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Procès Verbal - PV du CM 03 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 03 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
36 3e Se
Commune
nature
x
Village
étoilé
:
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
3
mars
2025
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
trois
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
Îa salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la mairie,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
21
février
2025
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Philippe
HARTER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Pia
IMBS
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Points
à
l’ordre
du
jour
1 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
27
janvier
2025
3 |
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
4
|
Subvention
2025
au
CCAS
de
Holtzheim
Création
de
2
emplois
d'adjoint
technique
contractuels
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
6 |
Proposition
de
motion
- Soutien
de
la
motion
du
SiS67
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
l'est
proposé
de
nommer
Bruno
MICHEL
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Bruno
MICHEL
pour
remplir
cette
fonction.
À
l'unanimité
X |
Pour
|
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
||
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2025
Il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025.
À
Funanimité
X |
Pour
|
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
La
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
(article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-091
du
7 août
2015,
article
107).
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Il a
vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
de
la
commune.
II
se
tient
dans
les
deux
mois
précédents
le
vote
du
budget
primitif.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
Madame
le
Maire
constate
que
la
Dotation
de
l'Etat
a
été
divisée
par
deux
en
10
ans.
Néanmoins,
la
COMMUNE
à
su
accueillir
700
habitants
de
plus,
tout
en
divisant
quasiment
par
3
l'endettement,
et
avec
très
peu
de
hausse
d'impôts. Marie-Claire
OSWALD
demande
ce
qu'il
en
est
du
projet
piste
cyclable
«
gravier
»
?
Madame
le
Maire
indique
que
cela
ne
se
fera
pas
: cela
prendra
la
forme
d’un
«
chemin
partagé
»
avec
une
convention
de
gestion,
et
n’impactera
donc
pas
le
budget
de
la commune.
VU
Particle
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
je présent
rapport
VU
les
décisions
prises
en
Commission
des
Finances
en
date
des
5 et
26
février
2024
VU
la transmission
du
rapport
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire
aux
élus
VU
le débat
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ce
débat
sur
les orientations
générales
pour
le budget
2025
présenté
par
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
l’Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
Documents
Débat
d'orientation
budgétaire
ci-joints.
4.
Subvention
2025
au
CCAS
de
Holtzheim
Le
CCAS
organise
principalement
la fête
des
aînés
et verse
des
aides
sociales.
Mis
à
part
les
dons
et
une
partie
des
concessions
de
cimetière,
le
CCAS
n’a
pas
vraiment
de
recettes.
Aussi,
la
commune
lui
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle.
En
2024,
fa
commune
a
versé
une
subvention
de
10
000
€.
Le
CCAS
demande
pour
2025,
une
subvention
de
10
000
€.
Ce
point
est
présenté
par
Hélène
FLEURIVAL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Politique
Sociale,
des
Aînés
et
de
la Santé.
Le
Conseil
Municipal
(6
membres
du
CCAS
ne
participent
pas
au
vote),
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
une
subvention
de
10
000
€
{dix
mille
euros)
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
657363
du
budget
2025.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Création
de
2
emplois
d’adjoint
technique
contractuels
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
Il est
proposé
de
créer
deux
emplois
d'adjoint
technique
à temps
complet,
en
qualité
de
contractuels,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois,
période
estivale,
au
service
technique.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Vie
du
Village. CONSIDERANT
le surplus
de
travail
pour
le service
durant
la
période
estivale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
d’adjoints
techniques
contractuels
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
6.
Proposition
de
motion
- Soutien
de
la
motion
du
SIS67
Le
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS67)
fait
face,
depuis
quelques
années,
à
des
difficultés
opérationnelles
récurrentes
en
lien
avec
des
délais
d'attente
prolongés
des
équipages
de
VSAV
au
sein
des
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
à
l’occasion
du
transport
des
victimes.
De
multiples
alertes
ont
été
effectuées
auprès
des
autorités
de
référence,
notamment
l’Agence
Régionale
de
Santé,
sur
ce
sujet
préoccupant
à
plus
d’un
titre,
et
avant
tout
ati
niveau
de
la dégradation
de
la
prise
en
charge
des
patients.
Ce
point
a été
porté
à
plusieurs
reprises
devant
le Conseil
d'administration
du
SIS67
et
en
dernier
lieu
lors
de
sa
réunion
du
20
décembre
2024. A
cette
occasion,
certains
membres
élus
locaux
ont
évoqué
l’idée
de
proposer
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
locales
bas-rhinoises
l'adoption
d’une
motion
sur
ce
sujet.
A
ce
titre,
le
SIS67
a
transmis
une
proposition
de
motion : Proposition
de
motion
Qbjet:
SiS
67
- temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes
Depuis
plusieurs
atnées,
le
Gervice
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Mhin
fai
face
à
des
difficultés
dans
l8
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
sécours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
86
%
de
son
activité
opérationnelle
En
effet,
à
l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
Î6s
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hosplaliers,
les
équipages
des
véhicules
dé
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
réquiièrement
supérieurs
à
30
minutes
et
pouvant
aller jusqu'à
plus
de
7
heures,
Gices
délais
s'avèrent avant
tout préjudicisbles
pour
les patients
transportés,
ils ont
également
un
mipact
particutérement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
Immobilisant
de
manière
prolongée
des
movens
humains
et matériels,
ils
obérent
es
poscibiités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
Autres“Solicitat ons
opérationnelles
d'urgence,
Îs
rugrésentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
dés
sapeurs-pompiers
volontaires
di
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
fbérer
ces
personnes
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement
cette
siuation
condul
à une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de la
rission
qui
a
fondé Pongagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
cornme
volontaires,
nuisant
à
ls
pérennité
de leur
motivation.
