ferneysiens.

Le maire répond que les demandes des écoles sont examinées au cas par cas en veillant à conserver la répartition actuelle des créneaux horaires entre le public et les scolaires. Si certains Ferneysiens fréquentent la piscine de Meyrin, c’est aussi parce qu’ils la trouvent moins chère et mieux conçue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions de Daniel RAPHOZ et Christian LANDREAU ) l’établissement d’une convention pour l’année scolaire 2008/2009, reconductible tacitement, à intervenir avec la commune de Sergy et le Sou des écoles de Collonges.

AUTORISE le maire ou un adjoint délégué à signer lesdites conventions.

9. Modification de la liste du personnel communal bénéficiant d’un logement de fonction.

Didier RIGAUD rappelle les séances des 27 juin et 4 novembre 2008 au cours desquelles le conseil municipal a approuvé la liste du personnel communal bénéficiant d’un logement de fonction. Il cite l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose que toute modification apportée à cette liste doit être acceptée par l’assemblée délibérante.

Il explique que dans un souci d’harmonisation des régimes applicables aux agents susceptibles de bénéficier d’un logement de fonction, il a été procédé à une mise à jour de la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction.

Daniel RAPHOZ fait remarquer que ce point est lié au point suivant portant sur l’instauration d’une indemnité d’astreinte à la police municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 21 voix pour, 5 abstentions de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON et Claude Jean LENOIR , 1 voix contre de Pierre-Etienne DUTY, la mise à jour de la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction, comme suit :

Désignation

du

Charges de Charges

FONCTION NOM logement ADRESSE LOYER copropriété individuelles

Responsable Services Techniques Patrick DUTHION COMMUNE 118, chemin de la Planche Brûlée Gratuité (NAS) gratuité occupant

Chef d’équipe voirie Pascal HARDY COMMUNE 74, chemin de la Planche Brûlée Redevance (US) gratuité occupant

Employé de voirie sous astreinte Roger DALBY COMMUNE 11, rue de Genève Gratuité (NAS) néant occupant

Chef d’équipe espaces verts Patrick LEVRARD SEMCODA 52, chemin de la Planche Brûlée Redevance (US) gratuité occupant

Coordinateur des équipes Laurent COFFIN COMMUNE 11, rue de Genève Redevance (US) néant occupant

Secrétaire Conservatoire Sylvie FERRARA COMMUNE 11, chemin des Jargilières Redevance (US) ) néant occupant

Police Municipale Sébastien COMPARATO COMMUNE Hôtel de Police-37 Gde Rue Redevance (US) néant occupant

Police Municipale Jean-Philippe THOMAS SEMCODA 56, chemin de la Planche Brûlée Redevance (US) gratuité occupant

Police Municipale Vincent COCCO COMMUNE 11, rue de Genève Redevance (US) ) néant occupantConseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 8 sur 20

Police Municipale Benoît AUGER COMMUNE Espace Jean Calas Redevance (US) néant occupant

Gardienne Eliane BONNET COMMUNE 11, rue de Genève Gratuité (NAS) néant gratuité

Gardien Gérard POMMIER COMMUNE C.Nautique/Maison des Associations Redevance (US) néant occupant

Gardienne Carine MELOUX COMMUNE Hôtel de Ville – avenue Voltaire Gratuité (NAS) néant gratuité

* NAS = occupation par Nécessité Absolue de Service (agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans résider à proximité leur service).

* US = occupation par Utilité de Service (agents dont la résidence à proximité de leur service paraît utile ou souhaitable).

CHARGE M. le maire de la mise en œuvre de cette décision.

10. Instauration de l’indemnité d’astreinte et d’intervention pour les agents de la police municipale.

François TARPIN relate que les agents de police municipale effectuent aujourd’hui des astreintes qui ne font l’objet d’aucune compensation et que certains d’entre eux ne bénéficieront plus de la gratuité de leur logement à compter du 1 er avril 2009. Or, le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux astreintes et aux permanences dans la fonction publique territoriale, prévoit la rémunération ou la compensation horaire des astreintes.

Il expose que la commission « Finances, Personnel et Systèmes d’information » réunie le 10 décembre 2008, a proposé d’instaurer le régime des astreintes pour les agents de police municipale, au motif que ces derniers doivent être en mesure d’intervenir rapidement pour nécessités de service. A titre d’information, la semaine d’astreinte représente 121 € et l’heure d’intervention pendant l’astreinte se situe entre 11 € et 22 € de l’heure selon la période (jour, nuit, dimanche).

François TARPIN explique que tous les agents de la police municipale seront sur un pied d’égalité, tant sur le plan des astreintes que du logement.

Pierre-Etienne DUTY rappelle qu’au cours du précédent mandat, le nombre de policiers municipaux est passé de 2 à 6. La municipalité avait alors fait le choix de loger ces agents sur le territoire communal avec comme contrepartie de ne pas rémunérer les astreintes. Avec ces nouvelles dispositions réglementaires portant sur la compensation des astreintes, il constate que les policiers municipaux sont gagnants car ils acquittent une faible redevance pour leur logement. Il considère leur situation très avantageuse par rapport au reste du personnel communal ; c’est la raison pour laquelle il votera contre cette proposition.

Daniel RAPHOZ expose que tout ce qui touche à l’organisation des services doit être soumis pour avis au Comité Technique Paritaire (C.T.P.). Or, il n’a pas le souvenir que cette formalité légale ait été respectée. Dans ces conditions, il demande le report de l’examen de ce point.

Tout en reconnaissant que le C.T.P. doit être consulté sur ce point, le maire précise que le vote peut néanmoins avoir lieu. La prochaine réunion du C.T.P. étant fixée au mois de juin, la municipalité n’a pas souhaité attendre jusque-là pour régulariser la situation des agents de police municipale.

