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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 169 spécial du 23 10
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 169 spécial du 23 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 169 spécial publié le 23 octobre 2020
Sommaire affiché du 23 octobre 2020 au 22 décembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 169 spécial publié le 23 octobre 2020
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n° IDF-2020-10-22-028 fixant la composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région d’Ile-de-France
DRIEA
- Arrêté inter-préfectoral n° DRIEA/DIRIF 2020-0865 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 sans Province-Paris, entre les PR 01 + 300 et PR 04 + 150, pour l’entretien du tunnel d’Orly
- Arrêté inter-préfectoral n° DRIEA/DIRIF 2020-870 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, dans les deux sens de circulation, entre les PR1 + 300 et 4 + 150 et l’ensemble de ses bretelles d’entrée et de sortie, pour la réalisation de réfection de la couche de roulement E =
PRÉFET DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ N°IDF-2020-10-22-028
Fixant la composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région d’Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des mé- tropoles modifiée, notamment son article 4 codifié à l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités ter- ritoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l’action publique, codifié aux articles D.1111-2 à D.1111-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’arrêté n° IDF-2020-08-20-006 du 20 août 2020 du préfet de la région d’Île-de-France fixant la date du scrutin de l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes d’Ile-de-France (hors Paris) à la conférence territoriale de l’action publique de la région d’Ile- de-France ;
VU l’arrêté n°2020 DRCL/BLI n°37 du 31 août 2020 du préfet de Seine-et-Marne portant organisation de l’élec- tion des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fis- calité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour le département de Seine-et-Marne ;
VU l’arrêté n°78-2020-08-24-007 du 24 août 2020 du préfet des Yvelines relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2020-PREF-DRCL/ 391 du 26 août 2020 du préfet de l’Essonne fixant les modalités de l’organisa - tion du scrutin de l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes d’Ile-de-France (hors Paris) à la conférence territoriale de l’action publique de la région d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté DCL n°2020-152 du 25 août 2020 du préfet des Hauts-de-Seine portant organisation de l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes du départe- ment des Hauts-de-Seine à la conférence territoriale de l’action publique ;
VU l’arrêté n°2020-1778 du 27 août 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la CTAP de la région Ile-de-France, les modalités de dépôts de candidatures, ainsi que les modalités d’organisation de cette élection ;
VU l’arrêté n°2020-2476 du 31 août 2020 du préfet du Val-de-Marne fixant les modalités d’organisation pour les élections des représentants des maires du département à la conférence territoriale de l’action publique de la région Ile-de-France ;
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/ VU l’arrêté n°A 20 241 du 28 août 2020 du préfet du Val-d’Oise fixant l’organisation des élections des représen- tants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence territoriale de l’action publique de la région d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n°2020 DRCL/BLI n°47 du 28 septembre 2020 du préfet de Seine-et-Marne prenant acte de la liste des candidats et fixant la liste des représentants des communes et des établissements publics de coopéra- tion intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, au sein de la conférence territoriale de l’action publique Ile-de-France pour le département de Seine-et-Marne ;
VU l’arrêté n°78-2020-09-15-005 du 15 septembre 2020 du préfet des Yvelines fixant la liste des candidats à l’élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopéra- tion intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l’action publique ainsi que la liste des représentants désignés ;
VU l’arrêté n°2020-PREF-DRCL/485 du 15 septembre 2020 du préfet de l’Essonne rendant publique la liste des candidats de l’Essonne à la conférence territoriale de l’action publique et les désignant comme membres of - ficiels ;
VU l’arrêté DCL n°2020-160 du 16 septembre 2020 du préfet des Hauts-de-Seine constatant le dépôt d’une liste unique de candidats et désignant les représentants des communes du département des Hauts-de-Seine à la conférence territoriale de l’action publique pour chacun des collèges concernés ;
VU l’arrêté n°2020-2063 du 24 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant la liste des représentants des communes du département de la Seine-Saint-Denis à la conférence territoriale de l’action publique de la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2020-02611 du 22 septembre 2020 du préfet du Val-de-Marne fixant la liste des représentants des maires du département du Val-de-Marne à la conférence territoriale de l’action publique de la région Ile-de- France ;
VU l’arrêté n°A 20 335 du 18 septembre 2020 du préfet du Val-d’Oise fixant pour le département du Val-d’Oise la liste des représentants des communes et des représentants des établissements publics de coopération in- tercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région d’Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le représentant des communes de plus de 30 000 habitants pour le département de Paris est désigné d’office, ce collège électoral ne comprenant qu’un seul membre ;
CONSIDÉRANT que le représentant des communes de moins de 3 500 habitants pour le département des Hauts-de-Seine est désigné d’office, ce collège électoral ne comprenant qu’un seul membre ;
CONSIDÉRANT que le représentant des communes de moins de 3 500 habitants pour le département du Val- de-Marne est désigné d’office, ce collège électoral ne comprenant qu’un seul membre ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris ;
A R R Ê T E
Article 1er : Sont nommés membres de la conférence territoriale de l’action publique de la région d’Île-de- France :
1- En qualité de présidente du conseil régional d’Île-de-France :
- Madame Valérie PÉCRESSE, présidente du conseil régional d’Île-de-France.
2- En qualité de présidents des conseils départementaux d’Île-de-France :
- Monsieur Patrick SEPTIERS, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, - Monsieur Pierre BÉDIER, président du conseil départemental des Yvelines,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 40 00 – Site Internet : www.ile-de-france.gouv.fr
2 - Monsieur François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, - Monsieur Georges SIFFREDI, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, - Monsieur Stéphane TROUSSEL, président du conseil départemental de la Seine-Saint- Denis,
- Monsieur Christian FAVIER, président du conseil départemental du Val de Marne, - Madame Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Val- d’Oise.
3- En qualité de présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région d’Île-de-France :
• Pour le département de Paris :
- Monsieur Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris.
• Pour le département de Seine-et-Marne :
- Monsieur Ugo PEZZETTA, président de la communauté d'agglomération (CA) Coulommiers Pays de Brie,
- Monsieur Pascal GOUHOURY, président de la CA du Pays de Fontainebleau, - Monsieur Jean-François COPÉ , président de la CA du Pays de Meaux, - Monsieur Jean-Paul MICHEL, président de la CA Marne et Gondoire, - Monsieur Louis VOGEL, président de la CA Melun Val de Seine,
- Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, président de la CA Paris - Vallée de la Marne, - Monsieur Philippe DESCROUET, président de la CA Val d'Europe Agglomération, - Monsieur Jean-François ONETO, président de la communauté de communes (CC) Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts,
- Madame Valérie LACROUTE, présidente de la CC Pays de Nemours, - Monsieur Olivier LAVENKA, président de la CC du Provinois,
- Monsieur Christian POTEAU, président de la CC Brie des Rivières et Châteaux, - Monsieur Patrick SEPTIERS, président de la CC Moret Seine et Loing, - Monsieur Jean-Marie ALBOUY, président de la CC Pays de Montereau.
• Pour le département des Yvelines :
- Monsieur Raphaël COGNET, président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
- Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, président de la commmunauté d'agglomération (CA) de Saint Quentin en Yvelines,
- Monsieur Thomas GOURLAN, président de la CA Rambouillet Territoires, - Monsieur Pierre FOND, président de la CA Saint Germain Boucles de Seine, - Monsieur François DE MAZIÈRES, président de la CA Versailles Grand Parc (CAVGP), - Monsieur Hervé PLANCHENAULT, président de la communauté de communes Coeur d'Yvelines.
• Pour le département de l’Essonne :
- Monsieur Eric BRAIVE, président de la commmunauté d'agglomération (CA) Coeur d'Essonne Agglomération,
- Monsieur Grégoire DE LASTEYRIE, président de la CA Communauté Paris-Saclay, - Monsieur Johann MITTELHAUSSER, président de la CA Etampois Sud Essonne, - Monsieur Michel BISSON, président de la CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, - Monsieur François DUROVRAY, président de la CA Val d'Yerres Val de Seine, - Monsieur, Patrick IMBERT, président de la communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE).