Afin
de
palier
ces
difficuliés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
at
de
evuverture
des
risques
approuvé
par
arrété
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à
Lerme
être
contraint
de
procéder
à des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
nolsrnment
à augmenter
sa
flotte
de
VEAV.
Nous
considérons
que
cetie
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
sécours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
la
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilbre
est
agsuré
trèe
majoritairement
par
les finances
IGcaies
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunaltés,
dane
un
conteste
déjà
pañicuiérement
contraint,
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjé
aiertée
&
de
nombreuses
reprises
ét
dépuls
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financi jers,
huütiahts
el
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire.
OUT
les explications
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
motion
proposée
par
le
SIS67
sur
le
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée Divers
- Madame
le
Maire
remercie
les
organisateurs
du
carnaval
: élus,
agents,
bénévoles
et
également
le
périscolaire. Elle
indique
que
le
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
a
fêté
récemment
ses
10
ans:
à
cette
occasion
elle
annonce
qu’au
prochain
CM
le 24
mars
2025,
qui
démarrera
à 18h30,
le FAM
viendra
présenter
un
film
à ce
sujet.
Guy
HORNECKER
présente
un
diaporama
(ci-joint)
sur
le
projet
d'acquisition
du
Fort
Joffre
par
la
commune. l'indique
que
des
espaces
divers
seront
disponibles,
par
exemple
pour
du
stockage.
Pour
les journées
du
patrimoine,
les
1000
€
estimés
ne
sont
pas
impératifs
: une
association
pourrait
également
prendre
en
charge.
Si
une
association
souhaite
disposer
d’une
salle,
les
travaux
seront
à
sa
charge.
Une
visite
du
Fort
aura
lieu
le 8
mars
à
14h30,
elle
sera
très
utile
pour
ceux
qui
ne
l’ont jamais
vu
mais
également
pour
ceux
qui
le connaissent
déjà
car
le site
a
beaucoup
changé
et
est
beaucoup
plus
propre.
Un
compte-rendu
très
précis
des
travaux
effectués
est
fait
chaque
semaine
par
l'association
des
Veilleurs
du
Fort.
Un
mécénat
d'entreprise
est
déjà
acté
pour
16
000
€ en
2025
pour
l'installation
de
panneaux
solaires.
l'association
des
Veilleurs
du
Fort
se
rend
sur
le
site
1 fois
par
jour.
Madame
le
Maire
confirme
que
ce
projet
ne
doit
pas
impacter
le projet
du
périscolaire.
Ce
projet
donnerait
à la commune
la
possibilité
future
de
choisir
ce
qu’elle
souhaite
en
faire.
Christian
SUDERMANN
précise
que
si
l'achat
se
concrétise,
rien
ne
sera
imposé
en
ce
qui
concerne
le
planning
des
travaux.
Il y aura
cependant
un
gros
travail
administratif
et juridique
(statuts,
convention...).
Michèle
HOUILLON
pense
qu’il
s’agit
d’une
occasion
unique,
utile
pour
les générations
futures.
Christian
SUDERMANN
précise
que
la
structure
de
notre
Fort
est
différente
des
autres
(ventilation
naturelle),
ce
qui
fait
que
l’intérieur
est
en
parfait
état.
Aujourd’hui
il n’y
a
plus
aucune
dégradation.
Nathalie
MEYER
pense
que
la
commune
achèterait
également
une
certaine
tranquillité
car
maîtrisera
ce
qui
peut
y
être
fait.
Christian
SUDERMANN
et
Bruno
MICHEL
confirment.
Il est
possible
que
les
différents
Forts
du
secteur
puissent
mutualiser
certains
moyens.
Catherine
LAVERGNE
rappelle
qu'en
cas
de
projet
touristique,
Mutzig
(qui
est
liée
à
Holtzheim
par
la
voie
ferrée)
pourrait
fortement
nous
aider
et
nous
conseiller.
s’agit
d’un
patrimoine
historique. Il est
proposé
de
peut-être
faire
participer
Willstätt
au
projet.
Patrick
KAPFER
pense
que
la
population
du
village
risque
de
voir
d’un
mauvais
œil
l'acquisition
du
Fort
étant
donné
que
le
projet
du
périscolaire
a
du
mal
à se
faire.
Vont-ils
comprendre
? Quelles
seraient
les
activités
?
Guy
HORNECKER
répond
que
ce
ne
sera
pas
forcément
à
la commune
de
décider
des
activités.
II faut
faire
comprendre
aux
habitants
que
« c’est
maintenant
ou
jamais
»,
pour
un
faible
investissement.
Mathieu
RAËEDEL
pense
que
qu'il
s'agit vraiment
d’une
chance
de
pouvoir
l’acquérir
aujourd’hui,
et que
nous
pourrions
regretter
plus
tard
si le
projet
est
abandonné.
Bertrand
FURSTENBERGER
pense
que
l'avenir
n'est
pas
écrit,
que
d’autres
événements
non
prévus
pourraient
se
dérouler
par
la
suite.
Vincent
SCHALCK
pense
qu'à
1 € symbolique,
il est
difficile
d'expliquer
que
l’on
refuse
de
l’acheter.
Bruno
MICHEL
indique
que
l'Armée
de
l'Air a quitté
les
lieux
en
1994.
La
commune
a refusé
de
l'acheter
à
l'Etat
en
1999.
Christian
SUDERMANN
rappelle
que
cette
fois
l'Etat
s’en
défait
totalement.
Pia
IMBS
propose
pour
conclure
de
venir
nombreux
le 8 mars
pour
la visite,
qui
sera
suivie
d’un
apéritif
dinatoire. La
séance
est
clôturée
à
21h20.
Holtzheim,
le
24
mars
2025
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
MICHEL
Je
«