A une question de Fabienne FAURE demandant des précisions sur le déroulement des astreintes hebdomadaires, François TARPIN explique qu’un seul policier sera d’astreinte par semaine, en dehors des heures normales de service. Celui-ci sera relié en permanence à un téléphone portable. En cas d’appel, il lui appartient d’apprécier s’il peut intervenir seul ou solliciter d’autres services comme la gendarmerie. Les agents de police municipale sont précisément formés pour cela.

A une question de Caroline DALMON souhaitant savoir si la refonte du régime des logements et des astreintes sera plutôt bénéfique ou pénalisante pour les policiers municipaux, le maire répond qu’il est difficile de répondre avec certitude car cela dépendra du nombre d’interventions pendant les astreintes.Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 9 sur 20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 21 voix pour, 1 abstention de Claude Jean LENOIR , 5 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON et Pierre-Etienne DUTY, la mise en place d’un régime d’astreinte et d’intervention pour les agents de police municipale,

DIT par 21 voix pour, 1 abstention de Claude Jean LENOIR , 5 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON et Pierre-Etienne DUTY, que la rémunération ou la compensation des astreintes sera appliquée selon le barème fixé par les textes,

ACCEPTE par 21 voix pour, 1 abstention de Claude Jean LENOIR , 5 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON et Pierre-Etienne DUTY, la mise en application de cette disposition à compter du 1 er avril 2009,

11. Etude urbaine sur le quartier du Levant.

Arnaud BERTHIER expose qu’en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.), la commune a mis en œuvre la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). La ville définit les grandes orientations et identifie les projets à court, moyen et long terme liés à ce développement.

Le quartier du Levant constituant un secteur stratégique de l’évolution du territoire communal, il apparaît nécessaire d’étudier la faisabilité d’une opération de démolition-reconstruction sur les îlots implantés de part et d’autre de la rue de Versoix qui ont été construits il y a plus de 40 ans. Il convient de mener une étude urbaine sur l’ensemble de ce secteur en concertation étroite avec Dynacité qui est le propriétaire et l’exploitant des bâtiments. Cette étude comprendra des variantes de composition urbaine permettant d’établir un plan de recomposition finale intégrant :

• l’opération de démolition : les phasages et planning de la démolition ainsi que les conditions de mise en œuvre et le chiffrage pour chaque phase,

• l’opération de reconstitution/reconstruction : le plan de capacité, la définition des programmes de réalisation, leur phasage et leur planning,

• les orientations d’aménagement en lien avec les projets communaux comportant le phasage, le planning et le chiffrage des opérations composant le projet et qui devront prendre place dans le nouveau P.L.U..

L’étude urbaine sera réalisée sur une période de 6 mois, hors délais légaux administratifs, et menée en parfaite collaboration entre la ville, Dynacité et le maître d’œuvre. Arnaud BERTHIER explique qu’une attention toute particulière sera apportée à la mise en place des outils de concertation avec les habitants et aux mesures d’accompagnement. En effet, dans une opération aussi complexe à gérer humainement, il est essentiel de privilégier le dialogue avec les habitants pour leur meilleure implication possible dans le projet.

Il précise que la convention de partenariat avec Dynacité, qui est consultable auprès du secrétariat des services techniques, prévoit notamment le remboursement total à la commune de la mission confiée au cabinet URBITAT pour un montant de 19 400 € H.T.

En réponse à Claude Jean LENOIR souhaitant des précisions sur le procédé mis en place par Dynacité, le maire répond que ce sujet a été largement débattu lors d’une réunion d’information entre l’opérateur et les conseillers municipaux. Dynacité, qui n’en est pas à sa première expérience dans ce type d’opérations, met en place une organisation spéciale pour consulter les habitants et leur expliquer le projet. De leur côté, les élus travailleront notamment sur la question des loyers et charges qui ne devront pas être pénalisants au regard de la situation actuelle. Il faut savoir qu’un projet analogue a été mené à Bellegarde qui s’est globalement très bien passé. Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 10 sur 20

Pour Fabienne FAURE, il peut sembler présomptueux d’évoquer une « parfaite collaboration » avec l’opérateur avant même que l’étude ne commence. Par ailleurs, il eut été plus logique et positif de présenter différemment l’ordre des phases, à savoir la reconstruction avant la démolition.

Le maire confirme que les étapes de l’opération sont effectivement prévues dans cet ordre.

Daniel RAPHOZ rappelle que ce projet s’inscrit dans la continuité du P.L.U. 2007 où la même réflexion avait été menée par le groupe de travail chargé de son élaboration. Il espère que ce programme se déroulera correctement et respectera bien le phasage évoqué par Fabienne FAURE, avec des garanties de loyers modérés pour les anciens et nouveaux habitants.

Pierre-Etienne DUTY ne comprend pas pourquoi une nouvelle étude est commandée dans la mesure où des études ont été déjà été réalisées. Rien ne prouve l’utilité de cette nouvelle étude qui viendra encore grever les finances communales. Il souhaiterait obtenir des précisions sur le financement de l’opération car Dynacité n’est pas de taille à en supporter seul le coût.

Le maire rappelle qu’une des raisons ayant motivé la révision du P.L.U. de 2007 était l’insuffisance des cartes de ce quartier dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Les nombreuses discussions entre la nouvelle municipalité et Dynacité ont mis en évidence deux éléments nouveaux : les contraintes environnementales qui ont changé, la nécessité de construire davantage de logements que le quartier n’en compte actuellement. Il apparaissait donc nécessaire de reprendre complètement les études. Par ailleurs, le coût de cette étude n’incombera finalement pas aux contribuables ferneysiens puisqu’elle sera remboursée par Dynacité.

Arnaud BERTHIER, pour répondre à Claude Jean LENOIR, précise que Dynacité est un bailleur social. Etant propriétaire du foncier, aucune expropriation n’aura lieu car les appartements sont en location. Tout en confirmant l’existence et la qualité des études évoquées par Pierre-Etienne DUTY, il indique que Dynacité les considère comme des esquisses, et non comme un projet abouti.