• Pour le département du Val-d’Oise :
- Monsieur Jean-Paul JEANDON, président de la commmunauté d'agglomération (CA) de Cergy-Pontoise;
- Monsieur Luc STREHAIANO, président de la CA Plaine Vallée,
- Monsieur Pascal DOLL, président de la CA Roissy Pays de France, - Monsieur Yannick BOEDEC, président de la CA Val Parisis,
- Monsieur Patrice ROBIN, président de la communauté de communes (CC) Carnelle Pays-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 40 00 – Site Internet : www.ile-de-france.gouv.fr
3 - Monsieur, Sébastien PONIATOWSKI, président de la CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts,
- Madame Catherine BORGNE, présidente de la CC du Haut Val d'Oise.
3bis- en qualité de présidents des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du CGCT :
• Pour le département des Hauts-de-Seine :
- Monsieur Jean-Didier BERGER, président de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris,
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,
- Monsieur Jacques KOSSOWSKI, président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense,
- Monsieur Rémi MUZEAU, président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
• Pour le département de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur Mathieu HANOTIN, président de l’établissement public territorial Plaine Commune,
- Monsieur Patrice BESSAC, président de l’établissement public territorial Est Ensemble, - Monsieur Bruno BESCHIZZA, président de l’établissement public territorial Paris Terres d'Envol,
- Monsieur Xavier LEMOINE, président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
• Pour le département du Val-de-Marne :
- Monsieur Olivier CAPITANIO, président de l’établissement public territorial Paris-Est- Marne&Bois,
- Monsieur Laurent CATHALA, président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir,
- Monsieur Michel LEPRETRE, président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
4- En qualité de présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département d’Île-de-France :
• Pour le département de Seine-et-Marne :
- Titulaire : Madame Isabelle PERIGAULT, présidente de la communauté de communes du Val Briard,
- Suppléant : Monsieur Yannick GUILLO, président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
• Pour le département des Yvelines :
- Titulaire : Monsieur Alain PEZZALI, président de la communauté de communes Portes de l’Ile-de-France,
- Suppléant : Monsieur Jean-Marie TETART, président de la communauté de communes du Pays Houdanais.
• Pour le département de l’Essonne :
- Titulaire : Monsieur Jean-Marc FOUCHER, président de la communauté de communes entre Juine et Renarde,
- Suppléant : Monsieur Pascal SIMONNOT, président de la communauté de communes des Deux Vallées.
• Pour le département du Val-d’Oise :
- Titulaire : Monsieur Jean-François RENARD, président de la communauté de communes Vexin Val-de-Seine,
- Suppléant : Madame Isabelle MEZIERES, présidente de la communauté de
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 40 00 – Site Internet : www.ile-de-france.gouv.fr
4 communes Sausseron-Impressionnistes.
5- En qualité de maires de communes de plus de 30 000 habitants de chaque département d’Île-de-France:
• Pour le département de Paris :
- Madame Anne HIDALGO, maire de Paris.
• Pour le département de Seine-et-Marne :
- Titulaire : Monsieur Brice RABASTE, maire de Chelles,
- Suppléant : Monsieur Louis VOGEL, maire de Melun.
• Pour le département des Yvelines :
- Titulaire : Monsieur Arnaud PERICARD, maire de Saint-Germain-en-Laye, - Suppléant : Monsieur Julien CHAMBON, maire de Houilles.
• Pour le département de l’Essonne :
- Titulaire: Monsieur Grégoire de LASTEYRIE, maire de Palaiseau,
- Suppléant : Monsieur Jean-Marc DEFREMONT, maire de Savigny-sur-Orge.
• Pour le département des Hauts-de-Seine :
- Titulaire : Monsieur Guillaume BOUDY, maire de Suresnes,
- Suppléant : Monsieur Carl SEGAUD, maire de Châtenay-Malabry.
