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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h54 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 159 interdiction de la peche Les Blondieres le 14 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N°2026-159 |
INTERDICTION DE PRATIQUE DE PÊCHE AUTOUR DU GRAND BASSIN DES BLONDIÈRES
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Rural,
CONSIDERANT qu'à l'occasion des festivités de la Fête Nationale, le mardi 14 juillet 2026 sur le Bassin
des Blondières, il convient de réglementer l’usage du Grand Bassin « Jean Vincent ».
ARRÊTÉ
Article 1 - Par dérogation, la pratique de la pêche à la ligne sera interdite le mardi 14 juillet 2026 sur le
Grand Bassin « Jean Vincent » du site des Blondières.
Article 2 - Un affichage sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis
conformément à la loi.
Article 4 - Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Paul en Jarez, les Agents de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Président de la Truite du Dorlay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 29/05/2026
cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Pour le Maire empêché, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours à De : contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue La 1° adjointe, Delphine BERTOMEU Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur Le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
Transmis au représentant de l’Etat, le
N° d’enregistrement :
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 — À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr