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Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
3
A #4
Commune
nature
x
x
k
Village étoilé AA
Culture
et langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
25
février
2026
19h00
à
la
Mairie-Annexe
Le
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
février
2026
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 18
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FÜRSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE
(à
partir
du
point
5),
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Pia
IMBS
Absent
non
excusé :
Marie-Claire
OSWALD
Guy
ROLLAND
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Points
à
l’ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
23
janvier
2026
(PI)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
(PJ)
Compte
Financier
Unique
2025 :
affectation
des
résultats
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Personnel
communal
: autorisation
de
signer
deux
contrats
aidés
PEC
Personnel
communal
: suppressions
de
postes
Divers 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
I est
proposé
de
nommer
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
les fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
23
janvier
2026
il s’agit
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2026.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Gestion
Financière.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Premier
adjoint,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Après
en
avoir
délibéré
et après
examen
et analyse
du
Compte
Financier
Unique
2025,
DECLARE
que
les
chiffres
sont
conformes
DECIDE
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
qui
se
présente
comme
suit
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Résultat
à la clôture
peintes
Résultat
de
date
de
l’exercice
2024
Exercice
2025
l'exercice
2025
l'exercice
2025
Investissement
170
548,23
-499
498,85
-328
950,62
Fonctionnement
539
707,92
185
000
539
793,03
894
500,95
Total
710
256,15
185
000
40
294,18
565
550,33 Le
Compte
Financier
Unique
2025
s'arrête
avec
un
excédent
de
565
550,33
€.
il fait apparaître
les
résultats
suivants :
-
L'investissement
est
déficitaire
de
328
950,62
€
(trois
cent
vingt-huit
mille
neuf
cent
cinquante
euros
et soixante-deux
cents)
-
Le
fonctionnement
est
excédentaire
de
894
500,95
€
(huit
cent
quatre-vingt-quatorze
mille
cinq
cent
euros
et
quatre-vingt-quinze
cents)
D'où
un
excédent
de
clôture
excédentaire
de
565
550,33
€ (cinq
cent
soixante-cinq
mille
cinq
cent
cinquante
euros
et trente-trois
cents).
Voir
Note
de
synthèse
du
Compte
Financier
Unique.
A
l'unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
Non
adoptée
4.
Compte
Financier
unique
2025
: affectation
des
résultats
Le
CFU
s'arrête
avec
un
excédent
de
565
550,33
€.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
,
|
,
Part
affectée
à
,
Résultat
de
Résultat
à la clôture |
..
|
Résultat
de
,
de
l'exercice
2024
l'investissement
l'exercice
2025
EISRre
De
Exercice
2025
l'exercice
2025
Investissement
170
548,23
-499
498,85
-328
950,62
Fonctionnement
539
707,92
185
000
539
793,03
894
500,95
Total
710
256,15
185
000
40
294,18
565
550,33
Inscriptions
budgétaires
proposées
au
budget
primitif
2026 :
Compte
Section
Budget
primitif
2026
€
001
Investissement
dépenses
328
950,62
1068
Investissements
recette
capitalisée
500
000,00
002
Fonctionnement
recette
excédent
de
2025
394
500,95
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Gestion
Financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -_
d’affecter
une
dotation
de
cinq
cent
mille
euros
en
investissement
(500
000
€) au
compte
1068
pour
combler
le déficit
de
2025
et
de
faire
une
réserve
pour
les
investissement
de
2026 ;
-
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement,
à
savoir
la
somme
de
trois
cent
quatre-vingt-
quatorze
mille
cinq
cent
euros
et quatre-vingt-quinze
cents
(394
500,95
€)
au
budget
2026.
A
l’unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
La
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
(article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
article
107).
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
le
présent
rapport
a pour
objet
de
présenter
les
orientations
budgétaires
de
la commune
pour
l'exercice
2026,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif avant
le 30
avril
2026,
en
année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire.
VU
l'article
L 2312-71
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
présent
rapport
VU
les
décisions
prises
en
Commission
des
Finances
en
date
du
9 février
2026
VU
la transmission
du
rapport
relatif au
débat
d'orientation
budgétaire
aux
élus
VU
le débat
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ce
débat
sur
les orientations
générales
pour
le budget
2026
présenté
par
Madame
le
Maire.
Document
Débat
d'orientation
budgétaire
ci-joint.
6.
Personnel
communal :
autorisation
de
signer
deux
contrats
aidés
PEC
L'Etat
à
mis
en
place
des
contrats
parcours
emplois
compétence.
11
s’agit
de
contrats
spécifiques
destinés
à accompagner
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
à l'emploi.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
deux
nouveaux
contrats
aidés
renouvelables
pour
l’équipe
des
agents
d'entretien. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Personnel
communal
: suppressions
de
postes
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25/02/2026 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
supprimer
:
-
2
postes
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
-
1 poste
d'Adjoint
Administratif
à temps
non-complet
17,5/35
-
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
de
Rédacteur
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
2°"®
classe
à temps
non-complet
31,5/35
-
1 poste
d'ATSEM
Principal
2È"®
classe
à temps
non-complet
30,52/35
-
1 poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à temps
non-complet
28/35.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
à compter
du
1°
mars
2026 :
-
2 postes
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non-complet
17,5/35
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
de
Rédacteur
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
1*"° classe
à temps
complet
-
1
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
classe
à temps
non-complet
31,5/35
-
1
poste
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
à temps
non-complet
30,52/35
-__
1 poste
d’Educateur
de
jeunes
Enfants
à temps
non-complet
28/35.
A
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée Divers
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
implication
lors
de
ce
mandat
ainsi
que
l'équipe
des
agents
communaux.
La
séance
clôturée
à
19h45.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Fabienne
ULHMANN
Pia
IMBS
6e
HOÜN
7
Won.
ES)
/ |