• Pour le département de la Seine-Saint-Denis :
- Titulaire: Monsieur Pierre-Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan,
- Suppléant : Monsieur Azzedine TAIBI, maire de Stains.
• Pour le département du Val-de-Marne :
- Titulaire : Jean-Philippe GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois, - Suppléant : Monsieur Tonino PANETTA, maire de Choisy-le-Roi.
• Pour le département du Val-d’Oise:
- Titulaire : Monsieur Xavier MELKI, maire de Franconville,
- Suppléant : Monsieur Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy.
6- En qualité de maires de communes de 3 500 à 30 000 habitants de chaque département d’Île-de-France :
• Pour le département de Seine-et-Marne :
- Titulaire : François BOUCHART, maire de Roissy-en-Brie,
- Suppléant : Jean-Michel MORER, maire de Trilport.
• Pour le département des Yvelines :
- Titulaire : Monsieur Pascal COLLADO, maire de Vernouillet,
- Suppléant : Monsieur Hervé CHARNALET, maire d’Orgeval.
• Pour le département de l’Essonne :
- Titulaire: Monsieur Romain COLAS, maire de Boussy-Saint-Antoine, - Suppléant : Monsieur Damien ALLOUCH, maire d’Épinay-Sous-Sénart.
• Pour le département des Hauts-de-Seine :
Titulaire : Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux,
Suppléant : Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, maire de Vanves.
• Pour le département de la Seine-Saint-Denis :
- Titulaire: Monsieur Mohamed Lamine GNABALY, maire de L’Île-Saint-Denis, - Suppléant : Monsieur Quentin GESELL, maire de Dugny.
• Pour le département du Val-de-Marne :
- Titulaire : Monsieur Igor SEMO, maire de Saint-Maurice,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
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5 - Suppléant : Madame Marie CHAVANON, maire de Fresnes.
• Pour le département du Val-d’Oise:
- Titulaire : Monsieur Xavier HAQUIN, maire d’Ermont,
- Suppléant : Monsieur Laurent LINQUETTE, maire de Saint-Ouen-l’Aumône.
7- En qualité de maires de communes de moins de 3 500 habitants de chaque département d’Île-de-France :
• Pour le département de Seine-et-Marne :
- Titulaire : Jean-Louis DURAND, maire de Marchémoret,
- Suppléant : Yannick URBANIAK, maire de Nantouillet.
• Pour le département des Yvelines :
- Titulaire : Monsieur Daniel MAUREY, maire de Boinville-en-Mantois, - Suppléant : Monsieur Guy PÉLISSIER, maire de Béhoust.
• Pour le département de l’Essonne :
- Titulaire: Monsieur Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon,
- Suppléant : Monsieur Yvan LUBRANESKI, maire de Les Molières.
• Pour le département des Hauts-de-Seine :
- Madame Christiane BARODY-WEISS, maire de Marnes-la-Coquette.
• Pour le département du Val-de-Marne :
- Monsieur Arnaud VEDIE, maire de Périgny-sur-Yerres.
• Pour le département du Val d’Oise:
- Titulaire : Monsieur Bruno MACE, maire de Villiers-Adam,
- Suppléant : Monsieur Didier DAGONET, maire de Bethemont-la-Forêt.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, dans les préfectures de département d’Île-de-France et dans les sous-préfectures d’Île- de-France.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 40 00 – Site Internet : www.ile-de-france.gouv.fr
6 EX
E
Direction
régionale
et
PRÉFET
PRÉFET
interdépartementale
DEL'ESSONNE
DU
VAL-
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Lime
DE-MARNE
=
Fatemitt
par
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
N°
DRIEA
/DIRIF
2020
-
O6
9
portant
réglementation
temporaire
de
[a
circulation
sur
la
RN7
sens
Province
-Paris,
entre
les
PR
01+300
et
le
PR
04+150,
pour
l'entretien
du
tunnel
d'Orly
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4,
Vu
le
Code
de
la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1,
Vu
le
décret
n°71-606
du
20
juillet
1971
portant
transfert
d'attribution
du
Préfet
de
Police
aux
Préfets
des
Départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Raymond
LE
DEUN,
préfet
hors
classe
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Eric
JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
475 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
ministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'ordonnance
générale
du
1
juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
-
signalisation
ternporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(modifié), Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
de
la
région
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d’lle
de
France
n°IDF-220-07-28-002
du
28
juillet
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0677
du
04
septembre
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
DRIEA
IdF
n°2020-0778
du
29
septembre
2020
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Essonne, Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne, Vu
l'avis du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne,
Vu
l'avis du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l'avis du
Directeur
de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation,
Vu
l'avis
du
commissariat
d'Athis-Mons,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Paray-Vieille-Poste,
d'Athis-Mons,
Rungis,
Thiais,
d'Orly-Ville
et
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
Vu
la
demande
d'avis
faite
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-le-Roi
en
date
du
14
août
2020
et réputée
favorable,
CONSIDÉRANT
le
caractère
constant
et
répétitif
des
chantiers
de
mise
en
sécurité
et
d'entretien
tunnel
sur
le
réseau
routier
national
N7
(sous
exploitation
DIRIF)
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150.
2/5 e
de
22h30
à 05h00
(début
du
balisage
à
21h),
dans
le
sens
Province
- Paris:
du
28
octobre
au
29
octobre
2020:
du
29
octobre
au
30
octobre
2020 ;
du
17
décembre
au
18
décembre
2020.
Les
usagers
du
sens
province-Paris
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
$13
à partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et
l'avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
« Athis-Mons
-
Centre
» puis
la
direction
d'«
Orly-Parc
», la
RD12S
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'a
Orly
- Rungis
» puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
En
complément
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RDTI8A
en
les
dirigeant
vers
la
RD118A,
le
rond
point
de
l'hôtel
« Orly
Superior»
ou
ils
effectuent
un
demi-tour
pour
suivre
l'itinéraire
S13
(cf.
Supra).
Des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
pour
les
véhicules
hors
gabarit
:
Dans
le
sens
Paris-Province
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
a ORLY
Ville/PARC
d'AFFAIRES
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
au
PR
01+000
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
S$14,
soit
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d’Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7:
-
sur
la
RD7,
au-delà
du
PR
01+000
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
« CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7
Dans
le sens
Province-Paris
:
-
Les
usagers
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
513
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RDT184)
et
l'avenue
François
MITTERRAND
(RN?),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
« Athis-Mons
-
Centre
»
puis
la
direction
d'«
Orly-
Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
-
Rungis
» puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD?
en
direction
de
Paris.
Article
2
La
signalisation
temporaire
est
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
la
dépose
des
dispositifs
d'exploitation,
le
fléchage
des
déviations,
les
panneaux
d'information
et
la
modification
de
la
signalisation
directionnelle
sur
les
réseaux
concernés
par
les
travaux,
sont
réalisés
par
:
+
les
services
de
la
Direction
des
Routes
d'île
de
France
et
les
entreprises
titulaires
des
marchés
intervenant
pour
son
compte
et
sous
son
contrôle
;
*
sous
le
contrôle
de
l'Unité
Territoriale
Nord
Est,
Département
de
l'Essonne
sur
l'axe
RDF
a/s CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
interdépartementale
des
Routes
d'Île-de-France,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
N7
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
chantiers
courants,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
chantiers.
11 y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur:
*
13
RN7,
du
PR
02+070
au
PR
04+150,
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et
de
Paray-Vieille-Poste,
*_
la
RD7
entre
l'A86
et
le
PR
02+070
de
la
RN7,
sur
le
territoire
des
communes
d'Orly
et
de
Rungis,
*__l'A106
de
l'A86
à la
RD7,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rungis
;
Sur
proposition
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d'Île-de-France,
ARRÊTENT
Article
1
Dans
le
cadre
des
travaux
sus-visés,
la
RN7
(sous
exploitation
DIRIF)
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150,
les
nuits
:
e de
22h30
à 05h00
(début
du
balisage
à 21h),
dans
le sens
Paris
- Province
:
du
28
octobre
au
29 octobre
2020;
29
octobre
au
30
octobre
2020:
d17
décembre
au 18 décembre
2020.
Les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
de
la
RN7
au
PR
01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Cœur
d'Orly»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7.
Dans
ce
cadre,
tous
les
accès
à
la
section
de
la
RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
sont
redirigés
sur
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
en
direction
d'Evry
depuis
la
rue
Jacqueline
Auriol
et
la
rue
Madeleine
Charmaux
pour
rejoindre
la
RN7
en
direction
d'Evry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
du
sens
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville / SILIC
/ ORLYTECH
/ CARGO
» vers
la
RD167A
et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra) ;
-
sur
lA106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à prendre
la sortie
n°4
vers
la RD165
« ORLY
Ville
/ ZONE
DES
PTES
INDUS.
/ Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra) :
3/5 Article
3
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
S
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
et
dont
copie
sera
adressée
aux:
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne, Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Maires
des
communes
de
Rungis,
Paray-Vieille-Poste,
Thiais,
d'Orly-Ville,
Villeneuve-le-Roi
et
d'Athis-Mons, Commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
Samu
du
Val
de
Marne.
Fait à Créteil, le2
{
OCT.
2020
FairéParis,le
2
2
OCT.
2020
Pour
le per
.
l Essonne et
par délégation,
Pour
le Préfet
du
Val
de
Marne
Pour
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
et
par
délégation,
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
La
Cheffe
du
Département
Sécurité,
Education
Pour
le Dilecteur
régional
et interdépartemental
et
Circulation
Routières
Renée
CARRIO
Re
A tr
35 EM
En
Direction
régionale
et
PRÉFET
PRÉFET
interdépartementale
DE
L'ESSONNE
DU
VAL-
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Li
DE-MARNE
L
natemité
ses
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
N°
DRIEA
/DIRIF
2020-0870
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RNZ,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
les
PR1+300
et
4+150
et
l'ensemble
de
ses
bretelles
d'entrée
et de
sortie,
pour
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4,
Vu
le
Code
de la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1,
Vu
le décret
n°71-606
du 20
juillet 1971
portant
transfert
d'attribution
du
Préfet
de
Police
aux
Préfets
des
Départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Raymond
LE
DEUN,
préfet
hors
classe
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne,
Vu
le décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Eric JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne, Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
ministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'ordonnance
générale
du
1
juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(modifié), Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
de
la
région
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d'ile
de
France
n°IDF-220-07-28-002
du
28
juillet
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0677
du
04
septembre
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
DRIEA
IdF
n°2020-0778
du
29
septembre
2020
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Essonne, Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l'année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne, Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
du
Val-de-
Marne, Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne,
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation
du
Val-de-Marne,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Paray-Vieille-Poste,
d’Athis-Mons,
Rungis,
Thiais,
d'Orly-Ville, Considérant
que
la
RN7
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
sur
la
RN7
dans
les
deux
sens,
entre
les
PR
1+300
et
4+150,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
;
26 .
la
RN7,
du
PR
02+070
au
PR
04+150,
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et
de
Paray-Vieille-Poste,
.
la
RD7
entre
l'A86
et
le
PR
02+070
de
la
RN7,
sur
le
territoire
des
communes
d'Orly
et
de
Rungis,
.
l'A106
de
l'A86
à
la
RD7,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rungis
:
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
:
ARRÊTENT
Article
1
Dans
le
cadre
des
travaux
sus-visés,
la
RN7
(sous
exploitation
DIRIF)
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150, de
22h30
à
05h00
(début
du
balisage
à
21h00),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
les
nuits
:
du
26
octobre
au
27
octobre
2020;
du
27
octobre
au
28
octobre
2020;
du
28
octobre
au
29
octobre
2020;
du
29
octobre
au
30
octobre
2020.
Durant
la
période
du
lundi
26
octobre
2020
au
vendredi
30
octobre
2020,
la
circulation
sera
rétablie
tous
les
matins,
dans
les
conditions
de
circulation
dégradées
suivantes
entre
les
PR
2+070
et
3+775:
*
neutralisation
de
la
voie
de
droite,
les
insertions
et
sorties
de
bretelles
seront
conservées
;
*
limitation
de
vitesse
à
50
km/h;
*
absence
de
marquage
;
*
risque
de
projection
de
gravillons.
La
voie
de
droite
des
deux
sens
de
circulation
sera
neutralisée
en
continue
entre
les
PR
2+070
et
3+775
du
lundi
26
octobre
à
22h30
au
vendredi
30
octobre
2020
à 5h00
Article
2
Déviation
Paris-Province
:
Les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
de
la
RN7
au
PR
01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
$14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«EVRY-Orly
Tech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7.
3% Dans
ce
cadre,
tous
les
accès
à
la
section
de
la
RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
sont
redirigés
sur
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
en
direction
d'Evry
depuis
la
rue
Jacqueline
Auriol
et
la
rue
Madeleine
Charmaux
pour
rejoindre
la
RN7
en
direction
d'Evry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
du
sens
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville
/ SILIC
/ ORLYTECH
/
CARGO
»
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
-
sur
l’A106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville
/ ZONE
DES
PTES
INDUS.
/Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
Déviation
Province
-— Paris :
Les
usagers
du
sens
province-Paris
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
$13
à partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et
l'avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
« Athis-Mons
-
Centre
»
puis
la
direction
d'«
Orly-Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
»
puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
En
complément
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RDTI8A
en
les
dirigeant
vers
la
RD118A,
le
rond
point
de
l'hôtel
« Orly
Superior
»
ou
ils
effectuent
un
demi-tour
pour
suivre
l'itinéraire
S13
(cf.
Supra).
Des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
pour
les véhicules
hors
gabarit :
Dans
le sens
Paris-Province
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville
/ PARC
d'AFFAIRES
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
au
PR
01+000
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
514,
soit
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-
Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7;
-
sur
la
RD7,
au-delà
du
PR01+000
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
$14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
« CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-
Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l’Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7
Dans
le sens
Province-Paris
:
46 -
Les
usagers
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
$13
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et
l'avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
«
Athis-Mons
- Centre
»
puis
la
direction
d’«
Orly-Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
-
Rungis
»
puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
Article
3
La
signalisation
temporaire
est
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
la
dépose
des
dispositifs
d'exploitation,
le
fléchage
des
déviations,
les
panneaux
d'information
et
la
modification
de
la
signalisation
directionnelle
sur
les
réseaux
concernés
par
les
travaux,
sont
réalisés
par
:
.
les
services
de
la
Direction
des
Routes
d'île
de
France
et
les
entreprises
titulaires
des
marchés
intervenant
pour
son
compte
et
sous
son
contrôle
:
S
sous
le
contrôle
de
l'Unité
Territoriale
Nord
Est,
Département
de
l'Essonne
sur
l'axe
RD7. Article
4
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
Monsieur
le Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ordre
Public
et
de
la Circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
et
dont
56 copie
sera
adressée
aux
:
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val
de
Marne
et de
l'Essonne,
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne, Directeur
de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
Maires
des
communes
de
Rungis,
Paray-Vieille-Poste,
Thiais,
d'Orly-Ville,
Villeneuve-le-Roi
et
d'Athis-Mons, Commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
Samu
du
Val
de
Marne.
Fait
à Créteil
le
2 3
OCT.
2020
Fait
à Paris,
le
2
3
OCT.
2029
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation,
a
0
=
=
x
>
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
La
cheffe
du
bureau
Circulation
Routière
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Rers
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
des
routes
S:
boi
irait
Lara.
.
n
3
Christèle
Ci