Pierre-Etienne DUTY rappelle que Dynacité avait monté un dossier chiffré en partant des esquisses du Cabinet LEMAIRE. S’agissant du nombre d’appartements supplémentaires évoqué par le maire, il rappelle également que cette étude évoquait déjà 40 % de logements en plus.

Le maire lui confirme que les deux études se rejoignent sur la tendance mais pas sur le nombre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Christian LANDREAU ) le maire, ou l’un de ses adjoints, à missionner le cabinet URBITAT, dans le cadre de sa proposition, pour un montant de 19 400,00 € H.T.,

AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions de Pierre-Etienne DUTY et Christian LANDREAU ) le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de partenariat d’étude avec Dynacité annexée à la présente, la participation de l’office s’élevant à 19 400,00 € H.T..

12. Etude urbaine sur le quartier des Tattes.

Arnaud BERTHIER présente l’étude que Dynacité souhaite engager, en partenariat avec la ville, pour le quartier des Tattes. Ce projet est très différent du précédent car il s’agit de l’élaboration d’un schéma de composition urbaine qui comprendra :

• le tracé du nouvel axe de transport en commun et son impact sur l’espace foncier, • la requalification et la résidentialisation des espaces extérieurs,

• l’implantation d’un éventuel équipement public collectif au sein du quartier,

• le maillage viaire et piéton,Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 11 sur 20

• un phasage et un chiffrage détaillé des différentes opérations.

Si Dynacité et la commune sont les porteurs de l’étude, il leur faudra également composer avec deux autres acteurs : la copropriété du Parc de Vireloup et la Semcoda. L’ étude comportera une réflexion sur l’implantation d’un éventuel équipement public collectif, utile à la vie du quartier, autour de l’école Florian. Arnaud BERTHIER précise que cette seconde convention de partenariat avec Dynacité, toujours consultable auprès du secrétariat des services techniques, prévoit également le remboursement total à la commune de la mission confiée au cabinet URBITAT pour un montant de 18 425 € H.T.

Caroline DALMON demande en quoi consisterait l’équipement collectif installé autour de l’école Florian.

Arnaud BERTHIER évoque le centre de loisirs qui est en mauvais état ainsi que, dans un souci d’anticipation et de planification, la réflexion sur un éventuel redéploiement de l’école Florian.

Daniel RAPHOZ considère qu’il s’agit d’une « étude alibi » car la municipalité a déjà décidé de faire passer dans ce quartier une ligne de transports en commun. Il constate que le conseil municipal n’est qu’une simple « chambre d’enregistrement ».

Le maire répond que l’aménagement de ce nouvel axe de transports publics n’est qu’un des aspects de l’étude qui porte également sur une réorganisation des espaces extérieurs entre les chemins piétons, le stationnement des véhicules etc. Il ajoute que la Région Rhône-Alpes accepte d’intervenir dans ce genre d’opérations de requalification pour autant que la ville intervienne aussi. Le passage de la ligne de bus, qui se justifie par la densité de population du quartier, constitue la contribution de la commune.

Arnaud BERTHIER rappelle que Dynacité a initié le projet de résidentialisation des pieds d’immeuble qui consiste notamment à travailler sur le traitement et l’affectation des espaces extérieurs en termes de passages piétons, de surfaces de jeux, pour garantir leur pérennité. Dans ce contexte, Dynacité a accueilli favorablement l’idée de la municipalité de faire passer la ligne F à travers Les Tattes. Il explique que le Contrat urbain de cohésion sociale mené par la Région implique un engagement de la municipalité, d’une manière ou d’une autre, sur l’espace public.

Daniel RAPHOZ remarque le « jeu amusant » de Dynacité qui parle de qualification d’espaces verts déjà engazonnés et qui, après avoir enlevé les anciens jeux, se propose d’en installer de nouveaux. Par ailleurs, il se demande s’il faut se réjouir de voir une ligne directe de transport se transformer en « tortillard ». Il aurait aimé que l’on interroge les habitants des Tattes sur ce projet.

Le maire expose qu’un transport public n’est performant que s’il passe au milieu des habitations. Il signale l’existence d’un autre projet de ligne de bus provenant de Genève-Aéroport à destination de la mairie via l’avenue du Jura qui sera aménagée en site propre.

Tout en reconnaissant que les transports en commun doivent passer à proximité des habitations, Caroline DALMON constate que le tracé actuel de la ligne F passe déjà à moins de 5 minutes à pied du quartier des Tattes, ce qui ne représente pas une distance dissuasive de l’emprunter pour ses habitants.

Le maire rappelle que cela fait 15 ans que la commune sollicite une desserte du lycée par le bus et que les Transports Publics Genevois (T.P.G.) répondent qu’elle n’est envisageable qu’au moyen d’une solution permettant aux bus de circuler sans encombres ni perte de temps. L’avantage du nouveau tracé par les Tattes est d’éviter les feux et la circulation dense aux heures de pointe, ce qui favorisera le respect des horaires. De plus, il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de personnes ne sont pas prêtes à marcher un peu pour prendre un transport en commun. Or, la réorganisation envisagée ferait passer le bus au cœur de certains quartiers, facilitant d’autant les déplacements de leurs habitants, en particulier les personnes âgées ou encore les enfants du secteur de Colovrex devant se rendre à l’école Florian ou au lycée. Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 12 sur 20

Caroline DALMON souhaite rappeler l’existence de la navette communale pour les personnes âgées. Elle fait également remarquer que l’extrême diversité de provenance des jeunes du lycée fait qu’une infime proportion d’entre eux utiliserait le bus selon le nouveau tracé. Elle déclare ne pas comprendre la cohérence d’ensemble dès lors que la municipalité avait déclaré vouloir prolonger le chemin de Collex actuellement en impasse, pour faciliter le trajet des élèves jusqu’à l’arrêt de bus sis devant le restaurant « Le Grand Bouillon ».

Le maire dit qu’il ne faut pas confondre les cheminements piétons, les transports publics et les déplacements en véhicules légers en site propre. Il expose que le Département de l’Ain prépare une politique différente de transports scolaires dans les zones à forte densité de population, dont l’ambition est d’orienter progressivement les élèves vers les transports publics, comme cela se passe dans les agglomérations. Il faut donc se préparer à ce changement. Quant à la navette communale, ses 9 places ne lui permettent pas de se substituer à un service de transport public contenant à terme 110 places avec le bus articulé.

Christian LANDREAU observe que les organismes tels que Dynacité et Semcoda ne sont pas des philanthropes. Il se demande si les projets dont ils sont à l’origine ne servent pas d’abord leurs intérêts avant celui du développement harmonieux de la ville.

Le maire répond que ces projets, qui s’inscrivent dans le cadre des engagements de campagne de la nouvelle municipalité, contribueront à construire une partie des 250 nouveaux logements sociaux prévus.

Thao TRAN DINH précise que cette opération est d’intérêt général dans la mesure où elle permettra de remplacer des appartements parfois insalubres par des logements décents.

Christian LANDREAU dit adhérer à l’analyse de Thao TRAN DINH mais regrette que la commune ne soit pas en position de force vis-à-vis des opérateurs pour leur imposer sa vision des aménagements.

Fabienne FAURE dit regretter que les bailleurs sociaux ne se préoccupent de leurs appartements que pour envisager une réhabilitation globale. Or, les locataires ne s’opposeraient certainement pas à des améliorations régulières de leur logement. Elle déclare être dérangée par cette politique du « tout ou rien ». Revenant sur l’étude et la démarche de concertation avec la population, elle pose la question de savoir si le schéma de recomposition aurait des chances d’être modifié en présence d’une opposition marquée des habitants.

Le maire dit que l’aménagement urbain se fait sous la responsabilité de la collectivité qui a la charge du développement urbain de la ville. Peu de constructions verraient le jour en demandant à chaque habitant s’il accepte le voisinage d’un nouvel immeuble. Le bénéfice d’une nouvelle infrastructure ne se ressent souvent qu’à son utilisation. Le développement des transports publics répond généralement à une forte demande. Aussi, il se déclare surpris de la réticence de certains élus.

Arnaud BERTHIER indique que les logements du Levant sont si anciens et comportent si peu d’isolations thermique et phonique, qu’une réfection aux mises aux normes actuelles aurait été particulièrement onéreuse. Le choix de Dynacité s’est donc porté sur une opération de construction-démolition- reconstruction, dont l’intérêt est aussi de faire mieux avec la même surface. A l’inverse, les logements du quartier des Tattes sont moins anciens et de conception différente, ce qui permet leur rénovation à un coût acceptable. Les projets urbanistiques du quartier des Tattes se feront en partenariat avec les organismes propriétaires, sous le contrôle de la municipalité.

Pierre-Etienne DUTY déclare s’associer aux propos d’Arnaud BERTHIER car ils rejoignent les réflexions menées sous sa mandature. Il souhaiterait obtenir des précisions sur la manière dont s’articuleront les deux lignes de transports en commun.

Le maire explique que la ligne 23 venant de Plan-les-Ouates en direction de l’Aéroport sera prolongée jusqu’à Ferney en empruntant l’avenue du Jura. La ligne F passera à l’intérieur des Tattes depuis le rond-Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 13 sur 20

point du Pré Similien, puis desservira l’école Florian et la salle communale du Levant pour rejoindre l’avenue du Jura par le rond-point des Sablonnières. Tout sera mis en œuvre pour favoriser des transports publics performants dans la ville. Des discussions ont également lieu avec le Département pour relier Ferney-Voltaire à Saint-Genis-Pouilly sans passer par l’Aéroport ou Meyrin.

Daniel RAPHOZ dit qu’il ne s’oppose pas au transport public mais formule des réserves en présence d’un projet de ligne comprenant beaucoup de contraintes, comme la proximité d’une école ou le rallongement du parcours.

Christian LANDREAU dit craindre que le prolongement du bus 23 jusqu’à Ferney-Voltaire entraîne la suppression progressive de la zone française de l’Aéroport qui constitue pourtant une chance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE par 20 voix pour, 3 abstentions de Pierre-Etienne DUTY, Claude Jean LENOIR et Christian LANDREAU , 4 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ et Caroline DALMON, le maire ou l’un de ses adjoints à missionner le cabinet URBITAT, dans le cadre de sa proposition, pour un montant de 18 425,00 € H.T.,

AUTORISE par 20 voix pour, 3 abstentions de Pierre-Etienne DUTY, Claude Jean LENOIR et Christian LANDREAU , 4 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ et Caroline DALMON, le maire ou l’un de ses adjoints, à signer une convention de partenariat d’étude avec Dynacité, la participation de l’office s’élevant à 18 425,00 € H.T..

13. Adoption du budget primitif 2009.

En préambule, le maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, des questions avaient été posées sur les orientations budgétaires 2009. Le budget 2009 est la traduction de nouvelles orientations voulues par la municipalité, reposant sur trois volets :

- la mise en œuvre du projet politique,

- la remise à niveau d’un certain nombre d’équipements (bâtiments et matériels) insuffisamment entretenus ou renouvelés au cours des années précédentes,

- l’inscription de dépenses guidées par les contraintes extérieures obligatoires.

Le maire cède la parole à Didier RIGAUD qui commence par remercier toutes les personnes, administratifs et élus au sein des commissions, qui ont contribué à l’élaboration du budget primitif 2009.

Didier RIGAUD aborde la section de fonctionnement du budget qui s’équilibre à 10.719.988,52 €. Les recettes inscrites par chapitre sont les suivantes :

- chap. 013 « atténuations de charges » 812.325,52€

- chap. 70 « produits des services – ventes de produits » 834.000€

- chap. 73 « Impôts et taxes » 4.679.263€

- chap. 74 « Dotations – subventions » 4.249.000€

- chap. 75 « autres produits de gestion courante » 131.000€

- chap. 76 « produits financiers » 10.100€

- chap. 77 « produits exceptionnels » 4.300€

La prudence a guidé l’estimation de certaines recettes fiscales : 300.000 € pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation (pour mémoire : 750.000 € en 2007 et 450.000 € en 2008), 140.000 € pour la taxe de séjour (rappel 2008 : 146.000 €). Les dotations et subventions sont en augmentation grâce à la nette progression de la compensation financière genevoise (2.103.000 € en 2009 contre 1.748.000 € en 2008) et malgré une légère diminution de la dotation forfaitaire de fonctionnement versée par l’Etat. Les ventesConseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 14 sur 20

de produits évoluent favorablement en raison de la fréquentation croissante des usagers de certains services municipaux comme le centre nautique, les restaurants scolaires et le centre de loisirs.

Didier Rigaud commente ensuite les chapitres de dépenses de fonctionnement qui sont les suivants :

- chap. 011 « charges à caractère général » 2.220.000€

- chap.012 « charges de personnel » 4.238.000€

- chap.65 « autres charges de gestion courante » 1.903.800€

- chap. 66 « charges financières » 350.000€

- chap. 67 « charges financières » 11.000€

- chap. 68 « dotations aux provisions » 280.000€

- chap. 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » 117.188,52€

- chap. 023 « virement à la section d’investissement » 1.600.000€

Caroline DALMON fait remarquer qu’il n’y a pas eu de discussion budgétaire dans les commissions auxquelles elle participe.

A une question de Daniel RAPHOZ portant sur la forte diminution du poste 60623 « Alimentation restaurants scolaires », Didier RIGAUD indique qu’une partie des sommes jadis inscrites à cet article du budget figurent maintenant au compte 611 « prestations de service ».

Pierre-Etienne DUTY, en réaction à l’introduction du maire, rappelle que l’ancienne mandature avait procédé au remplacement ou à l’acquisition de nombreux matériels : trois voitures légères, deux camions, une balayeuse de voirie, un véhicule pour la police municipale, tout le matériel nécessaire à la nouvelle piscine. S’agissant du S.I.V.O.M. de l’Est gessien, il ne comprend pas la « hausse fabuleuse » de la participation communale 2009 au regard du transfert de la compétence « Petite enfance » à la Communauté de communes du Pays de Gex. Il relève la forte hausse du poste « Fêtes et cérémonies » qui augmente de plus de 50.000 € entre 2008 et 2009. Quant aux recettes globales de fonctionnement, la hausse annoncée de 10 % en 2009 ne correspond pas à la réalité si l’on tient compte du montant inscrit au budget primitif 2008 (10.649.042 €).

Concernant le S.I.V.O.M., le maire explique d’abord que les populations légales ont officiellement changé au 1 er janvier 2009, ce qui a impacté les participations financières de Prévessin-Moëns, Ornex et Ferney- Voltaire au détriment de ces deux dernières communes. Par ailleurs, il reconnaît des discussions vives avec le S.I.V.O.M. mais estime avoir obtenu de ce dernier des explications suffisantes sur un certain nombre de travaux, notamment à l’école intercommunale.

Fabienne FAURE expose qu’à la suite de la reprise de la compétence « Petite enfance » par la C.C.P.G. qui en assure désormais le financement, l’on aurait pu aussi envisager une baisse des taux d’imposition communaux de Ferney-Voltaire. Elle informe l’assemblée que les participations communales au S.I.V.O.M. sont stables depuis plusieurs années et que cet établissement n’est plus en mesure de recourir à l’emprunt. Or, le S.I.V.O.M. doit faire faire aux dépenses d’entretien de bâtiments relativement anciens comme le COSEC ou l’école intercommunale qui ne peuvent plus être différées. Ces choix ont conduit à ajourner d’autres projets tels que la réalisation d’un centre de loisirs à l’école intercommunale ou encore la réhabilitation d’une nouvelle halle des sports. Elle rappelle que le budget du S.I.V.O.M. a été voté à l’unanimité.

Didier RIGAUD expose que le budget « Fêtes et cérémonies » recouvre essentiellement les actions liées à la programmation culturelle. La prévision inscrite à cet article en 2009 correspond exactement au montant dépensé en 2008 qui dépendait d’une programmation culturelle arrêtée en 2007. Quant à l’évaluation de l’augmentation des recettes globales de fonctionnement en 2009, celle-ci a été calculée à partir des recettes réelles du compte administratif 2008. Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 15 sur 20

A une remarque de Claude Jean LENOIR portant sur la baisse significative des primes d’assurances, Didier RIGAUD répond qu’elle s’explique par le lancement en 2008 d’un nouvel appel d’offres à la suite duquel les cabinets d’assurance ont baissé leurs offres.

Fabienne FAURE remarque une augmentation assez conséquente du poste « Publications ». Concernant les charges de personnel, elle a bien relevé la création d’un poste de responsable du service social et d’un demi-poste au service communication, mais souhaite savoir ce qu’il en est de la budgétisation d’un poste au service « Economie ».

Le maire répond qu’une personne a été embauchée temporairement pour suivre un certain nombre de dossiers économiques, ce qui n’implique pas de nouvelle création de poste.

Christine FRANQUET apporte des précisions sur le poste « Publications » ; il s’agit notamment de toutes les dépenses d’affichage à l’occasion des spectacles culturels, des publications communales et des impressions de divers documents.

Didier RIGAUD aborde ensuite la section d’investissement du budget 2009 qui s’équilibre à 5.514.905,52 €. Outre la reprise des restes à réaliser 2008, il rappelle qu’un certain nombre de crédits sont proposés au chapitre, d’autres par opérations pour concilier souplesse et lisibilité du budget.

Il commente les recettes d’investissement suivantes attendues aux chapitres :

- chap. 021 « virement de la section de fonctionnement » 1.600.000€

- chap.10 « dotations, fonds divers » (FCTVA, TLE et affectation résultat) 1.741.086,52€ - chap.16 « emprunts » 1.503.800€

- chap.13 « subventions d’investissement » (notamment CDRA et Dynacité) 120.022€ - chap.21 « immobilisations corporelles » (vente maison « Cretin » 300.000€

- chap. 040 « opérations d’ordre entre sections (amortissement )» 250.000€

Les dépenses d’investissement proposées sont les suivantes :

- chap.10 « dotations, fonds divers et réserves » 200.000€

- chap.16 « emprunts et dettes assimilées » 902.000€

- chap.20 « immobilisations incorporelles » 64.700€

- chap.21 « immobilisations corporelles » 958.906€

- chap. 23 « immobilisations en cours – travaux/études » 365.100€

- chap. 020 « dépenses imprévues d’investissement 61.616€

- op.31 « PLU et autres études d’urbanisme » 317.900€

- op.56 « Ligne F » 302.000€

- op.57 « Carrefour du Bisou » 30.000€

- op.16 « Les Marmousets » 6.000€

- op.17 « Châtelard » 690.000€

- op.21 « Equipements sportifs » 178.100€

- op.32 « Ecole Florian » 6.000€

- op.33 « Ecole Calas » 16.290€

- op.39 « Hôtel de police » 19.000€

- op.41 « Hôtel de ville » 57.000€

- op.49 « Prada » 8.550€

- op.54 « Maison ST-Pierre » 137.000€

- op.27 « marché à commandes voirie » 112.300€

- op.28 « Eclairage public » 118.000€

- op.46 « tourisme » 40.000€

- op.55 « communication » 36.500€

- op58 « marché du Levant » 17.300€ Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 16 sur 20

Didier RIGAUD informe le conseil qu’une somme de 200.000 € a été provisionnée par souci de prudence en « Remboursement de Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) ». En effet, la conjoncture économique exige de prévoir des provisions destinées à pallier d’éventuelles demandes de remboursement de T.L.E. consécutives à des abandons de permis de construire.

Daniel RAPHOZ formule plusieurs remarques. L’inscription de 317.900 € pour l’opération 31 « révision du PLU » s’explique par le choix de la municipalité de recourir à deux cabinets d’urbanisme. L’inscription de 302.000 € pour l’opération 56 « ligne F » démontre que ce projet est déjà décidé. L’inscription de 30.000 € à l’opération 57 pour la mise en place de feux tricolores au carrefour du Bijou lui semble sous-estimée et donc pas sincère. Il fait le même constat pour les 178.000 € budgétisés à l’opération 21 « Equipements sportifs ». S’agissant de l’opération 17 « Châtelard », il relève des crédits à hauteur de 690.000 € mais s’interroge sur le coût de la réfection du toit et de la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment. Sur le plan des recettes, Daniel RAPHOZ s’étonne de ne pas retrouver l’inscription de la subvention du Conseil général sur l’opération 57 « Carrefour du Bisou ». Il signale qu’il manque 825 € à la subvention attendue de Dynacité dans le cadre des études urbaines. Il souhaiterait savoir quel a été le prix d’achat par la commune de la maison « Cretin » dont la municipalité envisage de se séparer pour un montant prévisionnel de 300.000 €.

Le maire expose que toutes les dépenses prévues au budget ont été évaluées de façon sincère. S’agissant du Carrefour du Bisou qui est hors agglomération, il rappelle d’une part que le Département cofinance l’aménagement à hauteur de 50% et, d’autre part, que sa qualité de maître d’ouvrage justifie l’absence de subvention à verser à la commune. L’opération 17 « Châtelard » comporte un montant conforme au devis de réfection de la toiture et aux premières estimations du projet en cours d’élaboration par la municipalité. Les inscriptions budgétaires de l’opération 21 « Equipements sportifs » correspondent d’une part à un devis reçu pour le remplacement des pignons en polyester des tennis couverts, d’autre part à l’évaluation des services techniques municipaux pour l’aménagement d’une salle de combat sous la piscine. Le chemin piétonnier nécessaire à la jonction entre les quartiers de la Poterie et des Tattes ayant entraîné une division de la parcelle « Cretin », la commune n’a plus l’utilité de la maison qui avait été achetée 380.000 €. L’inscription d’une recette de 300.000 €, qui tient compte de l’amputation foncière du chemin, correspond à une prévision et ne préjuge pas du prix de vente réel car des discussions sont en cours avec des acquéreurs potentiels.

Pierre-Etienne DUTY dit se souvenir que la maison « Cretin » avait été mise à disposition des Marmousets pendant le temps de la réfection de leur bâtiment incendié. Après avoir rappelé que la ville a procédé à bon nombre d’acquisitions foncières durant sa mandature pour préparer l’avenir, il constate que ce patrimoine commence à être « dilapidé » et s’étonne de voir un bien revendu si vite après son acquisition. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la ligne de 401.000 € « Acquisitions de terrains nus » et les travaux prévus à l’opération 56 « Ligne F ». Revenant sur la volonté municipale de ne pas augmenter la fiscalité communale en 2009, Pierre-Etienne DUTY parle d’une « hausse déguisée par le biais d’emprunts », ce qui le fait douter de la sincérité du budget. Prévoir une ligne d’emprunt de 1.500.000 € pour financer «des dépenses éparpillées » sans projet d’envergure, le fait craindre pour la suite.

Le maire indique que la municipalité ne souhaite pas toucher à la fiscalité sans aller au terme de la réflexion en cours sur l’impact des impôts selon les catégories de revenus des contribuables. Des décisions modifiant le dispositif fiscal communal interviendront avant le mois de juillet pour une répartition plus équitable en cas d’augmentation des impôts communaux qu’il n’exclue pas à l’avenir. Il rappelle que les Marmousets n’ont pas été intéressés par la maison « Cretin » en raison de son inadaptation à leurs besoins, et précise que l’état de la maison s’en trouvera amélioré du fait du programme d’insonorisation des habitations financé par l’aéroport. Les projets d’acquisitions foncières visent notamment un terrain au lieu-dit « Veudagne ».

Concernant le programme d’insonorisation évoqué par le maire, Pierre-Etienne DUTY déclare que seuls les riverains de la première zone seront concernés au départ (zone B), et que ceux relevant de la zone CConseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 17 sur 20

dont fait partie la maison « Cretin », bénéficieront du dispositif dans un second temps pour autant que les constructions soient antérieures à 1981.

Le maire invite Pierre-Etienne DUTY à lire ou relire le projet de convention entre la commune et l’Aéroport car certaines informations ne sont pas exactes. S’il est vrai que tout un chacun ne sera pas indemnisé, les zones B et C pourront être traitées concomitamment.

Fabienne FAURE souhaiterait savoir si le futur site internet est compris dans l’inscription de 36.500 € à l’opération 55 « Communication » et si, à la demande de Christophe PAILLARD dont elle a procuration, une dépense est prévue en face de la subvention régionale (C.D.R.A.) de 74.800 € pour la Saison Voltaire et l’Allée de La Tire.

Christine FRANQUET explique que les 36.500 € inscrits en « Communication » sont des restes à réaliser 2008 et incluent le site internet.

Le maire expose qu’une partie des crédits relevant du C.D.R.A. a déjà été dépensée lors de la coupe des arbres.

A une demande d’explication de Caroline DALMON sur l’augmentation des crédits affectés au matériel de bureau et informatique, Didier RIGAUD répond qu’une partie est constituée de reports 2008, le reste venant financer de nouveaux équipements : 3 nouveaux copieurs pour les écoles, des copieurs équipés de fonction scan en mairie pour passer à la dématérialisation d’un certain nombre d’opérations administratives et comptables, une mise en réseau programmée pour la Maison Fusier et la police municipale, quelques acquisitions d’ordinateurs etc.

Revenant sur le Carrefour du Bisou, Daniel RAPHOZ dit avoir bien compris que la nouvelle municipalité n’est pas favorable à l’aménagement de nouveaux giratoires. Pourtant, installer des feux sur le CD 35 qui est une route de contournement, revient à intégrer cette voie dans l’agglomération ferneysienne, ce qui peut sembler dangereux. La mise en place d’un giratoire, même provisoire, aurait permis de sécuriser ce carrefour à un moindre coût.

Arnaud BERTHIER expose que la démarche de la municipalité n’est pas idéologique, mais pragmatique. En effet, un giratoire fonctionne correctement pour autant que les flux soient équilibrés entre tous les axes qui s’y rattachent. Or, ce n’est pas le cas du CD 35 à cet endroit où il est difficile de s’engager depuis le rue de Meyrin et le chemin de La Bagasse. Après discussion avec le Conseil général, il a été décidé d’opter pour des feux permettant le contrôle de la vitesse (les feux passent au rouge en cas de dépassement de la vitesse autorisée) et la régulation du trafic à l’aide d’un détecteur de présence sur les voies communales. L’installation de feux tricolores se révélera efficace pour un investissement moins onéreux.

Dans la continuité des propos d’Arnaud BERTHIER, le maire donne des exemples de giratoires connaissant des problèmes d’engorgement car les flux sont déséquilibrés (carrefours du CERN, du Leclerc). Prenant exemple sur une sortie d’Annemasse, il rappelle que la solution a alors consisté à installer des feux tricolores sur les ronds-points, ce qui relève de « l’absurdité ». Par ailleurs, les giratoires ne constituent pas une bonne solution ni pour les transports en commun, ni pour les cyclistes et les piétons.

Pour Pierre-Etienne DUTY, les flux du carrefour du CERN sont beaucoup plus déséquilibrés que ceux du Carrefour du Bisou. La situation n’est donc pas comparable. Il dit se souvenir que le maire actuel avait tenu le même raisonnement au moment de la création du rond-point des Sablonnières, et relève que tout se passe bien à ce carrefour aménagé en rond-point. Il dit qu’un giratoire oblige les usagers à rouler lentement et présente donc moins de danger que des feux tricolores pour les piétons et les cyclistes.Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 18 sur 20

François KIENTZLER dit ne pas partager l’avis de Pierre-Etienne DUTY au sujet du giratoire des Sablonnières car étant lui-même riverain de ce quartier, il observe que les flux ne s’équilibrent pas et qu’il est difficile de s’insérer dans la circulation en dehors de l’axe principal Genève-Gex.

Le maire dit qu’une réflexion est menée actuellement entre la municipalité et le Conseil général sur l’avenue du Jura. Le conseil municipal sera tenu informé au fur et à mesure de l’avancement des discussions.

Fabienne FAURE annonce que la liste « Ferney-Voltaire pour tous » votera contre le budget pour plusieurs raisons. Elle note que parmi les promesses électorales de la municipalité, seule la révision du P.L.U. figure dans le projet de budget 2009. Rien n’apparaît sur les autres engagements tels que la cantine « bio », la maison des cultures ou encore Les Marmousets. Elle dit imaginer que les choix guidés par des contraintes extérieures le sont en raison de la participation communale au S.I.V.O.M. de l’Est gessien. Du point de vue de l’amélioration et de la remise à niveau du matériel, les discussions font ressortir que les positions de l’ancien maire et du nouveau se valent, entre ce qui a été fait et ce qui reste à faire. Fabienne FAURE a l’impression que la commune a beaucoup investi financièrement pour soigner sa communication. D’une manière générale, elle regrette un « manque de transparence » entre ce qui est promis et ce qui est fait réellement. La composition des groupes de travail est révélatrice d’un déficit démocratique.

Le maire entend réagir à certaines « attaques qu’il trouve déplacées ». Il dit qu’il faisait allusion à la section d’investissement quand il évoquait les propositions budgétaires guidées par les contraintes, et cite plusieurs exemples : le remboursement du capital de la dette, les remboursements possibles de T.L.E. etc. ; cela n’a donc rien à voir avec la participation communale au S.I.V.O.M. qui relève de la section de fonctionnement du budget. Par ailleurs, il explique qu’un effort particulier est réalisé cette année pour des renouvellements de matériels. S’agissant du projet politique, le maire rappelle qu’un mandat dure 6 ans et que sa mise en œuvre s’étalera tout au long de cette période. L’année 2009 verra la réalisation de certains engagements de campagne, notamment en matière de transports, de voies piétonnes, de réhabilitation de bâtiments comme le Châtelard ou la maison Prada.

Fadma EL JAOUHARI, parlant du fonctionnement de la commission dont elle est responsable, fait remarquer que les inscriptions budgétaires relevant des domaines de l’enseignement, de la jeunesse et du sport, ont quasiment toutes été examinées en commission. Seules les dépenses liées aux demandes des conseils d’écoles et au problème de l’homologation du terrain de football, n’ont pu être étudiées en commission.

Tout en reconnaissant l’examen de certains points en commission, Caroline DALMON dit regretter l’absence de véritable débat d’orientations budgétaires, que ce soit au sein du conseil municipal ou dans les commissions. Or, un tel débat aurait permis de mettre tous les projets à plat et favorisé une vision d’ensemble.

Pour Didier RIGAUD, la procédure d’élaboration du budget mise en place cette année répondait précisément à cette démarche. Il rappelle qu’un inventaire complet des actions a été établi sur la base des propositions des commissions. 200 projets différents ont ainsi été listés. Une fois le budget voté, chaque commission aura la responsabilité de suivre son budget.

Christian LANDREAU soulève les insuffisances du projet de budget en termes de développement économique, d’écoles, d’équipements. Au terme d’une année de mandat, la municipalité n’a rien fait d’autre que « remplacer un clou usé par un clou neuf ».

Le maire propose de mettre le budget primitif 2009 au vote.

A une question de Daniel RAPHOZ sur la nature du vote, par chapitre ou globalement, le maire répond qu’un budget est en principe adopté par chapitre et qu’il est disposé à organiser un tel vote si l’assemblée le souhaite.Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 19 sur 20

Pierre-Etienne DUTY préconise au minimum un vote par section.

Le maire s’oppose à cette proposition en rappelant que le budget doit être voté par chapitre, sauf si le conseil municipal en décide autrement par une volonté de l’adopter globalement.

Aucun élu ne réclamant un vote par chapitre, le budget est soumis à un vote global.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par 20 voix pour, 1 abstention de Claude Jean LENOIR, 6 voix contre de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Pierre-Etienne DUTY et Christian LANDREAU, le budget primitif de l’exercice 2009 arrêté ci-dessus :

14. Vote des taux d’imposition communaux 2009.

Didier RIGAUD rappelle que, chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote des taux d’imposition communaux, qui doivent être transmis aux services fiscaux avant le 31 mars.

L’état fiscal n° « 1259 Mi » portant notification des bases prévisionnelles nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2009, a été communiqué en date du 23 février 2009. Le niveau de recettes fiscales nécessaires à l’équilibre du budget 2009 ne nécessite pas d’augmenter les taux d’imposition communaux.

L’information portant sur un maintien des taux d’imposition communaux, a été donnée aux élus municipaux lors du débat d’orientation budgétaire du 13 janvier 2009.

Il propose au conseil municipal de reconduire les taux d’imposition 2008 sur l’exercice 2009, à savoir :

TAUX Année 2008 TAUX Année 2009

TH 7,86 7,86

FB 10,75 10,75

FNB 48,66 48,66

TP 9,98 9,98

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RECONDUIT à l’unanimité (5 abstentions de Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Pierre-Etienne DUTY, Claude Jean LENOIR et Christian LANDREAU) les taux d’imposition 2008 pour l’exercice 2009.

Dépenses Recettes

Investissement 5 514 908,52 5 514 908,52

Fonctionnement 10 719 988,52 10 719 988,52

Total € 16 234 897,04 16 234 897,04Conseil/2009/02/PV CM 03.03.09.doc Page 20 sur 20

15. Questions diverses.

Journée de la Femme, 8 mars 2009.

Michèle KAHN-ESTEVES présente le programme de la Journée internationale des Femmes organisée à Ferney-Voltaire en partenariat avec l’association « Ni putes ni soumises ».

- 14 H.00 visite guidée du Château de Voltaire.

- 17 H.00 Projection du film « Persépolis » à la Comédie de Ferney.

La matinée se terminera par un buffet canadien.

P.L.U. :

Le maire informe le conseil municipal que le 27 mars prochain se tiendra une réunion publique à la salle du Levant sur le P.L.U..

Ferney magazine :

Pierre-Etienne DUTY signale que l’article se réclamant de sa liste publié dans la page d’expression politique du dernier Ferney Magazine , engage ses auteurs mais en aucun cas la liste « Ferney, une ambition partagée ». Il souhaiterait la parution d’un rectificatif dans le prochain numéro et rappelle que chaque groupe politique comporte une tête de liste qu’il convient de respecter.

Le maire indique qu’un délai est fixé à chaque liste pour la remise de son article. Le service communication n’a pas à tenir compte des problèmes de coordination entre élus d’une même liste.

Christine FRANQUET rappelle que tous les membres des listes ont été avertis à plusieurs reprises des délais de remise des articles, à la suite de quoi Pierre-Etienne DUTY n’a pas donné réponse. Le service communication a reçu un texte fourni par un membre de sa liste et l’a publié. Les problèmes ou dysfonctionnements internes à la liste « Ferney, une ambition partagée » ne peuvent rejaillir sur ce service.

Fabienne FAURE rappelle que les décisions concernant les textes publiés dans Ferney Magazine se prennent en commission, où toutes les listes sont représentées.

Séance levée à 23 H. 15

Prochaine réunion du conseil municipal :

- Mardi 7 avril 2009 à 20 H 30.