Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 326 2024 annule et remplace le SG 315 2024 MAIR
Arrêté - SG 315 2024 MAIRIE DE CESTAS MISE EN PLACE DE POTE
Arrêté - SG 292 2024 INTERRA Amelioration de terre sur rese
Arrêté - SG 224 2024 COLAS FRANCE VAN CUYCK AV Salvador All
Arrêté - SG 249 GUINTOLI Avenue Salvador Allende Travaux de
Arrêté - SG 157 2024 MAIRIE DE CESTAS Travaux de maintenanc
Arrêté - SG 111 2026 EUROVIA GIRONDE Travaux de raccordemen
Arrêté - SG 046 2025 Travaux de revetements denrobes rouges
Arrêté - SG 281 2024 AEVIA FRANCE SUD Av Salvador Allende D
Arrêté - SG 171 2026 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE Enf
Arrêté - SG 307 2024 Mairie de Cestas travaux de depose de poteaux electriques Av salvador Allende
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 307 2024 Mairie de Cestas travaux de depose de poteaux electriques Av salvador Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
MRECE:
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/307/2024
OBJET
: Travaux
de
dépose
de
poteaux
électriques,
sis
Avenue
Salvador
Allende
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2211-1,
L 2212-1
et
L
2213-1; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
232 ;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
| de
la
signalisation
routière
;
VU
le
Code
pénal;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
{livré
1, 8°"
partie),
relative
entre
autres
aux
principes
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
(signalisation
des
chantiers
et
des
personnes)
et
l'arrêté
du
16
novembre
1998
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
cette
Instruction
interministérielle
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
la
Mairie
de
Cestas
à
l’effet
de
procéder
à
la
dépose
de
poteaux
électriques
sis
avenue
Salvador
Allende
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et du
personnel
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
avenue
Salvador
Allende,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire.
Le
4
novembre
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
_
M.le
Président
du
Département
M.
le chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M M
. le
responsable
du
service
des
Transports
Scolaires
. le
Directeur
des
services
Techniques
CESTAS,
le
30
octobre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
8
39/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX