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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 059 spécial du 26 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 059 spécial publié le 26 avril 2022
Sommaire affiché du 26 avril 2022 au 25 juin 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 059 spécial publié le 26 avril 2022
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT IdF /DIRIF n° 2022-018 portant réglementation temporaire de la cirdulation sur l’autoroute A6 en direction de la province, depuis la RD 25 à Savigny-sur-Orge DIRIF
E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
DE
L'ESSONNE
et
des
transports
d’
Île-de-France
Liberté
n
Égalité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT
IdF/DIRIF
n°
2022
-018
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
la Province,
depuis
la RD
25
à Savigny
sur Orge
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation ;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d’ Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
|’ aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d’ Île-de-France,
relative à la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°
2021-0005
du
1“
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Ile-de-France
; Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°
2021-0182
du
4
mars
2022
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne ;
Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°2022-0151
du
4
mars
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ; Vu
la
note
du
15
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
Transports,
fixant
le calendrier
des
“Jours
hors
Chantier”
de
l'année
2022
et
le mois
de
janvier
2023; Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
du
13
avril
2022
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
12
avril
2022;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
25
avril
2022 ;
Vu
la demande
d'avis
auprès
de
la commune
de
Savigny-sur-Orge
du
11
avril
2022;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
la Province,
depuis
la RD
25
à Savigny
sur Orge
par
rétrécissement
de
la largeur de voie
et
neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence.
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
A
compter
du
26
Avril
2022 et
jusqu'au
8 juillet
2022,
les
conditions
de
circulation
sur
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
la
Province,
depuis
la
RD
25
à
Savigny
sur
Orge,
sont
modifiées
comme
suit
:
La
largeur
de
la
voie
circulée
de
la
bretelle
est
réduite
de
4,50
m
à
3,50
m.
Sauf
nécessité
de
service
et
besoins
de
chantier,
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
B.A.U,
en
permanence.
La
B.A.U
de
la
bretelle
est
neutralisée
par
des
blocs
BT4,
ARTICLE
2:
La
société
HP
BTP
Établissement
sise
665
rue
des
vœux
Saint
Georges
94290
Villeneuve
le
roi
(tel:
01
49
61
33
00,
fax
: 01
49
61
33
01)
assure
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
telle
que
définies
à
l’article
1.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
AVR
Ingénierie,
Parc
d'activités
des
petits
carreaux,
1
Avenue
des
violettes
94380
Bonneuil
sur
Marne
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
délégué
Établissement
Public
Territorial
12
-
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
Bâtiment
ASKIA,
11
avenue
Henri
FARMAN
-
BP
748,94398
ORLY
Aérogare
cédex.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux :
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maire
de
la
commune
de
Savigny-sur-Orge.
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Fait
à Créteil,
le
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
2
5
AVR.
2022
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'Île-de-France
Pour
le
Directeur
adjoint
territorial
des
routes,
empêché
Le
Chef
de
l’AGER
SUD