Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 171 spécial du 26 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+171+spécial+du+26+10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 160 spécial du 26 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 171 spécial du 19 12
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 165 spécial du 26 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 059 spécial du 26 04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 170 spécial du 26 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 169 spécial du 23 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 169 spécial du 23 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 170 spécial du 26 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 171 spécial du 26 10
Document publié le Lundi 26 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 171 spécial du 26 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 171 spécial publié le 26 octobre 2020
Sommaire affiché du 26 octobre 2020 au 25 décembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 171 spécial publié le 26 octobre 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEA IDF/DIRIF n° 2020-062 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens province – Paris, du PR 15+690 au PR 0+000, pour des travaux d’entretien PRÉFET PEL
HOUDE
Direction
régionale
et
interdépartementale
Été
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEA
IF/DIRIF
n°2020
- 062
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118,
dans
le sens
province
-
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
0+000,
pour
des
travaux
d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
en
date
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-
France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2020
et
le mois
de
janvier
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
:
Vu
l'avis des
maires
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay
et de
Bièvres,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
d'entretien,
du
lundi
26
octobre
2020
à
21h30
au
vendredi
30
octobre
2020,
et
du
lundi
2
novembre
2020
au
vendredi
6
novembre
2020,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00,
la
RNT18
dans
le sens
province-Paris,
du
PR
15+690
au
PR
0+000,
est
interdite
à la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
pour
la fermeture
de
la
RN118
au
PR
15+690,
les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN118
depuis
la
RD118
«
Ring
des
Ulis
»,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD218,
les
usagers
venant
de
l'Est
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
d'A10/A6
Lyon
et
la
RD118
en
direction
de
A10/Paris
et
les
usagers
venant
de
l'Ouest
sont
déviés
par
l'avenue
des
Tropiques,
la
RDT18
en
direction
de
A10/Paris.
Puis,
tous
les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay;
pour
la fermeture
des
bretelles
d'accès
depuis
la
RD188,
dans
le
sens
Bures-sur-Yvette
vers
A10,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay. Dans
le
sens
A10
vers
Bures-sur-Yvette,
les
usagers
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
un
demi-tour
au
rond-point
du
Bois
Marie
pour
reprendre
la
RD188
en
direction
de
l'autoroute
A10:
*__
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
rue
Guy
Mocquet,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
de
Saclay,
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l"A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay;
*__
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
rue
du
Guichet,
les
usagers
arrivant
par
l'Est
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
de
Saclay,
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
lA126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
Les
usagers
arrivant
par
l'Ouest
(en
direction
de
Palaiseau)
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
été
déviés
par
la
rue
du
Guichet,
la
rue
Aristide
Briand,
la
rue
du
Pont
de
Pierre,
la
rue
Florian,
la rue
Racine,
et
la RD446
en
direction
des
Ulis
;
+
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD128,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay
;
*__
pour
la
fermeture
des
bretelles
d'accès
depuis
la
RD
36,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD36
pour
faire
demi-tour
au
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l‘A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l’autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay.
Dans
le
sens
Palaiseau
vers
Saclay,
les
usagers
empruntent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
demi-
tour
au
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»
pour
reprendre
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau
;
*__
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
«
Vauhallan
»,
les
usagers
du
chemin
de
Favreuse
sont
déviés
par
la
rue
Jean
Rostand
puis
la
RD
446
en
direction
de
Saclay,
le
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l‘A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
:
*__
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD444,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD444
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
ARTICLE
2
;
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris
à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A10
débutent
à
21h00.
ARTICLE
3 ;
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le cas). La
direction
des
routes
Île-de-France
(SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
bretelles
et
la déviation
des
usagers
telles
que
définies
à l’article
1er.
ARTICLE
4;
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6 ;
*
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
+ __
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
*
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+ __ Maires
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay
et de
Bièvres,
Fait à Créteil, le 26 ll Do
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le directeur
régional
interdépartemental
des
routes
d'Île-de-France
Le directeur
adjoint
territorial
des
routes
d'île
de
FrÂhce
Marc
CROUZEL